Francis Vailles - Le fiasco de la Caisse de dépôt et placement n'est pas sans conséquence pour les finances publiques du Québec. Au cours des prochaines années, le gouvernement devra inscrire plusieurs centaines de millions de dollars à ses dépenses pour éponger une partie des pertes de l'institution.
Dès cette année, la charge pour le gouvernement s'élève à 285 millions, est-il indiqué à la section D du budget. Cette somme passera à 595 millions au cours de la prochaine année budgétaire (2010-2011) et continuera de grimper par la suite.

Les pertes de la Caisse ne pouvaient plus mal tomber pour le gouvernement, dont les finances sont malmenées par la récession. Jeudi, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a annoncé un déficit de 3,9 milliards pour l'année en cours et de 3,8 milliards pour l'année suivante.
En 2008, la Caisse a enregistré une perte de 39,8 milliards, soit un rendement de -25%. En pratique, cette perte est répartie entre les déposants de la Caisse, tels la Commission de la construction du Québec (CCQ), la CSST, etc.
L'un des déposants est directement sous la tutelle du gouvernement et affecte les équilibres budgétaires annuels. Il s'agit du FARR, le Fonds d'amortissement des régimes de retraite. Grosso modo, il s'agit d'un fonds que le gouvernement du Québec s'est constitué pour acquitter ses obligations envers les futurs retraités de l'État (fonctionnaires, enseignants, etc.).
Des pertes de 8 milliards
En 2008, les mauvais rendements de la Caisse de dépôt ont engendré des pertes de quelque 8 milliards de dollars pour le FARR, ramenant la valeur du fonds à 26,1 milliards. En vertu des normes comptables reconnues, ces pertes doivent être amorties sur 14 ans, essentiellement, selon un calcul complexe.
Au cours des deux prochaines années, les charges seront respectivement de 285 millions et de 595 millions, est-il indiqué dans la section D du budget. Les années qui suivent ne sont pas dévoilées dans le budget, mais selon la méthode de calcul utilisée, les charges grimperont à quelque 900 millions en 2011-2012 et à 1,2 milliard en 2012-2013.
La TVQ et la Caisse
Les pertes de la Caisse sont donc responsables d'une grande partie des déficits budgétaires prévus par le gouvernement. Pour combler ces déficits, Québec augmentera notamment la TVQ d'un point de pourcentage en 2011, pour la faire passer de 7,5% à 8,5%. Le gouvernement prévoit récolter 1,2 milliard avec cette hausse.
Ironiquement, ces revenus additionnels de TVQ pourraient donc servir essentiellement à éponger la partie des pertes de la Caisse qu'assume le gouvernement avec le FARR.
La situation pourrait s'inverser, cependant. En effet, en vertu des normes comptables, le gouvernement doit étaler non seulement les pertes du FARR, mais également les gains. Autrement dit, lorsque les rendements de la Caisse redeviendront positifs, les gains pour le FARR seront également amortis sur 14 ans, soit la durée restante de la carrière des employés de l'État.
Ces gains pourraient donc compenser pour les pertes de 2008. Le gouvernement doit donc croiser les doigts pour que les beaux jours reviennent sur les marchés financiers et à la Caisse de dépôt.
Il serait toutefois étonnant que le FARR récupère la valeur perdue rapidement. En excluant 2008, les rendements annuels du FARR ont été de 8,5%, en moyenne, depuis 1994. Il faudrait donc trois ans de ces rendements moyens pour absorber la perte de quelque 25% de 2008. Les pertes de la Caisse en 2008 ont donc amplement le temps de faire des dégâts sur les équilibres financiers du gouvernement avant un revirement de situation.