L’iniquité patente du budget Charest-Bachand s’est imposée à tous, et il faut se réjouir du sursaut général d’indignation qu’il a provoqué. C’est la preuve que tout ressort n’est pas brisé et qu’une mobilisation générale des Québécois demeure possible sur un enjeu qui les touche au plus profond de leur sensibilité et de leur sens de la justice.
Il faut dire que ce budget a fait fort, comme je l’ai souligné dans le texte que j’ai soumis à Vigile dans les heures qui ont suivi son dépôt (http://www.vigile.net/Zero-sur-toute-la-ligne). Régressif comme c’est pas permis, et pas le moindre souci exprimé pour la capacité de payer des citoyens. Il fallait le faire ! C’était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase de la rancœur accumulée contre ce gouvernement depuis sa réélection.
Pourtant, il y avait moyen de faire autrement, malgré le martèlement ad nauseam du discours néo-libéral des « lucides » (au fait, quelle prétention de s’autoproclamer de la sorte !).
Sceptiques ? C’est compréhensible. Nos derniers ministres des Finances ne nous ont pas habitués à beaucoup de créativité.
Mais commençons par prendre un peu de recul pour examiner la problématique à laquelle nous sommes confrontés. En gros, nos dépenses augmentent à un rythme plus rapide que nos recettes et menacent notre capacité de maintenir nos programmes. Toute solution reposera donc nécessairement sur une triple action au niveau des recettes, des dépenses, et des programmes.
Pour ce qui est d’abord des recettes, on observe depuis quelques années une certaine tendance à l’essoufflement. Le rythme de l’évolution de l’économie y est pour quelque chose, c’est certain, mais ce n’est pas le seul facteur. Il n’y a qu’à prendre la mesure de la révolte des contribuables pour comprendre qu’ils s’interrogent de plus en plus sur le caractère équitable de notre régime fiscal. Il existe en effet un sentiment très répandu que c’est toujours les mêmes qui paient, que la classe moyenne est en train de disparaître, et que les écarts se creusent entre riches et pauvres.
Lorsqu’un tel phénomène survient, c’est toujours le signal d’une dangereuse érosion de l’assiette fiscale. Et il faut dire que la dernière réforme en profondeur de notre fiscalité tant fédérale que provinciale remonte au début des années 1970 où l’on avait tenté de donner suite aux conclusions du Rapport Carter qui avait introduit le concept de « comprehensive tax base », une expression très maladroitement traduite à l’époque par « l’assiette compréhensive de l’impôt ». Ce dont il s’agit tout simplement, c’est l’inclusion de tous les revenus, de quelque sorte qu’ils soient, dans l’assiette d’imposition.
L’idée était excellente, mais elle ne fut appliquée qu’en partie. On lui doit tout de même entre autre l’inclusion et l’imposition des gains de capitaux, quoique à un taux réduit. Hélas, au fil des années, il est arrivé ce qu’il arrive toujours avec n’importe quel code fiscal, ses dispositions se sont étiolées au fil des modifications consenties d’année en année, en catimini, sous l’influence des lobbys, donc des riches, car les pauvres n’ont pas les moyens de se payer des lobbys.
Aujourd’hui les deux lois de l’impôt sur le revenu qui nous régissent sont devenues des dédales d’abris fiscaux de toute sorte, et de véritables passoires. Il ne faut donc pas se surprendre que le citoyen moyen ait carrément l’impression de se faire tondre comme un mouton, alors que d’autres profitent insolemment des largesses du système, tout en faisant devant lui l’étalage vulgaire de leur richesse. Le bon peuple est scandalisé, et à bon droit.
À côté de l’évitement fiscal, ce joli euphémisme duquel on pare l’idée de se prévaloir des failles du système pour payer, en toute légalité, le moins d’impôt possible, il y a l’évasion fiscale qui consiste à ne pas payer d’impôt du tout dans la plus totale illégalité. Là encore, les signes se multiplient que la part de notre économie qui échappe à tout contrôle est en forte hausse. La quantité d’argent noir qui circule dans l’industrie de la construction et dans la consommation des biens de luxe, pour ne prendre que ces deux activités, en est le meilleur indice.
De façon générale, dans les pays relativement disciplinés sur le plan fiscal, on estime à 10 % la part de l’économie clandestine (appelée aussi économie cachée ou souterraine). Moins la discipline est grande, plus cette part augmente. En Italie, pays particulièrement réputé pour son indiscipline fiscale, certaines études évaluent la part de l’économie cachée à près de 50 %. Au Québec, on peut avancer sans grande crainte de se tromper le chiffre de 20 %, et il probablement très en deça de la réalité.
En combinant les revenus que le Québec pourrait tirer d’une réforme de sa fiscalité en revenant aux principes et aux modalités de la réforme des années 1970 et les revenus d’un retour dans l’assiette fiscale de la part attribuable à l’économie clandestine, on aboutit à une somme qui pourrait facilement aller chercher, en la calculant de façon très conservatrice, dans les 7 à 10 milliards de dollars par année. Avec un tel montant, plus de déficits. Si Jean Charest avait entrepris un tel ménage au début de son premier mandat, le Québec nagerait dans les surplus.
Mais cela, personne ne vous le dit. Pourquoi ? Pour une raison bien simple. Parce que si on le faisait, les riches seraient moins riches, et les pauvres seraient moins pauvres. Et tout le monde sait que ça, ça n’a pas de bon sens.
Au lieu de cela, on laisse filer la dette au détriment des générations futures. C’est entendu que la dette des générations futures, ce n’est jamais la dette des riches. Eux trouvent le moyen de transmettre leur patrimoine à leurs enfants pour qu’ils soient riches dans l’océan de la dette des autres, c'est-à-dire encore plus riches.
Et il existerait encore des moyens pour le Québec de générer des revenus supplémentaires en toute équité. Ainsi, quelqu’un peut-il m’expliquer en vertu de quelle raison on ne taxe pas la vente de billets de loterie ? Au Québec, il s’en vend pour près de 2 milliards $ par année. Faites le calcul : à 7,5 % de TVQ, vous êtes presque à 145 millions de revenus supplémentaires; à 8,5 %, vous êtes à presque 165 millions de revenus supplémentaires; et à 9,5 %, comme bientôt, on arrive à plus de 180 millions $.
Un billet de loterie n’étant pas un achat de première nécessité et constituant même un achat discrétionnaire, il n’y a aucune question de justice sociale à se poser. Et pour rester toujours dans les jeux, j’imposerais un droit d’entrée de 5 $ dans les salles de bingo et les salons de jeux vidéo, et de 10 $ dans les casinos.
Comme il s’agit de rentrées de fonds fortuites dont la nature ne répond pas à la définition d’un revenu, on n’impose pas les gains du jeu. Rien n’interdirait cependant de les taxer, à hauteur de, disons, 10 %, question de ne pas avoir un effet trop dissuasif (ce qui ne serait pas nécessairement mauvais compte tenu de l’abondance de l’offre). Comme je ne suis pas méchant, j’exempterais de la taxe tous les gains inférieurs à 100 $.
En tout et partout, on pourrait porter sans aucune difficulté les revenus fiscaux du jeu à près de 500 millions $ sans que personne ne verse une larme ou ne crie à l’injustice. Ce n’est tout de même pas négligeable !
J’ai aussi évoqué dans un texte précédent ou un commentaire sur le texte de quelqu’un d’autre la possibilité de taxer l’eau utilisée à des fins de nettoyage, de trempage ou d’embouteillage. En effet, il n’y a pas de raison que les pétrolières se fassent de l’argent sur notre dos avec notre eau. Il y a quelques années, un lavage d’auto était gratuit avec un plein d’essence. Aujourd’hui, il peut vous en coûter jusqu’à 10 $ pour le même lavage. Il y a quelqu’un, quelque part, qui s’en fout plein les poches, et ce n’est pas vous et moi. Et puis, pourquoi laisserait-on les embouteilleurs d'eau et de boissaons gazeuses, McDonald ou les cinémas Guzzo et autres de ce monde faire la passe avec notre eau ? Vivement une redevance raisonnable sur l’eau, ça presse.
En manifestant un peu de créativité, il y a encore plein de choses sur le plan des recettes que l’on pourrait faire pour que l’État ait les moyens de nos besoins.
Mais il y a aussi les dépenses. Au cours des derniers mois, un certain nombre de faits ont été portés à la connaissance de l’opinion publique sur l’abus que font certaines personnes des avantages de notre système. Soucieux de ne pas prêter flanc à la critique et surtout de ne pas aliéner la clientèle sur laquelle il compte pour se faire réélire, le gouvernement n’a guère parlé des abus de l’assurance-maladie ou du bien-être social par des pseudos-immigrants qui ne sont là que pour profiter des largesses aveugles du système. Il est temps que le vérificateur général procède à un examen en profondeur des réclamations que nous payons les yeux fermés, comme si elles étaient toutes légitimes. En fouillant tout ça comme il faut, on pourrait encore trouver à récupérer entre trois-quarts de milliards et un milliard et demi de dollars.
J’ai aussi évoqué plus haut la nécessité de revoir certaines dépenses de programme. Il y a des tas de dépenses que nous faisons dans le cadre de ces programmes qui n’ont absolument rien à voir avec les finalités recherchées. C’est là qu’il est le gras. Pas dans les programmes eux-mêmes, mais dans les dépenses inutiles que l’on effectue sous le couvert de ces programmes.
Le prochain « lucide » qui vous dit que le Québec est dans de sales draps, envoyez-le donc paître. La vérité, c’est qu’on cherche à nous faire croire que nous sommes dans la misère, des fois que… Cependant, il n'existe aucun doute que nous sommes mal gérés.