L'arrêt Jordan: la ministre manque de courage, selon l’opposition

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Il faut utiliser la clause dérogatoire





Les partis de l’opposition dénoncent le «manque de courage politique» et la «frilosité» de la ministre de la Justice qui refuse d’utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l’application de l’arrêt Jordan.


«C’est de la négligence. Est-ce qu’on se ferme les yeux du côté du gouvernement?» a dénoncé le député Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la deuxième opposition en matière de justice.


Notre Bureau d’enquête révélait mardi que des policiers et des procureurs étaient frustrés des conséquences de l’arrêt Jordan qui fixe le délai maximal pour qu’un accusé subisse son procès.


Outre des accusés libérés sans avoir subi de procès, des sources policières ont aussi dit que les procureurs tardent à déposer des accusations pour éviter que le décompte sur les délais ne commence.


Une jeune femme qui dit avoir été agressée par un collègue de l’université dénonçait cette situation, car d’ici à ce que des accusations tombent, c’est elle qui n’ose plus remettre les pieds en classe.


La députée du Parti québécois Véronique Hivon a interpellé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée hier.


«Est-ce qu’elle trouve normal qu’on dise aux victimes qu’il faut attendre avant de déposer des accusations pour ne pas que le compteur tourne?»


L’Association des procureurs des poursuites criminelles et pénales expliquait que la Couronne attend d’avoir un dossier complet avant de déposer des accusations afin d’éviter de multiples reports pendant le procès.


clause dérogatoire


«On ne peut pas laisser des gens qui ont commis des infractions criminelles en liberté quand on a une grande majorité de la preuve pour l’accuser comme on le faisait avant, a critiqué M. Jolin-Barrette. C’est une question de sécurité pour la population.»


Les partis d’opposition demandent à la ministre d’utiliser la clause dérogatoire afin de suspendre temporairement l’application des délais de 18 et 30 mois fixés par la Cour suprême.


La ministre a déjà dit qu’il s’agissait d’une «fausse bonne idée». «C’est un manque de courage politique», croit plutôt M. Jolin-Barrette. La CAQ a d’ailleurs déposé un projet de loi pour la suspension de l’arrêt.


«Elle fait une démonisation de la clause dérogatoire, alors que c’est un outil prévu dans la constitution», a critiqué Mme Hivon, qui accuse la ministre de frilosité.




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