La voie de compromis la plus prometteuse dans le conflit actuel entre le gouvernement et les associations étudiantes me semble être celle de l’indexation des droits de scolarité. Si on emprunte cette voie, il faut choisir un point de départ, un indicateur auquel accrocher le taux d’indexation et le rythme auquel on rattrape la courbe.
Je partirais de 1994, soit l’année du dernier dégel majeur, alors que le niveau des droits a été établi à 1668 $ par le ministre de l’Éducation Claude Ryan. Cette année 1994 est beaucoup plus fraîche à la mémoire que 1968, année repère qu’a utilisée jusqu’ici le gouvernement.
Je choisirais un taux d’indexation à long terme de 3 % par année. C’est plus élevé de 1 % que la hausse annuelle de l’indice des prix à la consommation, qui est à peu près stable à 2 % depuis 1994, ainsi que le veut la Banque du Canada.

Ce taux d’indexation de 3 % est toutefois :

- moins élevé que la hausse annuelle des coûts de fonctionnement par étudiant à temps complet des universités québécoises, qui a été de 4,4 % entre 1997-1998 et 2008-2009 (dernière donnée de l’Association canadienne du personnel administratif des universités) ;
- moins élevé que la hausse annuelle du revenu moyen de la famille biparentale québécoise, qui a été de 3,6 % de 1994 à 2009 (donnée de Statistique Canada) ;
- moins élevé que la hausse annuelle du revenu disponible par habitant du Québec, qui a été de 3,2 % de 1994 à 2011 (donnée de l’Institut de la statistique du Québec) ;
- moins élevé que la hausse du prix du lait au Québec, qui suit le coût de production et de transformation du lait et qui a été de 3,1 % par année de 1994 à 2011 (donnée de Statistique Canada).
150 $ par année
À partir du niveau actuel de 2168 $ en 2011-2012, une période de rattrapage de 10 ans avec des hausses annuelles de 150 $ des droits de scolarité (75 $ par session) serait déclenchée. Cette augmentation annuelle de 150 $ équivaudrait à 45 % de la hausse de 325 $ (sur cinq ans) initialement envisagée par le gouvernement et à 60 % de la hausse de 254 $ (sur sept ans) que contient sa proposition la plus récente. Pourquoi 10 ans ? Parce que 10 est le nombre de doigts des deux mains.
En 2021-2022, cela porterait le niveau des droits de scolarité à 3668 $, soit 1500 $ de plus que les 2168 $ de la présente année (2011-2012). Ce serait à peu près le même niveau que les 3705 $ qu’aurait permis une indexation annuelle à 3 % de 1994 à 2021. Ceux et celles qui le désirent pourraient descendre dans la rue et frapper leurs casseroles pour les derniers 37 $.
On continuerait ensuite à indexer les droits de scolarité de 3 % par année, soit au même rythme que le prix du lait et que la capacité de payer de nos concitoyens telle que mesurée par le revenu personnel disponible par habitant. La hausse serait de 110 $ en 2022-2023, etc.
Pas un mauvais deal
Cette proposition de compromis laisserait les droits de scolarité universitaires du Québec inférieurs de 45 % au niveau moyen dans les autres universités canadiennes, qui sera probablement d’environ 7000 $ en 2021. Pas un mauvais deal pour les étudiants québécois. Bien évidemment, cette approche réduirait de quelques dizaines de millions de dollars le montant promis aux universités en 2016-2017, mais elle ne changerait pas vraiment en substance leur situation financière. Dans l’intervalle, on pourrait étudier de plus près leurs besoins financiers véritables.
Après cela, finies les crises sociales tous les cinq ans sur les droits de scolarité. Come on, il faut en sortir, non ?

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