PAR COURRIEL ET PAR MESSAGER

SOUS TOUTES RÉSERVES
Le 9 octobre 2007
Monsieur Bernard Frappier

Président

Vigile Québec

97, rue Saint-Laurent

Beauharnois (Québec) J6N 1V8
Objet : Publication d’articles appartenant à La Presse sur le site
Internet Vigile.net
Monsieur,
Nous comprenons que vous avez donné suite à notre mise en demeure du 13
septembre dernier, d’abord par une première réponse publiée sur votre site
Internet Vigile.net, puis par une réponse modifiée en date du [24 septembre
dernier->9001], laquelle comportait alors une offre de règlement de votre part.
C’est sur cette offre de règlement à multiples volets que nous réagissons
via cette lettre réponse.
Soyez avisé que nous n’entendons pas souscrire à votre offre de
règlement.

Qui plus est, à ce jour et malgré votre offre de règlement, nous sommes
toujours à même de constater que vous continuez de reproduire des extraits,
et même, à l’occasion, l’intégralité de certains des articles parus dans La
Presse ou reproduits sur le site Cyberpresse.ca.
Nous comprenons également que Vigile.net continue de rendre disponible aux
internautes et ce, par un processus d’archivage, des articles déjà parus
dans La Presse ou reproduits sur le site Cyberpresse.ca. Or, vous n’êtes
pas sans savoir que La Presse a concédé des droits d’exploitation de ses
archives à CEDROM-SNi en exclusivité.
De tels gestes constituent une contrefaçon et enfreignent les droits de La
Presse selon la Loi sur le droit d’auteur et nous autorisent à prendre les
recours appropriés pour les faire cesser et réclamer les dommages
appropriés.
Avant d’entamer de telles procédures, nous vous soumettons une proposition
comportant deux (2) volets qui constituerait la base d’un règlement en vue
de disposer du différend entre nous :
1- pour l’avenir, Vigile.net serait autorisé à reproduire sur son site le
titre de l’article paru dans La Presse ou reproduit sur le site
Cyberpresse.ca ainsi que le nom de son auteur, et ce, dans la seule mesure
où Vigile.net s’engage à mettre sur son site, à la page où le titre de
l’article apparaît, un hyperlien dirigeant l’internaute vers le site
Cyberpresse.ca.
Il va de soi qu’une telle autorisation exclut toute reproduction partielle
ou intégrale sur Vigile.net du contenu de l’article.
2- pour le passé, les mêmes règles quant au titre de l’article et le nom
de son auteur s’appliqueraient, toujours de concert avec un hyperlien
dirigeant la demande de l’internaute vers Cyberpresse.ca.
Le tout est conditionnel à une confirmation écrite de votre part que vous
avez retiré des archives de Vigile.net tout article paru dans La Presse ou
reproduit sur le site Cyberpresse.ca afin que dans les faits, aucun
internaute ne puisse avoir accès au contenu partiel ou intégral de tout tel
article, sauf via un hyperlien le dirigeant vers Cyberpresse.ca.
Nous vous invitons à nous aviser par écrit dans les trois (3) jours de la
réception de cette lettre si cette proposition vous agrée. Si vous y
souscrivez, nous vous transmettrons, pour votre signature, une quittance et
transaction qui constatera notre entente. À défaut par vous d’y souscrire,
nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la sauvegarde de nos
droits.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos
meilleures salutations.
Me Carolina Mingarelli
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --