Les entreprises qui se sont montrées intéressées à entreprendre des activités d'exploration au Québec seront-elles suffisamment patientes pour maintenir leur engagement ici jusqu'à ce que les résultats de l'étude environnementale stratégique soient connus?
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Hélène Lauzon - L'auteure est présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec.
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, a rendu public hier le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) portant sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Ce rapport se fait rassurant puisque:

- il propose un régime de protection de la ressource en eau en favorisant entre autres l'acquisition de connaissances sur les eaux de surface, la divulgation des produits servant à la fracturation de la roche et la détermination des impacts à long terme;
- il recommande la mise en place de mesures relatives à la qualité de l'air et aux émissions de gaz à effet de serre visant à parer aux inquiétudes des citoyens concernant les impacts sur la santé et à démontrer le bien-fondé sur le plan de l'environnemental du développement de cette filière;
- il prône diverses mesures visant les relations harmonieuses entre les communautés et les entreprises comme les mesures visant à réduire ou gérer les troubles de voisinage tels que le bruit, la luminosité et le camionnage pour les citoyens et les municipalités ainsi que l'élaboration d'ententes-cadre permettant de guider les négociations entre les citoyens et les entreprises.
Le rapport du BAPE constitue, à cet égard, un modèle qui cherche à réconcilier les intérêts des parties en jeu. Le document se veut malgré tout favorable au développement de l'industrie des gaz de schiste en reconnaissant les retombées positives de l'industrie, mais en s'assurant que ces retombées soient supérieures aux risques.
Un moratoire
Sans jamais utiliser le mot moratoire, le BAPE n'en conclut pas moins ainsi en recommandant une évaluation environnementale stratégique. Concrètement, si cette recommandation est acceptée, les opérations d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste, qui nécessitent des activités de fracturation hydraulique, sont interrompues au Québec tant et aussi longtemps qu'une évaluation environnementale stratégique n'aura pas été complétée.
Il est regrettable que le BAPE ait cru opportun de proposer un tel moratoire. Il faut comprendre, en effet, que l'émergence de la filière des gaz de schiste constitue une occasion pour le Québec de mettre en valeur, comme nous avons su si bien le faire pour nos ressources naturelles hydrauliques, forestières, agricoles et minières. Espérons que les entreprises qui se sont montrées intéressées à entreprendre de telles activités au Québec seront suffisamment patientes pour maintenir leur engagement ici jusqu'à ce que les résultats de cette étude environnementale stratégique soient connus.
Un processus dissuasif
Bien entendu, on ne peut qu'être favorable aux processus de concertation et de consultation des parties intéressées. À cette fin, le BAPE propose un processus en trois temps qui ajoute essentiellement deux étapes à la demande d'autorisation existante, soit la demande d'un avis de recevabilité du ministère ainsi que la présentation du projet à une instance régionale de concertation. Compte tenu du fait que l'obtention d'un certificat d'autorisation du MDDEP peut prendre au-delà de six mois, peut-on vraiment s'attendre à ce que des entreprises de taille moyenne mobilisent un capital de plusieurs millions, pour ensuite être soumises à un processus dont la durée pourrait facilement s'étendre au-delà d'un an? L'industrie reconnaît le bien-fondé des consultations publiques, mais les processus et leurs délais doivent prendre en compte les contraintes financières afférentes à des projets de cette nature qui se conçoivent dans une économie mondialisée où le Québec est en concurrence avec une multitude d'États, de pays ou de provinces qui recherchent tous des capitaux pour mettre en valeur leurs ressources naturelles. En adoptant une attitude hyper frileuse à l'égard de cette filière industrielle, le Québec risque de décourager les entreprises à investir dans cette filière potentiellement prometteuse.