Francophonie: il faut revoir la politique linguistique canadienne

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Vers un renouvellement d'une politique canadienne-française ? « Les francophones hors Québec ne sont pas des dead ducks. »


Le 2 juillet dernier, on apprenait la signature d’une entente unissant deux associations de défense des droits des francophones hors Québec et le groupe porte-parole des Anglo-Québécois (le Quebec Community Groups Network). Le lendemain, Le Devoir rapportait que la Commission scolaire English Montreal pouvait compter sur l’appui de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario et de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick dans son combat judiciaire visant à bloquer la décision du gouvernement québécois de transférer deux écoles anglophones à une commission scolaire francophone de Montréal.


La nouvelle brise l’élan qui, depuis plusieurs mois, favorisait un rapprochement entre le Québec et les francophones minoritaires.


On rappelle souvent l’intervention du procureur général du Québec devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c. Yukon (2015). La commission scolaire francophone souhaitait se voir reconnaître le pouvoir de fixer elle-même les critères d’admissibilité dans son école. Québec plaidait l’inverse ; il voulait s’assurer que ce pouvoir demeure entre les mains des gouvernements provinciaux (et dans cette affaire, du territoire). C’était une façon de défendre la loi 101.


Au sein de la francophonie minoritaire, la réaction à la plaidoirie du procureur général du Québec avait été vive. Le gouvernement québécois était presque accusé d’être responsable de l’assimilation des francophones hors Québec. Le 30 janvier 2015, le président d’une association de défense des droits des francophones minoritaires écrivait ceci dans les pages du Devoir : « Je trouve vraiment déplorable que le Québec, qui est notre grand frère, n’ait pas la capacité, ni le courage, de se tenir à nos côtés. »


Mais à ce moment, on se souvenait moins de l’autre côté de la médaille. Dans les affaires Nguyen (2009), Solski (2005) et MacDonald (1986), ce sont les associations de défense des droits des francophones minoritaires qui intervenaient en Cour suprême contre la position du Québec. On pourrait aussi rappeler les deux affaires Blaikie (1979 et 1981), dans lesquelles Georges Forest, l’un des plus grands défenseurs du fait français au Manitoba, joignait sa voix aux adversaires de la loi 101.


Dans l’affaire Solski, le procureur général du Québec soutenait que le droit à l’instruction dans la langue de la minorité prévu dans la Charte canadienne devait être interprété en tenant compte du contexte particulier du Québec. Des associations de défense des droits des francophones minoritaires étaient intervenues pour exprimer leur « profond désaccord » avec cette position. « Au contraire », écrivaient-elles dans leur mémoire, ce qu’il faut, c’est « imposer des balises nationales [pancanadiennes] en matière d’éducation dans la langue de la minorité ».


Dans l’affaire MacDonald, le procureur général du Québec défendait le droit des municipalités québécoises de diffuser des documents de nature judiciaire rédigés uniquement en français. À l’opposé, la Société franco-manitobaine soutenait, dans un mémoire déposé en anglais seulement, que la Constitution de 1867 « protège l’utilisation de la langue de la minorité linguistique contre la tyrannie de la majorité », et que cet objectif serait trahi si la Cour tranchait en faveur du Québec, c’est-à-dire « en faveur du pouvoir de la majorité [québécoise] […] d’éradiquer l’utilisation de l’anglais dans tous les documents imprimés » (traduction libre).


Un sommet pour 2020


On entend souvent dire que le Québec ignore les réalités de la francophonie minoritaire. L’entente du 2 juillet rappelle que l’inverse est aussi vrai.


On aura entendu (le 12 juin 2019, alors que l’entente était en préparation) le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario dire que les francophones minoritaires et les Anglo-Québécois vivent « la même situation ». On aura aussi entendu (le 12 juillet, lors de sa signature) le président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick faire des parallèles : « Dans les communautés anglophones du Québec, cela peut ressembler drôlement à ce que peuvent vivre les communautés acadiennes du Nouveau-Brunswick. »


Les francophones hors Québec ne sont pas des dead ducks. De là l’intérêt d’un sommet sur « le rapprochement des francophonies canadiennes », qui doit avoir lieu en juin 2020 à Québec. Il faudra alors garder en tête l’entente du 2 juillet. Et il faudra surtout poser la question du régime. Car la politique linguistique canadienne a été construite de façon à opposer le Québec et les minorités francophones. La francophonie canadienne peut-elle écrire sa propre histoire ? Québec a-t-il complètement repris goût à défendre ses intérêts nationaux ? L’occasion est historique.









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