Et les droits?

11 septembre 2001


Impossible d'oublier ce moment du 11 septembre 2001 où, à 8h46, un premier avion s'encastrait dans les tours du World Trade Center à New York. Qui ne s'en souvient? Cinq ans plus tard, le choc s'est apaisé, et le recul permet un regard plus détaché sur ces événements.



Une attaque ainsi portée au coeur même de notre continent nous faisait prendre ce jour-là la mesure de notre vulnérabilité aux attaques terroristes. Notre réaction fut à la mesure du sentiment d'insécurité qui nous étreignait tous. Fut revu dans l'urgence et sous la pression l'arsenal des mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme avec comme seule préoccupation la nécessité de se défendre.
Dans de telles circonstances, le désir de sécurité l'emporte sur le respect des droits et libertés, chose que l'on avait déjà constatée lors de la crise d'octobre 1970, alors qu'on avait eu recours, sans remords aucun, à la Loi sur les mesures de guerre. Les mesures adoptées en cet automne 2001 ont reçu l'approbation d'une très large majorité de Canadiens, peu importe les mises en garde soulevées par certains quant à l'affaiblissement des droits qui pourraient en résulter. Un sondage réalisé l'an dernier sur le thème de la sécurité montrait que, quatre ans après les événements, du 11-Septembre un tel sentiment persistait, près de deux Canadiens sur trois estimant que le Canada était toujours susceptible d'être l'objet d'une attaque terroriste.
Les craintes exprimées par les défenseurs des droits avaient trait tout particulièrement aux mesures d'exception inscrites aux lois antiterroristes adoptées par les Communes à l'automne 2001. Inspirées du Patriot Act que venait de voter le Congrès américain, les lois C-36 et C-42 autorisaient le gouvernement à étendre les écoutes électroniques, à désigner les groupes comme terroristes ou encore à procéder à des détentions préventives sur simples soupçons. L'échange de renseignements avec les États-Unis sur les citoyens canadiens prenait par ailleurs une ampleur encore jamais vue.
Le Canada, heureusement, ne s'est pas laissé emporter par l'obsession pour la sécurité de la même manière que les États-Unis. On aimerait croire qu'a prévalu ici le respect de certains principes de droit et de justice, mais on peut aussi penser que cela tient au fait que la menace terroriste est moins grande de ce côté-ci de la frontière et que la lutte contre le terrorisme n'y a pas le caractère idéologique que lui donne l'administration Bush aux États-Unis.

Constater que le Canada ne s'est pas transformé en État policier ne nous dispense pas de rappeler que certaines dérives sont survenues. La plus grave est sans contredit l'expulsion de Maher Arar par les États-Unis vers la Syrie où il fut détenu et torturé sur la foi de simples soupçons qu'avait transmis la police canadienne aux autorités américaines. Il y a aussi l'assujettissement à des certificats de sécurité d'immigrants soupçonnés d'appartenir à des réseaux terroristes. Incarcérés sans inculpation ni procès, ils ne peuvent connaître les reproches qui leur sont faits.
On prétendra que, malgré tout, il existe des garde-fous, la preuve en étant que la Cour suprême est saisie de la constitutionnalité de ces certificats. L'intervention de groupes de défense des droits a fait en sorte que le gouvernement canadien mette sur pied une commission d'enquête sur l'affaire Arar. Mais il s'agit d'ultimes recours obtenus à force de pressions et d'interventions pour rétablir les droits fondamentaux de citoyens bafoués pendant des mois et des années sans qu'en soit démontrée la nécessité.
Cinq ans après le 11-Septembre, il n'y a pas lieu de relâcher la lutte contre le terrorisme. La menace existe toujours. Les attentats de Madrid et Londres l'ont démontré, tout comme les complots plus récents de Toronto et de Londres. Dans l'intervention qu'il fera aujourd'hui à l'occasion du cinquième anniversaire du 11 septembre 2001, le premier ministre Stephen Harper insistera là-dessus... et probablement seulement là-dessus. De son gouvernement, il ne faut pas attendre qu'il s'interroge sur l'équilibre entre les exigences de la sécurité et celles des droits individuels.
De ces cinq années, on devrait pourtant avoir appris certaines choses sur la façon de mener la lutte contre le terrorisme. Par exemple, on sait que les responsables de la sécurité peuvent faire leur travail sans avoir recours à des détentions préventives. Ne pourrait-on pas abolir cette disposition de la loi C-36 ? Il devrait être possible de porter aujourd'hui un regard plus objectif sur des mesures adoptées en catastrophe et de corriger des excès inutiles sans se laisser dominer par nos peurs. Le Canada est, paraît-il, le pays de la Charte des droits et libertés. Il faut se le rappeler.
bdescoteaux@ledevoir.ca


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