Bien gouverner c’est relativement facile quand on sait comment! Il s’agit
dès le départ de s’assurer que le pays est fondé sur une bonne base,
c’est-à-dire la démocratie. Ce n’est pas le cas du Québec, puisque nous
sommes présentement aux prises avec une petite dictature du genre « papa a
raison. »
De prime abord, il faut admettre que l’usage du mot « démocratie » est
élastique. À titre d’exemple, est-ce que la République populaire
démocratique de la Corée du Nord est une démocratie? Poser la question
c’est y répondre.
Pourquoi le Québec n’est pas un pays (un euphémisme)
démocratique et comment en 10 points remédier à son état peu enviable?

- Le titulaire du poste de Premier ministre est nommé de façon partisane.
Il occupe la fonction de manière automatique parce qu’il est le chef de
parti qui a gagné le plus grand nombre de sièges. Un processus
antidémocratique puisqu’il n’a pas été choisi par le peuple. Cette
situation pourrait être réglée facilement par un choix au suffrage
universel.

- Les élus deviennent la plupart du temps des politiciens professionnels.
Leur premier objectif c’est d’être élu et le deuxième, c’est d’être réélu.
Ils tendent donc à dire et à faire n’importe quoi pour atteindre leurs
buts. Les intérêts des citoyens, s’ils sont considérés, passent après.
Cette situation antidémocratique pourrait être résolue en limitant le terme
des députés à deux mandats.

- Les députés qui sont élus ne jouissent pas de liberté de parole
puisqu’ils doivent se plier au diktat du Premier ministre et/ou du parti.
Ils ne sont que des pions et des perroquets qui ne représentent pas les
intérêts des personnes qui les ont élus. Un processus antidémocratique
qui pourrait être corrigé en favorisant le vote libre et connu de tous à
l’Assemblée nationale.

- Le pouvoir est concentré dans les mains d’une seule personne, le Premier
ministre. C’est ainsi que, à l’encontre de la demande généralisée des
policiers, des maires, des professionnels et de la population, il a refusé
jusqu’à récemment, avec peine et misère, d’établir une commission d’enquête
sur les liens entre le secteur de la construction, la corruption et le
financement des partis politiques. De toute évidence, ce refus est motivé
par le fait que les personnes morales et physiques agissent principalement
dans leurs propres intérêts. Un processus antidémocratique qui pourrait
être corrigé par un vote libre à l’Assemblée nationale.

- Le Premier ministre nomme et démet ses ministres selon son bon vouloir.
Ses amis sont nommés indépendamment de leur compétence respective et ceux
qui posent problème sont renvoyés d’office. Un processus antidémocratique
qui pourrait être corrigé en prévoyant la nomination des ministres par le
choix majoritaire des députés suite à un concours interne. En contrepartie,
leur démission pourrait être exigée suite à une évaluation périodique de
leur performance par leurs confrères. Ces décisions pourraient par la suite
être approuvées par l’Assemblée nationale.

- Le Premier ministre, selon son bon vouloir, nomme et démet les
responsables de sociétés d’État. Un processus antidémocratique qui ne
favorise pas la nomination des personnes les plus compétentes pour occuper
de telles fonctions. Cette façon de faire pourrait être corrigée par la
formation de comités de sélection indépendants qui choisiraient les
titulaires de poste à être subséquemment approuvés par l’Assemblée
nationale.

- Le Premier ministre, selon l’intérêt de son parti, décide lui-même de la
date des élections. Un processus antidémocratique qui pourrait aisément
être révisé par des élections à date fixe.

- Il n’y a pas de cloison étanche entre l’exécutif et le judiciaire. Une
situation très problématique compte tenu des événements actuels. Cet état
de choses antidémocratiques mérite d’être corrigé par la sélection de
comités compétents et indépendants dont les choix seraient approuvés par
l’Assemblée nationale.

- Prétendre que la tenue d’élection à date fixe est suffisante pour assurer
une pleine démocratie est une conclusion erronée. Pour corriger le tir,
Québec devrait instituer la tenue de référendums déterminants sur les
grands enjeux de société.
- Le mode d’élection actuelle est antidémocratique. Un parti qui obtient,
par exemple15% des votes, peut se retrouver avec seulement un ou deux
représentants à l’Assemblée nationale. Une situation qui pourrait être
facilement corrigée par l’usage d’un mode de scrutin proportionnel
plurinominal. Les électeurs votent ainsi pour un parti, et au sein de la
liste ils ont la possibilité de choisir un candidat (tels Pays Bas,
Danemark, Suède, Norvège, Italie, Pologne) ou pour plusieurs (tels
Belgique, Luxembourg). Les sièges sont d’abord distribués aux différents
partis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenues. Les
candidats élus sont choisis dans la liste en fonction de leurs scores
personnels (avec des variantes selon les pays).
***
En trônant sur une base solide, le pays peut procéder selon trois
principaux mode de gouvernance.
1. Gouverner de façon efficace. C’est-à-dire en s’efforçant à prendre les
« bonnes » décisions en temps opportun. Et, à la limite de rapidement
corriger le tir au besoin.
2. Réaliser de façon efficiente. C’est-à-dire en s’exécutant avec un
optimum de moyen et de temps. Il est à noter que la taille minimale d’un
État est ainsi atteinte en s’exécutant selon les points un et deux.
3. Il ne reste plus qu’à examiner la méthode de gouvernance à privilégier.
Celle-ci s’inspire de la problématique de Socrate qui dit « Je suis
intelligent parce que je sais que je ne sais rien. » C’est donc dire
qu’il n’est pas nécessaire de réinventer la roue pour se dépasser. Il ne
s’agit que de parcourir le monde entier pour découvrir quelles sont les
meilleures pratiques dans tous les domaines politique, social et
économique. À cet effet, je ne donne que deux exemples de trouvailles:
a) Gestion des ressources non renouvelables: mines, gaz de shale et
pétrole. La Norvège depuis le début a défini ses ressources comme étant de
propriété commune appartenant à tous les Norvégiens. En ce faisant, l’État
a absorbé environ 80% de la rente et l’a investi dans un fonds dénommé «
Fonds de pension du gouvernement. » Ce fonds est présentement évalué à
1.62 milliard de dollars. Facile à imiter.
b) À Berlin, Allemagne, les autobus sont équipés d’un système électronique
permettant d’automatiquement changer les feux rouges en feux verts aux
intersections. Conséquemment, le service est amélioré en raison de
l’élimination de délais inutiles, plus de passagers sont incités à
l’utiliser et la société encaisse plus de revenus. Facile à imiter.
Tel que dit par feu Monsieur Jean Drapeau, maire de Montréal: « Il n’y a
pas de problèmes, il n’y a que des solutions. » Facile n’est-ce pas pour
celui qui veut chercher et imiter ce qui se fait de mieux, voire les
dépassés.

Michel P. Bastien
Montréal


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