Décisions énergétiques au Québec - Un développement démocratique qui s'impose

Rabaska



Dans [son éditorial du 8 août dernier, le rédacteur en chef du Devoir pose une question cruciale: qui tire les ficelles du développement énergétique du Québec?->8064] M. Sansfaçon conclut sur l'impression générale «que ce gouvernement ne dit pas tout, qu'il cache ses véritables intentions derrière des discours vert tendre». Pour nous, cette situation est véritable mais pas nouvelle. Sa résolution commande une démocratisation de nos institutions démocratiques et du cadre réglementaire qui régit les décisions en la matière.
À notre sens, la stratégie énergétique du Québec a pris au cours des vingt dernières années une orientation économique à court terme. Au delà des discours, des livres de toutes les couleurs et des quelques démarches de débat public sur l'énergie, les décisions finales ont été prises sans vision d'ensemble ou, en tout cas, en fonction d'une logique qui échappait aux engagements pris publiquement.
Durant mes premières années de militantisme écologique, Solange Vincent, de regrettée mémoire, dénonçait le projet d'Hydro-Québec de construire une série de quelque 30 centrales nucléaires le long du fleuve Saint-Laurent. Gentilly I et II ne devaient être que les précurseurs d'un réseau de centrales nucléaires dont l'approvisionnement en eau lourde serait assuré par l'usine de LaPrade. Son film documentaire, La Fiction nucléaire (1979), avait justement le mérite de situer ce projet surréaliste d'Hydro dans la perspective des discussions de la Commission trilatérale.
Selon ce que le film révélait, ce club privé de grands décideurs économiques de ce monde avait alors des visées très franches sur le potentiel énergétique du Québec, compte tenu notamment de sa proximité avec les grands marchés américains et de sa stabilité politique. Même si l'attention médiatique se porte maintenant sur les rencontres moins privées, comme celles de Davos, l'influence de la Commission trilatérale demeure. Au Canada, d'anciens ministres et des dirigeants d'entreprises comme Alcan y siègent, comme l'a souligné Olivier Boiral, professeur à l'Université Laval.
Inutile toutefois d'invoquer le grand échiquier mondial pour illustrer l'à-plat-ventrisme crasse de nos gouvernements récents dans leurs décisions à caractère énergétique. Rappelons-nous l'épisode des petits barrages pour lesquels des promoteurs locaux ajoutaient des quantités infimes d'hydroélectricité au bilan énergétique québécois, avec des garanties scandaleuses compte tenu du caractère exclusivement privé des retombées économiques.
Les virages autour du Suroît
Plus près de nous encore, l'affaire de la centrale du Suroît devrait nous rappeler combien notre avenir énergétique demeure sensible aux virages parfois serrés de nos élus. Avant même son analyse par le ministère de l'Environnement et bien avant son examen public au BAPE, le Suroît recevait l'imprimatur gouvernemental. Ainsi, celui qui se présentait comme le champion de Kyoto, le ministre péquiste de l'Environnement, André Boisclair, déclarait en Chambre son appui au projet de centrale thermique du Suroît (alors appelée centrale de Melocheville) en ces termes: «Oui, ministre de l'Environnement, mais membre d'un gouvernement et très solidaire de l'effort du gouvernement, M. le chef de l'opposition, pour créer de l'emploi. Très, très, très solidaire de cet objectif... » Le projet a été repris par la suite par les libéraux, avec les résultats que l'on connaît.
Le gouvernement péquiste d'alors avait retrouvé les coudées franches pour promouvoir la centrale au gaz du Suroît. En effet, après avoir créé en 1997 une Régie de l'énergie dotée de pouvoirs décisionnels sur les tarifs et sur la construction de barrages et de centrales, le gouvernement l'émasculait brutalement en juin 2000 par l'adoption de la loi 116. Décriée par l'opposition libérale, la loi 116 retrouve ses lettres de noblesse dès l'arrivée de ce parti au pouvoir...
S'il est normal que la décision finale quant aux grandes orientations et décisions en matière énergétique revienne au gouvernement démocratiquement élu, que penser du fait qu'aucun espace de discussion démocratique ne permette d'en discuter publiquement? Depuis la loi 116, la Régie de l'énergie demeure publique et décisionnelle, mais elle n'a plus juridiction sur les décisions stratégiques. C'est ce qu'on appelle généralement un paravent. Paravent qui permet de maintenir une apparence de transparence et de démocratie mais qui nous maintient loin des véritables enjeux.
Que ce soit aujourd'hui le développement éolien et les terminaux méthaniers ou, demain, le retour des centrales nucléaires sur le Saint-Laurent, la population est maintenue bien loin des décisions. Les exercices passés de consultation populaire des gouvernements péquistes n'ont pas eu de suite dans le concret. Les libéraux et les adéquistes continuent de jouer la corde de la fierté des grands barrages, négligeant de dire combien l'efficacité énergétique permettrait de créer davantage d'emplois et une plus grande prospérité économique.
L'avenir énergétique du Québec, c'est aussi et surtout l'avenir d'une société qui continue de pelleter en avant les conséquences économiques, environnementales et sociales de ses actes. À notre avis, la faiblesse de nos institutions démocratiques en est largement responsable. Tant que l'Assemblée nationale, censée être l'assemblée du peuple, continuera d'écarter des centaines de milliers d'électeurs qui ne se retrouvent pas dans les partis de pouvoir, notre gouvernement continuera d'être fragile face aux puissants lobbies privés. Aussi longtemps que nous maintiendrons le malsain cadre réglementaire actuel présentant une Régie de l'énergie de façade, auront beau jeu les consortiums gaziers et les projets éoliens patentés. En évitant de régler la question des droits inhérents des Premières Nations du Québec, nous nous privons d'un partenariat enrichissant et préparons de durs lendemains pour nos enfants.
N'oublions pas aussi de maintenir gelé le budget du BAPE, privant ses commissaires de l'accès à des contre-expertises solides. Et pour ce qui reste de contestataires et d'empêcheurs de détruire en rond, vivement les poursuites-bâillons, qui foisonnent par les temps qui courent.
Ceci étant dit, il faut saluer les promoteurs de parcs éoliens qui prennent sur eux de s'allier aux populations locales dans le cadre de véritables partenariats. Ces derniers, tels que la compagnie Northland avec son projet à Frampton, en Beauce, font mentir les pasionarias de l'approche thermique. TransCanada PipeLine et Gaz Métro, promoteurs de certains projets éoliens décriés, n'apparaissent pas montrer le même engagement social...
La question posée par Jean-Robert Sansfaçon dans son éditorial du 8 août, lorsque présentée dans la perspective de notre histoire récente, soulève plusieurs aspects fondamentaux de notre société. Elle met à jour la faiblesse de notre démocratie, la déficience de nos institutions démocratiques lorsque d'importants enjeux économiques se présentent.
Ce débat de fond représente selon nous le prix à payer pour le développement durable du Québec, un développement démocratique qui, pourtant, s'impose.
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Scott McKay, Chef du Parti vert du Québec


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