La bataille de la langue des brevets

Curzi demande à la France de s'opposer au protocole de Londres

L'Assemblée nationale de France vote lundi sur cet accord. Si le Sénat l'entérine aussi, le protocole entrera en vigueur avant la fin de l'année.

La langue des brevets - Protocole de Londres

La bataille européenne portant sur la langue des brevets a des échos jusqu'ici, de l'autre côté de l'Atlantique Nord. Le député péquiste Pierre Curzi a joint hier sa voix aux défenseurs de la francophonie en implorant la France de ne pas ratifier cet accord qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens.
«Je tiens à soutenir le combat de celles et de ceux qui s'opposent à la ratification du protocole de Londres», écrit le député de Borduas, responsable des dossiers de la culture et de la langue française pour sa formation politique, dans une déclaration envoyée hier aux députés de l'Assemblée nationale de France. «Tout recul quant à l'usage du français dans les domaines de la science, de la technique et du commerce nous apparaît néfaste.»
L'Assemblée nationale de France vote lundi sur cet accord. Si le Sénat l'entérine aussi, le protocole entrera en vigueur avant la fin de l'année.
Signé en juin 2001, l'accord de Londres, qui concerne les 32 pays membres de l'Office européen des brevets (OEB), prévoit que les brevets peuvent être déposés dans une des trois langues officielles (anglais, français et allemand). Il supprime l'obligation de les traduire dans chacune de ces trois langues. L'Allemagne et la Grande-Bretagne l'ont ratifié. L'entente a besoin de la signature française pour entrer en vigueur.
Cet accord «pérennise la position de la langue française comme langue officielle de l'OEB et, par conséquent comme une des grandes langues scientifiques et technologiques européennes», a déclaré le député Henri Plagnol (UMP), rapporteur du gouvernement dans ce dossier. Certains industriels français, souvent liés à la grande entreprise, appuient cet accord, qui leur fera économiser temps et argent.
Diverses associations le condamnent, dont l'Académie française, l'Académie des sciences morales et politiques et le Conseil national des barreaux. Le linguiste Claude Hagège, à la tête d'un comité ad hoc de quelque 150 universitaires, écrivains, chefs d'entreprise, chercheurs et parlementaires, y voit même «un danger mortel pour la langue française», selon un texte publié le 18 septembre dans Le Monde.
Les traducteurs ont aussi beaucoup à perdre dans cette histoire. En France, ils sont un bon millier à vivre des traductions hyperspécialisées. «Je me bats contre cette idée de ne plus traduire les brevets depuis dix ans», explique Denis Griesmar, ancien vice-président de la Société française des traducteurs, joint hier à Paris. Pour lui, l'affaire dépasse très largement le strict avenir de sa profession et son propre intérêt personnel. Il y voit une nette volonté des multinationales d'imposer l'anglais comme langue unique d'un secteur crucial de l'activité scientifique et économique. Il souligne aussi les conséquences néfastes du nouveau protocole d'un point de vue juridique, les batailles autour des brevets allant s'appuyer à l'avenir sur des textes en anglais. «On dit que nul n'est censé ignorer la loi, mais pour cela, il ne faut pas la rédiger dans une langue étrangère», résume M. Griesmar, rappelant que François Ier avait fait du français la langue des lois de son royaume avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539.
La majorité des demandes de brevet en Europe sont déjà rédigées en anglais. L'allemand compte pour environ le quart des demandes, le français pour à peine 7 ou 8 % des cas. «Le protocole de Londres va encore réduire cette proportion», prédit M. Griesmar.
Des groupes québécois s'inquiètent aussi de la mutation européenne. Serge Savoie, qui se présente comme représentant national de l'Association pour le droit à l'information en français, créée en France dans la foulée du protocole de Londres, annonce son intention ferme de se battre. Il planifie même des manifestations devant des consulats ou des ambassades. «Le protocole témoigne d'une anglicisation croissante de la France», dit-il en évoquant la tendance de l'usage apparemment croissant de l'anglais dans les publicités hexagonales.
Au Canada, les brevets demeurent de compétence fédérale. Les demandes de brevet peuvent être déposées dans les deux langues officielles, sans obligation de traduction de l'une à l'autre. Alors, pourquoi faire la leçon à la France maintenant? «Au Québec, nous n'avons pas de pouvoir sur cette question», répond François Gauthier, porte-parole de la section québécoise du Forum francophone international. «Cela va changer quand nous aurons notre pays... »


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