Clairandrée Cauchy - Plusieurs écoles privées juives orthodoxes refusent d'offrir le nouveau cours d'éthique et culture religieuse, obligatoire depuis septembre dernier dans toutes les écoles du Québec.
À la lecture des échanges entre les autorités du ministère et des écoles juives orthodoxes subventionnées qu'a obtenus Le Devoir grâce à la loi sur l'accès à l'information, on constate que le nouveau cours n'a pas fait son chemin jusque dans les salles de classe.
Or les commissions scolaires ont toutes refusé les demandes d'exemption de parents dans le système public et le ministère, quant à lui, a opposé une fin de non-recevoir aux demandes de substitution pour un autre cours qu'ont formulées des écoles privées. Ces deux types de décisions font l'objet de contestation devant les tribunaux.
Dans un échange épistolaire avec la Direction de l'enseignement privé du ministère de l'Éducation, Hana Benayoun, directrice des études séculières du Collège rabbinique du Canada, justifie l'absence du cours obligatoire de sa grille horaire pour l'année 2008-2009: «C'est un nouveau programme que [sic] suscite un grand nombre d'interrogations au sein des communautés religieuses. Il faudrait qu'on trouve une façon d'adapter ce programme pour qu'il soit conforme à la philosophie orthodoxe de notre établissement avant de l'appliquer.»
À l'Académie des jeunes filles Beth Tziril, le directeur général, Abraham Halpern, précise qu'«un cours d'éthique et culture religieuse est donné, mais pas celui prescrit par le ministère».
À la Yeshiva Gedola-Merkaz Hatorah, on explique que le cours n'est pas offert puisque tous les parents ont demandé que leurs enfants en soient exemptés, car ils «s'opposent à ce que leurs enfants reçoivent ce cours pour des raisons d'ordre religieux». «Nous sommes actuellement à formaliser le processus de demande d'exemption auprès de notre clientèle», écrit Rabbin Moshe Glustein, directeur général de l'école, dans une lettre datée du 5 février dernier.
Le recours à l'exemption est aussi préconisé à l'école communautaire Belz, où tous les parents ont invoqué des «motifs humanitaires et religieux». Le directeur, Ernest Kizner, plaide toutefois que «le contenu des études judaïques dispensé à nos élèves l'avant-midi satisfait à la plus grande partie des objectifs du cours d'éthique et culture religieuse, et pour cette raison nous estimons qu'il serait inéquitable de considérer qu'aucune minute de ce programme n'est dispensée à nos élèves en matière de services éducatifs».
L'école s'appuie sur l'article 30 de la Loi sur l'enseignement privé, stipulant qu'un établissement peut exempter un élève de l'application d'une disposition du régime pédagogique pour des «raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave». Cette interprétation n'est cependant pas partagée par le ministère.
Dans une entrevue donnée au Devoir, Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, a assuré qu'il n'y aurait pas d'exemption du cours d'éthique et culture religieuse. «Cette communauté aura à faire face à la réalité du cours et les écoles devront s'inscrire dans le cadre du régime pédagogique. [...] Elles vont devoir le donner. C'est très difficile pour elles», a soutenu la ministre, précisant que le caractère «orthodoxe» de ces communautés complexifie le dossier.
Cela dit, à l'instar d'autres établissements privés à caractère religieux, rien n'empêche ces écoles de dispenser en surplus un enseignement confessionnel, rappelle la ministre.
À l'Association des écoles juives, dont ne font plus partie les établissements plus orthodoxes depuis un peu plus d'un an, Charley Levy, directeur général, assure que tous ses membres offrent le nouveau cours d'éthique et culture religieuse.
30 ans de tolérance
La ministre a par ailleurs assuré que les écoles juives orthodoxes, autant celles qui scolarisent des enfants sans permis que celles qui sont subventionnées tout en faisant fi du régime pédagogique et de la loi sur l'enseignement privé, devront régulariser leur situation d'ici septembre prochain
«Ça fait 30 ans qu'elles sont subventionnées et 50 ans qu'elles ne sont pas conformes. Tous les gouvernements ont exercé une tolérance. [...] Depuis un an un an et demi, on essaie de les ramener dans la conformité. J'ai fixé une date: septembre 2009. Si ce n'est pas réglé, deux choses vont se passer: il n'y aura plus d'argent et des procédures judiciaires vont être entreprises. C'est clair depuis le début», a déclaré Mme Courchesne.
Le Devoir a révélé hier que son cabinet avait bloqué des sanctions contre une école juive subventionnée qui ne respecte pas plusieurs aspects du régime pédagogique et de la loi sur l'enseignement privé. Au moins cinq autres écoles avaient été menacées, par la direction de l'enseignement privé du ministère, de voir leur financement réduit, mais sans suite.
Assumant autant les actes de son personnel politique que des employés de son ministère, la ministre a reconnu qu'il y avait eu une «contradiction» entre l'administratif et le politique.
«Tous ceux qui travaillent ce dossier, que ce soit au ministère ou dans mon cabinet, considèrent qu'il est extrêmement difficile. [...] Je ne veux pas que ces enfants retournent dans des lieux clandestins et illégaux. C'est aussi ça, le danger», a fait valoir la ministre, soulignant qu'il n'y avait «aucune garantie» que les «négociations» seraient fructueuses.
Trois enjeux principaux se dégagent à ses yeux: le respect du nombre d'heures de service éducatif, l'emploi d'un personnel certifié et l'enseignement des matières obligatoires.
À l'heure actuelle, la plupart des écoles juives orthodoxes n'arrivent pas à dispenser les 25 heures requises de services éducatifs, étant donné que les études judaïques ne sont pas comptabilisées sous cette rubrique, mais bien comme des services complémentaires.
Or la ministre évoque la possibilité que ces études juives puissent être considérées dans le calcul du temps requis pour les services éducatifs. «Pour arriver à négocier des solutions, il a fallu faire l'évaluation de ces cours. Actuellement, c'est ce qu'on est en train de terminer. C'est ce que j'aurai bientôt, l'évaluation de ces cours», a poursuivi Mme Courchesne, refusant de détailler l'offre qu'elle compte présenter sous peu aux représentants de la communauté juive orthodoxe. Elle assure toutefois que la solution proposée pourra s'appliquer à toutes les écoles. «Il n'y aura pas deux poids, deux mesures», assure-t-elle.
La perspective d'établir un certain niveau d'équivalence entre l'enseignement religieux et le Programme de formation de l'école québécoise rebute Pierre Curzi, porte-parole péquiste en matière d'éducation. «On a éradiqué en principe la religion de notre système d'enseignement public, cela ne se peut pas que, par la porte d'en arrière, on la réintroduise. [...] Il est question de négociations entre un État et une communauté. On ouvre la porte à toutes les négociations et à tous les compromis avec toutes les communautés. C'est une porte qu'on doit fermer», tranche M. Curzi.

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