Alors qu'il pourrait réprimander des écoles privées juives qui bafouent les règlements, Québec opte pour la valse-hésitation, retire une subvention par mesure punitive, s'excusant presque par la suite. Cette attitude, qu'on voudra nous vendre comme le marchandage tiré de pourparlers, mine la crédibilité du gouvernement.
L'information révélée hier par Le Devoir sur une sanction bloquée au ministère de l'Éducation concerne une école privée juive détentrice d'un permis délivré par Québec. Une école parfaitement légale, mais placée sous surveillance pour non-respect des lois et règlements. Une école à laquelle on a d'abord retiré une partie de sa subvention, par répression, pour la lui rendre illico, sans qu'il y ait eu l'ombre d'une correction apportée.
Pourtant! Le dossier fouillé par Le Devoir révèle sans l'ombre d'un doute que cette réprimande, décidée d'abord à la Direction de l'enseignement privé pour être ensuite annulée par le cabinet de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, était pleinement justifiée.
L'école Mesifta a vu son permis renouvelé en juillet 2008, conditionnellement au rétablissement de 11 anomalies. Entre autres «petits» écueils, l'école n'offrait que 62 % du temps prescrit par le régime pédagogique pour les services éducatifs, les études judaïques occupant une large part du temps passé en classe.
Le ministère tranche: pour 62 % des services rendus, on versera donc 62 % de la subvention prévue. L'école proteste. Dans une lettre, le directeur dénonce entre autres le fait que «l'école existe et opère sous le regard du Ministère depuis de très nombreuses années» et les «particularités de notre école ont toujours été connues des représentants successifs du Ministère». Comprendre: voilà des années que ce régime est en place sans que vous ayez levé le petit doigt. Pourquoi brandir la férule maintenant?
Simultanément à l'expression de ces doléances, le cabinet de la ministre court-circuitait le palier administratif, lui demandant de «surseoir à la mesure de suspension du financement de l'école Mesifta», ceci pour favoriser le «plein potentiel de réussite» d'une rencontre prévue quelques jours plus tard entre la ministre et la communauté juive orthodoxe. Celle-ci négocie avec une dizaine d'écoles pour le plein rétablissement de leur mode de fonctionnement, en accord avec nos lois.
Cet épisode est gênant pour le ministère! Sa crédibilité s'étiole face à ces écoles, pour qui l'enseignement religieux prime le respect du régime scolaire en place. Tout cela confirme un système d'iniquité, confirme la possibilité de négocier à la pièce le respect des règlements et démontre que la non-conformité peut être récompensée par de généreuses subventions.
La ministre Courchesne a répliqué hier en présentant septembre 2009 comme une date-butoir au-delà de laquelle, après 30 ans de «tolérance» gouvernementale, il sera impossible d'être payé pour agir en sens contraire de la loi. Il faut désormais passer de la parole aux gestes. L'acte manqué du ministère a malheureusement directement plombé la capacité politique de sévir lorsqu'il le faut.
D'ici l'automne, les discussions seront intenses entre les deux parties. Mais dans ce jeu de négociation où le gouvernement doit s'affirmer davantage, il serait périlleux de transformer du contenu religieux judaïque en contenu conforme au régime pédagogique sous prétexte d'équivalences. Cette voie, aux allures de parfaite petite solution, n'est qu'un autre terrain miné.
machouinard@ledevoir.com

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