SNC-Lavalin a franchi une nouvelle étape dans ses efforts pour tirer un trait sur son passé trouble marqué par des manœuvres douteuses pour l’obtention de contrats.
L’entreprise établie à Montréal a indiqué lundi avoir récemment conclu un règlement « final et équitable » avec sept municipalités afin de remettre une somme non précisée dans le cadre du programme de remboursement volontaire (PRV).
« Depuis plusieurs années déjà, SNC-Lavalin a maintes fois affirmé publiquement être prête à travailler pour trouver une entente, et nous sommes fiers d’avoir franchi cette étape importante », a souligné son président et chef de la direction, Neil Bruce.
Des ententes ont été conclues avec les municipalités de Montréal, Laval, Québec, Lévis, Longueuil, Deux-Montagnes ainsi que Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent, pour la période allant de 1996 à 2015.
Sans y aller d’un aveu de culpabilité, M. Bruce avait fait savoir en mai 2016 que la multinationale était prête à rembourser des sommes d’argent dans le cadre du programme qui avait été déployé par Québec en 2015.
Les témoignages de la Commission Charbonneau sur l’industrie de la construction avaient mis en lumière que des firmes de génie, dont SNC-Lavalin, avaient versé des sommes à des partis provinciaux et municipaux en échange de contrats publics.
« Nous considérons que l’annonce d’aujourd’hui est positive pour les investisseurs puisque SNC-Lavalin trouve des façons de régler des problèmes liés à ses problèmes du passé », a commenté dans une note l’analyste Derek Spronck, de RBC Marchés des capitaux.
Le but du PRV est de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années — par l’utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d’ententes de répartition des contrats — aux municipalités, aux commissions scolaires, et aux ministères et agences de l’État québécois. Il ne vise pas les contrats octroyés par le gouvernement fédéral.
L’administrateur du programme, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, a remis son rapport à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Un rapport global dans six mois
Dans six mois, un rapport sera déposé et il permettra de connaître le nom des entreprises et des personnes qui ont participé et le montant global qui a été remboursé. Il ne sera pas possible de savoir combien a payé une entreprise spécifique, mais on saura combien une municipalité, par exemple, aura récupéré.
D’autres entreprises, telles que CIMA+, Construction Frank Catania et Dessau ont déjà fait savoir publiquement qu’elles participaient au programme. D’autres ont choisi d’y prendre part de façon confidentielle.
En vertu du programme, les entreprises pourraient rembourser jusqu’à 20 % des contrats visés, en plus d’ajouter 10 % de la somme pour les frais de fonctionnement afin qu’il soit à coût nul pour les contribuables.
Entre-temps, d’autres ex-cadres de SNC-Lavalin font face à plusieurs chefs d’accusation dans le cadre de la fraude présumée entourant l’octroi du contrat de construction de 1,3 milliard de dollars du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
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