(Québec) Conscient qu'il pourrait contrevenir à une loi fédérale, le gouvernement péquiste a néanmoins décidé cette semaine de conserver l'appellation «banque» pour sa future Banque de développement économique du Québec. La ministre Élaine Zakaïb avait pourtant affirmé en début de semaine qu'une nouvelle désignation avait été trouvée.
Lundi, la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec a affirmé au Soleil que la nouvelle entité porterait un nom différent puisque celui qui avait été choisi ne respectait pas la législation canadienne. «Écoutez, je suis avocate, je suis au courant de la Loi sur les banques», a d'abord souligné la députée de Richelieu, en marge des Assises nationales de la recherche et de l'innovation.
«En fait, ce qu'on a créé, c'est une banque de développement, mais on va lui donner un autre nom», a-t-elle renchéri, expliquant qu'il n'y avait que les entités liées à des produits financiers qui pouvaient emprunter le terme. La ministre a promis que la désignation serait connue en même temps que le projet de loi, qui doit être déposé dans les prochains jours.
Mais mercredi, le conseil des ministres en a décidé autrement, préférant conserver l'appellation d'origine malgré la possible brouille avec Ottawa. Jeudi, l'attachée de presse de la ministre Zakaïb, Danielle Rioux, a souligné que l'infraction demeurait à vérifier. «On verra [...] Ils ont bien la Banque de développement économique du Canada eux», a-t-elle lancé.
À la fin du mois de mars, le critique Stéphane Le Bouyonnec, de la Coalition avenir Québec, avait prétendu en point de presse que le gouvernement Marois était en train de créer «une autre petite chicane» (avec le gouvernement fédéral) en raison de la dénomination choisie pour le nouvel organisme étatique. Élaine Zakaïb avait répliqué lors d'un échange au Parlement qu'elle avait en main un avis juridique lui confirmant qu'elle pouvait aller de l'avant. Cette «preuve» n'a pas été évoquée par la ministre lundi lors de son entretien avec Le Soleil.
Silence à Ottawa
Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) n'a pas voulu se prononcer sur la légalité de la désignation de la future Banque de développement économique du Québec, se limitant à expliquer que l'article qui porte sur l'emploi du mot «banque» «est très technique». Il «nécessite une pleine connaissance du nom qu'adopte ou utilise une entité, sa structure juridique et plus particulièrement les activités exactes qu'elle mène», écrit dans un courriel la porte-parole, Annik Faucher.
Cette dernière fait toutefois valoir que la Banque de développement du Canada peut, de son côté, utiliser le mot «banque» dans son nom puisqu'elle a été créée en vertu d'une autre loi fédérale.
Mme Faucher souligne en terminant qu'advenant le cas qu'une «entité» choisisse un nom qui ne respecte pas la législation, celle-ci peut demander la permission au surintendant afin de l'utiliser. Il a été impossible de savoir jeudi si le gouvernement du Québec avait soumis une telle demande.