La Commission doit approuver une série de dispositions qui lui donnerait un droit de veto sur les contrats d’approvisionnement signés par les membres de l’UE avec des pays tiers.

La Commission européenne veut renforcer la sécurité énergétique de l’Europe, notamment via la diversification des sources d’approvisionnement. Les commissaires européens doivent approuver, ce mercredi, une série de propositions qui ne seront annoncées au grand public que la semaine prochaine. Si elles sont validées par les Etats membres, celles-ci pourraient changer en profondeur les règles du jeu.

Droit de veto

Bruxelles propose notamment d’avoir un droit de regard sur les contrats d’approvisionnement énergétique signés par les membres de l’Union européenne avec des pays tiers. La Commission voudrait être en mesure de pouvoir mettre son veto à un tel accord avant sa signature, plutôt que de se prononcer a posteriori. Le but étant d’empêcher les situations de trop forte dépendance vis-à-vis d’un fournisseur.

Le précédent russe est dans tous les esprits : en 2006 et 2009, Gazprom avait coupé le gaz à l’Ukraine, un pays de transit essentiel pour l’Union européenne. Au-delà de la Russie, d’autres fournisseurs seraient concernés par un tel texte, tels que la Norvège ou l’Algérie. De la même manière, Bruxelles voudrait pouvoir regarder de près les accords signés par des Etats membres avec des entreprises, dès lors que les volumes d’approvisionnement représentent un enjeu stratégique.

Principe de solidarité

Une autre nouveauté apportée par Bruxelles serait d’introduire un principe de solidarité entre Etats membres. En cas de crise énergétique dans un pays donné, ses voisins seraient obligés de lui venir en aide pour répondre à certains besoins spécifiques préalablement identifiés (fonctionnement de certains services d’urgence, etc.). Ce mécanisme serait mis en place via la constitution de neuf zones géographiques. La France serait ainsi incluse, selon l’agence Euractiv, dans une zone de solidarité incluant le Benelux, l’Espagne et le Portugal. Un projet qui impose de renforcer l’interconnectivité entre pays.

Enfin, Bruxelles veut également mettre l’accent sur la fourniture de gaz naturel liquéfié (GNL). La Commission entend augmenter le stockage et la distribution de cette ressource qui présente l’avantage d’être actuellement peu onéreuse, et surtout d’ouvrir les portes à une diversification, avec des fournisseurs tels que l’Australie. Le but est « d’améliorer l’accès au GNL pour l’intégralité des pays membres de l’Union européenne », explique un officiel. Un projet qui présente toutefois le défaut de mettre l’accent sur une énergie fossile au moment où l’Europe se veut exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Gabriel Grésillon