Activité commémorative à Québec le 9 avril

350e anniversaire de la création du Conseil souverain

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Cette constitution et cette langue d’État n’ont jamais été abrogées..

À Québec mardi, voici une activité organisée par la Société internationale Veritas Acadie pour commémorer le 350e anniversaire de la création du Conseil souverain.

Une cérémonie commémorative aura lieu à la Maison Fornel (9, place Royale, Québec) le mardi 9 avril à 14h00 et se poursuivra à l'extérieur au pied du buste de Louis XIV. La Place-Royale dans le Vieux-Québec est considérée comme le plus ancien établissement français en Amérique.

L’édit de création du Conseil souverain marque le moment de notre venue au monde en tant que société organisée, en tant que peuple et en tant que nation. Dans la genèse de l’État du Québec, c’est un point tournant. La Nouvelle-France cesse d’être une seigneurie et devient une province de France jusqu’en 1760.
C’est aussi le moment ou une Constitution de jure est attribuée à la Nouvelle-France et où le français y est ni plus ni moins déclaré langue d’État de la Nouvelle-France. En effet, ce texte introduira les lois et les coutumes en vigueur du Parlement de Paris, y compris l’ordonnance de Villers Cotterêts* d’août 1539 signée par François Ier, stipulant que tous les actes législatifs et judiciaires doivent être désormais non plus en latin, mais en « langage maternel François et non autrement» afin d’être accessible au peuple.

Notez bien que cette constitution et cette langue d’État n’ont jamais été abrogées et on toujours cours, n’ayant jamais été remplacées par aucune loi ou constitution au Québec.

From: Marie Mance
Sent: Friday, April 05, 2013 9:18 AM
To: Marie Mance Vallée
Subject: RAPPEL : commémoration du 350e de l'édit de création...

Le 5 avril 2013

Aux membres du Collectif Nationalité française
et à ses sympathisants

Objet : Rappel : commémoration du 350e anniversaire
du Conseil Souverain de la Nouvelle-France (1663)

Madame,
Monsieur,

Un petit mot pour vous rappeler de ne pas oublier, si vous êtes disponibles, de vous rendre à la commémoration du 350e anniversaire de l'Édit de création du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, mardi le 9 avril à 14 heures, au buste de Louis XIV à la Place Royale, à Québec. À 14h30, à la Maison Fornel, Me Christian Néron donnera une conférence intitulée : La constitution de la Nouvelle-France : une oeuvre achevée de l'esprit classique.

Cette commémoration est une collaboration de l'Association Québec-France, des Fêtes de la Nouvelle-France, de la Coalition des organisations acadiennes du Québec, ainsi que de l'Association acadienne de la région de Québec.

Pour tout abonnement à la revue Veritas Acadie, dont ce sera le lancement au Québec, vous pouvez communiquer avec véritasacadie@gmail.com

Au plaisir de vous rencontrer.
Marie-Mance Vallée
http://notrehistoire.net





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15 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    15 avril 2013

    Comme nous disions autrefois : « vous êtes sans pareil », Soldat Sanspareil.
    Merci d'apporter de l'eau au moulin de notre authentique identité, de notre Histoire, de notre culture et surtout de notre langue.
    Soyons courageux et vaillants !

  • Archives de Vigile Répondre

    14 avril 2013

    Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France . - 1er avril 1663 - 30 avril 1663

    http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/Anq_Afficher_image?p_page=1&p_anqsid=201304141129595184&P_cote=TP1,S36,P186&P_codedepo=03Q&P_numunide=834494&p_hauteur=598&p_largeur=1265
    http://images.banq.qc.ca/erez4/download/e001633785_7b14b81b26887fef.zipu
    http://images.banq.qc.ca/erez4/download/e001633786_34f28910b6ec5953.zipu

    http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=201304141129595184&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=834494
    Hommage au Conseil souverain!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://ordredesaintveran.puzl.com/coinsanspareil
    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.youtube.com/user/SoldatSanspareil
    http://www.tagtele.com/profil/Sanspareil
    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    14 avril 2013

    Le gouverneur général de la Nouvelle-France était aussi le gouverneur du Canada et il résidait à Québec. En principe, il avait l'autorité pour intervenir dans les affaires des autres colonies françaises de l'Amérique du Nord: l'Acadie, Plaisance (Terre-Neuve), Louisiane, Louisbourg ou baie d'Hudson. En raison des grandes distances géographiques et de la lenteur des communications, les gouverneurs locaux jouissaient en fait d'une autorité propre et d'une grande latitude. Ci-dessous, les gouverneurs généraux les plus importants. Voir aussi la liste des intendants.
    http://www.axl.cefan.ulaval.ca/francophonie/HISTfrQC_s1_Nlle-Fr-gouver.htm
    Je me souviens!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://ordredesaintveran.puzl.com/coinsanspareil
    http://www.regimentdelasarre.ca
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    http://www.tagtele.com/profil/Sanspareil
    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    14 avril 2013

    Les intendants
    de la Nouvelle-France
    (1663-1760 )

    Le poste d’intendant fut créé en 1663 par Louis XIV, au moment de l’instauration d'un système structuré de gouvernement en Nouvelle-France. L’intendant est le second personnage en importance après le gouverneur général. En plus d'être le responsable des finances et de la justice, il doit veiller à l'administration intérieure de la colonie. Il préside aussi le Conseil souverain. Voir aussi la liste des gouverneurs.
    http://www.axl.cefan.ulaval.ca/francophonie/HISTfrQC_s1_Nlle-Fr-intendants.htm
    Je me souviens!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://ordredesaintveran.puzl.com/coinsanspareil
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    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
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  • Archives de Vigile Répondre

    14 avril 2013

    Corps de conseillers constitué en 1663 par le roi Louis XIV pour assister le triumvirat formé par le gouverneur, l'évêque et l'intendant de la Nouvelle-France. En plus des membres ex officio (gouverneurs, évêques et intendants de Québec), 5 autres membres étaient, de 1663 à 1703, nommés par le gouverneur et l'évêque pour un mandat renouvelable d'un an ; le roi pouvait cependant nommer certains membres à vie. Appelé Conseil supérieur à partir de 1703. Le pouvoir du Conseil souverain était législatif, judiciaire et administratif. En fait, le Conseil souverain devient, sous l'intendant Jean Talon et jusqu'à la conquête de 1760, la Cour suprême de la Nouvelle-France. Tient sa dernière séance le 28 avril 1760.
    Conseillers
    1663-1700 Rouer de Villeray, Louis
    1663-1685 Juchereau de la Ferté, Jean
    1663-1679 Ruette d' Auteuil et de Monceaux, Denis-Joseph
    1663-1695 Legardeurde Tilly, Charles
    1663-1695 Damours de Chauffours, Mathieu
    1664-1673 Cailhault de la Teysserie, Jacques
    1664-1678 Denys*de la Trinité, Simon
    1664-1665 Peronne de Mazé, Louis
    1665-1666 LeBarroys, Mille-Claude
    1666-1669 Gorribon, Pierre de
    1670-1716 Dupont de Neuville, Nicolas
    1670-1672 Mouchy, Nicolas de
    1673-1701 Peiras, Jean-Baptiste
    1673-1703 Denys de Vitré, Charles
    1674-1677 Chartier de Lotbinière, René-Louis
    1678-1703 Bermen de la Martinière, Claude
    1690-1695 Legardeur de Tilly, Pierre-Noël
    1689-1696 Damours de Freneuse, Mathieu
    1696-1702 Aubert de La Chesnaye, Charles
    1694-1710 Riverin, Denis
    1702-1731 Martin de Lino, Mathieu-François
    1703-1704 Monseignat, Charles de
    1703-1708 Hazeur, François
    1703-1723 Colombière, l'abbé Joseph de la
    1703-1716 Morel de La Durantaye, Olivier
    1703-1725 Aubert de Maur, François
    1703-1711 Rouer de Villeray, Augustin
    1703-1709 Legardeur* de Repentigny, Jean-Baptiste
    1704-1732 Macart, Charles
    1707-1734 Sarrazin, Michel
    1710-1729 Gaillard, Guillaume
    1717-1731 Denys de Saint-Simon, Paul
    1710-1717 Cheron, Martin
    1710-1749 Chartier de Lotbinière, Eustache
    1712-1733 Hazeur, Jean-François
    1717-1744 Rouer d'Artigny, Louis
    1718-1720 Petit, Jean
    1721-1739 Guillimin, Charles
    1722-1756 Lanoullier, Nicolas
    1724-1726 Gauthier de Varennes, l'abbé Jean-Baptiste
    1727-1734 Crespin, Jean
    1727-1731 Bertrand de LaTour, l'abbé Louis
    1730-1751 Cugnet, François-Étienne
    1733-1749 Varin de LaMare, Jean-Victor
    1733-1760 Foucault, François
    1735-1760 Taschereau, Thomas-Jacques
    1735-1760 Fontaine de Belcour, Jacques de la
    1736-1742 Gaillard, Jean-Baptiste
    1736-1758 Estèbe, Guillaume
    1741-1760 Guillimin, Guillaume fils
    1747-1760 Perthuis, Joseph
    1743-1747 Vallier, l'abbé François-Elzéar
    1744-1756 Gauthier, Jean-François
    1750-1758 Nouchet, Joseph-Étienne fils
    1749-1760 Bréard, Jacques-Michel
    1749-1750 La Corne, l'abbé Joseph-Marie de
    1752-1760 Bedout, Jean-Antoine
    1757-1760 Benard, Michel
    1754-1760 Hiché, Henry
    1754-1760 Imbert, Jacques
    1757-1760 Cugnet, Thomas-Marie
    Greffiers
    1663-1664 Peuvret de Mesnu, Jean-Baptiste
    1664-1666 Fillion, Michel
    1666-1697 Peuvret de Mesnu, Jean-Baptiste
    1697-1702 Peuvret de Gaudarville, Alexandre
    1704-1718 Monseignat, Charles de
    1718-1721 Rivet, Pierre
    1722-1744 Daine, François
    1744-1760 Boisseau, Nicolas
    Procureurs généraux
    1663-1664 Bourdon, Jean
    1664-1666 Chartier de Lotbinière, Louis-Théandre
    1666-1668 Bourdon, Jean
    1674-1679 Ruette d' Auteuil et de Monceaux, Denis-Joseph
    1680-1707 Ruette d' Auteuil, François-Madeleine-Fortuné
    1707-1712 Macart, Charles
    1712-1727 Collet, Mathieu-Benoit
    1728-1758 Verrier, Louis-Guillaume
    1758-1760 Perthuis, Jean-Baptiste-Ignace
    http://www.memoireduquebec.com/wiki/index.php?title=Conseil_souverain_de_la_Nouvelle-France_(institution_politique)
    Je me souviens!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://www.regimentdelasarre.ca
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    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    12 avril 2013

    Le Conseil souverain de la Nouvelle-France fête ses 350 ans !
    mardi 5 mars 2013
    Buste de Louis XIV à Québec
    Ce mois d’avril 2013 marque le 350ème anniversaire de la création du Conseil souverain de la Nouvelle-France par le roi de France Louis XIV en avril 1663, mettant fin au contrat de la Compagnie des Cent-Associés qui avait été établie par Richelieu.
    Le Conseil souverain de la Nouvelle-France, appelé aussi Conseil de Québec, marque véritablement le début de l’existence politique du Canada français avec la création d’une première assemblée représentative. Le conseil est alors composé du gouverneur de la Nouvelle-France, de l’intendant, de l’évêque de Québec et de cinq conseillers. Il obtient progressivement les mêmes prérogatives que les parlements alors en vigueur en France.
    A l’époque où Frontenac est gouverneur de la Nouvelle-France (de 1672 à 1682 et de 1689 à 1698), plusieurs intendants se succèdent : Jean Talon, Jacques Duchesneau, Michel Bégon de la Picardière, Jacques de Meules et Jean Bochart de Champigny. Quant aux évêques de Québec, Monseigneur Jean-Baptiste de Saint-Vallier succède à Monseigneur François de Laval en 1688.
    Conseil souverain de la Nouvelle-FranceTableau de Charles Huot (1855-1930), Musée des Beaux-Arts de Québec
    http://www.frontenac-ameriques.org/notre-association/breve/le-conseil-souverain-de-la
    Vive le Conseil de Québec!
    Soldat Sanspareil
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  • Archives de Vigile Répondre

    10 avril 2013

    Publiée le 2013-04-10
    Le 9 avril, à Québec, avait lieu une activité organisée par la Société internationale Veritas Acadie pour commémorer le 350e anniversaire de la création du Conseil souverain de la Nouvelle-France.
    Une cérémonie commémorative a eu lieu à la Maison Fornel, siège de l'Association France-Québec, (9, place Royale, Québec) à 14 hres et s'est poursuivie à l'extérieur, au pied du buste de Louis XIV. La Place-Royale dans le Vieux-Québec est considérée comme le plus ancien établissement français en Amérique.
    L'édit de création du Conseil souverain marque le moment de notre venue au monde, EN TANT QUE SOCIÉTÉ ORGANISÉE, EN TANT QUE PEUPLE ET EN TANT QUE NATION. Dans la genèse de l'État du Québec, c'est un point tournant. La Nouvelle-France cesse d'être une simple colonie ou une seigneurie et devient une province de France jusqu'en 1763.
    C'est aussi le moment où une Constitution "de jure" est attribuée à la Nouvelle-France et où le français est ni plus ni moins déclaré langue d'État de la Nouvelle-France. En effet, ce texte introduira les lois et les coutumes en vigueur du Parlement de Paris, y compris l'ordonnance de Villers Cotterêts* d'août 1539, signée par François Ier, stipulant que tous les actes législatifs et judiciaires doivent être désormais non plus en latin, mais en « langage maternel François et non autrement» afin d'être accessible au peuple.
    Notez bien que cette constitution et cette langue d'État n'ont jamais été abrogées et ont toujours cours, n'ayant jamais été remplacées par aucune autre loi ou constitution au Québec.
    http://www.youtube.com/watch?v=GYqr6-XJpLE
    Soldat Sanspareil
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  • Archives de Vigile Répondre

    9 avril 2013

    Le document en PDF
    http://www.acadiensduquebec.org/veritasacadiecommunique.pdf
    Hommage au Conseil souverain!
    Soldat Sanspareil
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  • Marie-Hélène Morot-Sir Répondre

    9 avril 2013

    pour les détails:
    http://www.vigile.net/L-Edit-de-creation-du-Conseil

  • Archives de Vigile Répondre

    9 avril 2013

    Le Conseil souverain est une juridiction analogue aux parlements dont se sont dotées, depuis la fin du Moyen Âge, les provinces françaises. Établi par un édit du 30 avril 1663, son rôle est essentiellement celui d'une cour d'appel, mais il possède également le pouvoir d'enregistrer et de critiquer (droit de remontrance) les textes réglementaires de la monarchie, ordonnances, lettres patentes, édits afin de les rendre exécutoires sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-France. De fait, il participe aux affaires auxquelles l'intendant et le gouverneur veulent bien l'associer. Comme tous les autres conseils souverains créés en France à la faveur des conquêtes territoriales de Louis XIV (Alsace, Artois, Roussillon, etc.), il fonctionne selon la coutume de Paris, mais sans possibilité d'achat des charges de conseillers et sans avocats. Il se compose, par ordre de préséance, du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant, de conseillers, d'abord nommés conjointement par le gouverneur et l'évêque, puis à partir de 1675 par le roi seul, d'un procureur général et d'un greffier. Quoique n'occupant que la troisième place, l'intendant doit, commeprésident du Conseil, demander les avis, recueillir les voix et prononcer les arrêts.

    Pour en savoir plus;
    http://www.champlain2004.org/html/08/07_f.html
    Vive le Conseil souverain!
    Soldat Sanspareil
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    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.youtube.com/user/SoldatSanspareil
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    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
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    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

















  • Archives de Vigile Répondre

    8 avril 2013

    «Je me souviens» de l’édit de création d’avril 1663
    06 juin 2012
    Me Christian Néron
    L’auteur est avocat, membre du Barreau du Québec, diplômé en Histoire et en Psychopédagogie
    Il est vraisemblable de penser que les Québécois vont omettre de commémorer, le 15 avril 2013, le 350ème anniversaire de l’Édit de création, et ce, pour une excellente raison : leur étrange et totale amnésie de l’acte fondateur de leur existence collective. Il est étrange, en effet, d’ignorer sa date de naissance, d’ignorer le moment de sa venue au monde en tant que société organisée, en tant que peuple, en tant que nation. Ce genre d’oubli n’est-il pas une porte laissée grande ouverte sur l’aliénation, la dépossession de son identité, l’asservissement et la soumission de son existence collective ?
    Tous les peuples, censément, cherchent à établir le lieu et le moment de leur origine. Les uns ont recours à un mythe des origines; les autres retiennent une date marquante tirée de leur mémoire collective. Les Américains, par exemple, célèbrent le 4 juillet.
    Que s’est-il passé de si important en avril 1663 ? Quelques semaines auparavant, le 24 février, dûment avisés que Sa Majesté désirait reprendre ses droits de propriété, de justice et de seigneurie de la Nouvelle-France, les directeurs de la compagnie des Cent-Associés ont fait rédiger, par devant notaire, un acte d’abandon de la colonie. Et le jour même, le roi Louis XIV demandait à ses conseillers de publier et d’enregistrer un acte d’acception. L’étape suivante consistait à donner à la colonie des lois et une constitution.
    Le, ou vers le 15 avril 1663, le roi fait adopter une ordonnance appelée «Édit de création». Prenant pour modèle le Parlement de Paris, l’ordonnance crée un Conseil souverain pour l’ensemble de la Nouvelle-France, lequel siègera dans la Ville de Québec. Écoutons ce que disait le roi à ce sujet : «Nous avons crû ne pouvoir prendre une meilleure résolution qu’en établissant une justice réglée et un Conseil souverain dans le dit pays, pour y faire fleurir les loix, maintenir et appuyer les bons, châtier les méchants et contenir chacun dans son devoir, y faisant garder autant qu’il se pourra la même forme de justice qui s’exerce dans notre royaume1.»
    Une deuxième clause, qui marquera définitivement l’histoire judiciaire et législative de notre pays, porte sur le choix des lois qui auront cours dans la colonie. Écoutons ce que rajoutait le roi à ce sujet : «Nous donnons et attribuons au dit Conseil souverain le pouvoir de connaître de toutes causes civiles et criminelles, pour juger souverainement et en dernier ressort selon les loix et ordonnances de notre royaume, et y procéder autant qu’il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde dans le ressort de notre cour du Parlement de Paris2.»
    Cette clause mettait ainsi en vigueur dans notre pays la totalité, ou presque, des lois et coutumes qui avaient cours dans le ressort du Parlement de Paris. Assimilable à un acte de naissance, l’ordonnance octroyait au peuple du Canada les lois et coutumes sous lesquelles il aillait désormais vivre et prospérer. Que sont donc devenues ces lois et coutumes qui ont décidé de notre venue au monde en tant que collectivité ?
    Pour des esprits qui n’aiment que les choses faciles à comprendre, à suivre, et à appliquer, la Conquête a tout balayé derrière elle. Inutile, donc, de s’enfarger dans des subtilités légales. Pour d’autres, plus nuancés, quoique mal informés, la Proclamation royale de 1763 aurait aboli les lois et coutumes du Canada pour y substituer les lois et coutumes de l’Angleterre.
    Par contre, pour les meilleurs juristes anglais de cette époque, tels lord Mansfield, juge en chef du royaume, les conseillers juridiques de Sa Majesté, les ministres du gouvernement qui ont convenu du contenu de l’Acte de Québec, les députés du Parlement de Westminster qui ont voté en faveur de cette loi, les lois et coutumes du Canada sont toutes demeurées en vigueur, à l’exception du droit criminel et des lois ecclésiastiques. Les Canadiens, certes, avaient un nouveau roi qui avait compétence pour faire respecter les lois et les coutumes en cours, mais non pour les changer à sa seule convenance.
    L’Acte de Québec, cependant, en reconnaissant et reconduisant les lois et coutumes du Canada sous le nouveau régime, a crée bien des mécontents. Nombre de petits commerçants, venus de Londres ou de la Nouvelle-Angleterre avec l’espoir d’écumer les richesses de ce pays giboyeux, se voyaient ainsi privés d’un état de droit qu’ils espéraient taillé à leur avantage.
    D’où l’émergence de la théorie des «lois civiles» du Canada, théorie répétée à l’infini par la suite, jusqu’à devenir une vérité révélée, vérité accueillie avec sympathie par les tribunaux coloniaux, puis enseignée dans toutes les facultés de droit. Une telle manipulation du droit et de l’histoire, il faut s’en souvenir, n’avait d’autre but que de permettre à certains groupes d’exercer une influence indue et dominante dans notre société. Qu’en est-il dans les faits ?
    L’Acte de Québec n’avait-il pas reconnu et reconduit les lois dites «civiles» du Canada ? Exact. Mais lorsque les juristes et les lords du gouvernement anglais ont utilisé à maintes reprises l’expression «civil law», ils lui ont invariablement donné le sens qu’elle avait dans leur langue et dans leur droit. Précisons cette question de sémantique :
    L’adjectif «civil», lorsque joint au substantif «law» pour le qualifier et le préciser, réfère, à cette époque, aux lois proprement locales et nationales des Anglais, et ce, afin de les distinguer des autres lois, d’origine externe, qui ont également cours en Angleterre.
    Par exemple, toutes les lois «de la nature et des nations», que nous appelons aujourd’hui droit international, avaient cours en Angleterre, mais elles n’étaient jamais qualifiées de «civiles». N’étaient «civiles» que les lois nées sur le sol anglais, issus spécifiquement de la tradition juridique anglaise. Ainsi, le droit criminel anglais était inclus dans l’expression «civil law». Même chose pour leur droit constitutionnel qui était tenu pour la partie la plus authentique de leur «civil law».
    Il est donc essentiel de prendre en compte cette spécificité du droit anglais, si l’on veut bien comprendre un texte juridique du XVIIIème siècle, d’autant plus que les juristes anglais de cette période abhorraient toute distinction entre droit privé et droit public. Pour eux, tout leur droit était public.
    La nouvelle de l’adoption de l’Acte de Québec, en 1774, a provoqué une vague d’indignation parmi la population coloniale du Canada. Mais elle s’est vite ressaisie et a trouvé une bonne astuce pour juguler, en partie, l’affront qui lui était fait.
    L’adjectif anglais «civil» n’était-il pas un calque parfait de l’adjectif français «civil» ? Avec une pointe d’audace et de ténacité, de même qu’avec la sympathie active des «magistrats» britanniques du Canada, ne serait-il pas un jeu d’enfant de dérouter les Canadiens quant à l’intention réelle du législateur anglais ?
    Ainsi, les «civil laws» des Canadiens, reconduites par l’Acte de Québec, seraient bientôt limitées au droit civil «privé» de la province de Québec. Et bien que la distinction entre privé et public ait été unanimement rejetée et abhorrée par les juristes en Angleterre, les «juristes» et «magistrats» coloniaux au Canada en feront une règle nouvelle, fondamentale, de notre droit.
    Alors, on pourra entendre et lire partout que tout le «droit public» du Canada a été entièrement remplacé lors de la Conquête. Pourtant, aucun juriste ni ministre du gouvernement anglais n’avait, à Westminster, mentionné ou fait allusion à une telle hérésie.
    Quel que fut le triomphe de cette manipulation et déformation coloniale de notre droit, l’Acte de Québec a bel et bien reconnu et reconduit les vieilles lois et coutumes du Canada. Elles existent encore, sont toujours valides, et il en sera de même tant et aussi longtemps qu’elles ne seront pas formellement abrogées par l’Assemblée nationale du Québec.
    Parmi ces lois mises en veilleuse, jamais abrogées, il se trouve l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Mise en vigueur au Canada en 1663, cette loi a fait du français la langue commune et publique, exigeant que tous les documents publics ou notariés soient, dorénavant, rédigés dans le «langage maternel françois et pas autrement».
    La mémoire collective, en tant que conquête du passé et fondement de l’identité d’un peuple, constitue un instrument de son affirmation et de sa puissance, tandis que l’amnésie collective peut se traduire en des troubles de l’identité et conduire à l’aliénation, au reniement de soi, à la soumission, et à l’asservissement aux projets politiques de ceux qui veulent confisquer et manipuler cette mémoire pour mieux imposer leur dominance.
    Voilà que le 15 avril 2013 pourrait être un moment privilégié pour dire collectivement «Je me souviens», pour commémorer publiquement le 350ème anniversaire de la naissance de notre peuple, de notre venue formelle au monde en tant que collectivité, en tant que peuple, en tant que nation.
    RÉFÉRENCES :
    1 Edits, Ordonnances royaux, Déclarations et Arrêts du conseil d’Etat du roi concernant le Canada, Québec : de la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854, à la page 37.
    2 Ibid.
    http://www.lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=3816
    Hommage au Conseil souverain de la Nouvelle-France!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
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    Vive le Roy!
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    François Mitterrand
    Un peuple qui n'enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    7 avril 2013

    Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France
    Louis XIV
    avril 1663
    Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut :
    La propriété du pays de la Nouvelle-France, qui appartenait à une compagnie de nos sujets, laquelle s'était formée pour y établir des colonies, en vertu des concessions qui lui en auraient été accordées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, par le traité passé le 29 avril, 1628 nous ayant été cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la dite compagnie en ont fait à notre profit le 24e février dernier ; nous avons estimé, en même temps, que pour rendre le dit pays florissant et faire ressentir à ceux qui l'habitent, le même repos et la même félicité dont nos autres sujets jouissent, depuis qu'il a plu à Dieu nous donner la paix, il fallait pourvoir à l'établissement de la justice, comme étant le principe et un préalable absolument nécessaire pour bien administrer les affaires et assurer le gouvernement, dont la solidité dépend autant de la manutention des lois et de nos ordonnances, que de la force de nos armes : et étant bien informés que la distance des lieux est trop grande pour pouvoir remédier d'ici à toutes choses, avec la diligence qui serait nécessaire, que l'état des dites affaires se trouvant ordinairement changé, lorsque nos ordres arrivent sur les lieux ; et que les conjonctures et les maux pressants ayant besoin de remèdes plus prompts que ceux que nous pouvons y apporter de si loin. Nous avons crû ne pouvoir prendre une meilleure résolution qu'en établissant une justice réglée et un conseil souverain dans le dit pays, pour y faire fleurir les lois, maintenir et appuyer les bons, châtier les méchants et contenir chacun dans son devoir, y faisant garder autant qu'il se pourra la même forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre :
    Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étaient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très aimé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très aimé cousin le prince de Condé, et plusieurs autres princes, grands et notables personnages de notre conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale; avons créé, érigé, ordonné et établi, et par ces présentes signées de notre main, créons, érigeons, ordonnons et établissons un conseil souverain, en notre dit pays de la Nouvelle-France, à nous cédé comme dit est, par le contrat de cession de la compagnie à laquelle la propriété en appartenait; pour être le dit conseil souverain séant en notre Ville de Québec. Nous réservant néanmoins la faculté de transférer le dit conseil souverain, en telles villes et autres lieux du dit pays que bon nous semblera, suivant les occasions et occurrences : lequel conseil souverain nous voulons être composé de nos chers et bien aimés les sieurs de Mézy, gouverneur, représentant notre personne, De Laval, évêque de Pétrée, ou du premier ecclésiastique qui y sera, et de cinq autres qu'ils nommeront et choisiront, conjointement et de concert; et d'un notre procureur au dit conseil souverain, et leur feront prêter le serment de fidélité en leurs mains ; lesquelles cinq personnes choisies pour faire la fonction de conseillers seront changées ou continuées tous les ans, selon qu'il sera estimé plus à propos et plus avantageux par les dits gouverneur, évêque, ou premier ecclésiastique, qui y sera : avons en outre au dit conseil souverain donné et attribué, donnons et attribuons le pouvoir de connaître de toutes causes civiles et criminelles, pour juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances de notre royaume, et y procéder autant qu'il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde dans le ressort de notre cour de parlement de Paris, nous réservant néanmoins, selon notre pouvoir souverain, de changer, réformer et amplifier les dites lois et ordonnances, d'y déroger, de les abolir, d'en faire de nouvelles, ou tels règlements, statuts et constitutions que nous verront être plus utiles à notre service et au bien de nos sujets du dit pays. Voulons, entendons et nous plait, que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands de ce royaume; même qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publiques et particulières de tout le pays, au lieu, jour et heure qui seront désignés à cet effet : en outre donnons pouvoir au dit conseil de commettre à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières, et en tous autres lieux, autant et en la manière qu'ils jugeront nécessaire, des personnes qui jugent en première instance, sans chicane et longueur de procédures, des différents procès, qui y pourront survenir entre les particuliers ; de nommer tels greffiers, notaires et tabellions, sergents, autres officiers de justice qu'ils jugeront à propos, notre désir étant d'ôter autant qu'il se pourra toute chicane dans le dit pays de la Nouvelle-France, afin que prompte et brève justice y soit rendue.
    Et d'autant que pour la conservation des minutes des arrêts, jugements et autres actes ou expéditions du dit conseil, il sera besoin d'un greffier ou secrétaire, voulons semblablement qu'il soit commis telle personne qui sera avisé bon être par les dits sieurs gouverneur, évêque, ou premier ecclésiastique qui y sera, pour faire la fonction de greffier ou secrétaire, laquelle sera pareillement changée ou continuée, selon qu'il sera estimé à propos par les dits sieurs susnommés. Voulons de plus que les cinq conseillers choisis par les dits gouverneur, évêque, ou premier ecclésiastique, soient commis pour terminer les procès et affaires de peu de conséquence, et pour avoir l'œil et tenir la main à l'exécution des choses jugées au dit conseil, afin que les dits commissaires prennent une connaissance plus particulière des affaires qui devront être proposées en icelui, y rapportant celles dont ils pourront être chargés par les syndics des habitations du dit pays ; habitants d'icelui, étrangers, passagers et autres auxquels nous voulons et entendons que prompte et brève justice soit rendue ; et pour jouir des dites charges par ceux qui en seront pourvus, aux honneurs, pouvoirs, autorités, prééminences, privilèges et libertés aux dites charges appartenant, et aux gages qui leur seront ordonnés par l'état que nous en ferons expédier, sans que les officiers du dit conseil souverain puissent exercer autres offices, avoir gages ni recevoir présents, ou pensions de qui que ce soit que ceux qui leur seront par nous ordonnés sans notre permission. Si donnons en mandement aux sieurs De Mezy, gouverneur, De Laval, évêque de Pétrée, ou premier prêtre qui sera sur les lieux, que notre présent édit ils aient à exécuter et faire exécuter, pour le choix par eux fait des dits conseillers, notre procureur et greffier, et iceux assemblés, le faire publier et enregistrer de point en point selon sa forme et teneur, et le contenu en icelui faire garder et observer, nonobstant tous empêchements, oppositions ou appellations quelconques, dont si aucuns interviennent nous nous en sommes réservés la connaissance, et icelle renvoyée et renvoyons au dit conseil de la Nouvelle-France, et à cet effet interdite et défendue à toutes nos autres cours et juges ; et parce que du dit présent édit l'on pourra avoir besoin en plusieurs et divers endroits du dit pays ; voulons qu'aux copies collationnées par le greffier du dit conseil souverain foi soit ajoutée comme à l'original, scellées néanmoins du cachet de nos armes, ainsi que toutes les autres expéditions qui seront décernées par le dit conseil. Mandons en outre à tous justiciers, officiers, habitants du dit pays, passagers et autres de déférer et obéir aux arrêts qui seront rendus par notre dit conseil souverain sans difficulté. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons au dit présent notre édit perpétuel et irrévocable fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes.
    Donné à Paris, au mois d'avril l'an de grâce 1663, et de notre règne le 20e.
    Signé : LOUIS.
    Et plus bas, par le roi, DELIONNE, et à côté visa SÉGUIER, pour servir aux lettres d'établissement d'un conseil souverain en la province de Canada ou Nouvelle-France. Et au-dessous, vu au conseil, COLBERT, et scellé en cire verte sur double lacs de soie rouge et verte, et contre scellé de même cire et lacs.
    MEZY,
    FRANÇOIS, évêque de Pétrée.
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  • Archives de Vigile Répondre

    7 avril 2013


    Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-Franc ... Nouvelle-France. Conseil supér ...
    Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-Franc ... Close Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
    publiés sous les auspices de la Législature de Québec ...
    http://www.archive.org/stream/jugementsetdli01newf#page/n5/mode/2up
    Bonne lecture et découvertes!
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  • Archives de Vigile Répondre

    7 avril 2013

    Gouverner en Nouvelle-France
    Pour marquer le 350e anniversaire de la création du Conseil souverain, établi à Québec le 18 septembre 1663, l'exposition Gouverner en Nouvelle-France brossera un portrait de l'histoire des institutions politiques du Régime français. Des documents d'archives et des objets patrimoniaux provenant des collections de l'Assemblée nationale seront mis en valeur. S'ajouteront des pièces uniques provenant d'autres collections muséales.
    Exposition virtuelle Gouverner en Nouvelle-France
    Communiqué de presse
    Brochure de l'exposition
    Vidéo d'inauguration de l'exposition
    Voyez les capsules promotionnelles
    http://www.assnat.qc.ca/fr/visiteurs/expositions.html
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  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    7 avril 2013

    L'Édit de création (1663). PDF
    https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.1&thid=13dd7760574d7632&mt=application/pdf&url=https://mail.google.com/mail/?ui%3D2%26ik%3D667e5b538d%26view%3Datt%26th%3D13dd7760574d7632%26attid%3D0.1%26disp%3Dsafe%26zw&sig=AHIEtbSuUZhmCc4ZbrmB1eaWhJ6cq93oiw
    ...
    JCPomerleau