130 000 organismes sans but lucratif au Canada; combien de fraudeurs dans le lot?
20 février 2024
J'avais vu juste dans mon estimation des possibilités de fraude dans les OSBL.
Cela semble si facile à faire! Sur les 130 000 OSBL actives, personne ne peut tout surveiller.
La firme Demers et Beaulne révèle d'autres façons de frauder dans une OSBL.
Conflit d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts, réelle ou apparente, survient lorsqu’un intervenant a la possibilité de favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’autres personnes liées au détriment des intérêts de l’organisation et que la situation n’est pas divulguée aux autres intervenants.
Un administrateur propose de signer un contrat de service avec une entreprise sans divulguer aux autres administrateurs qu’il possède des intérêts financiers dans celle-ci. De cette situation de conflit d’intérêts non signalée, il pourrait en résulter la perpétration d’un stratagème de surfacturation des honoraires de service pour son propre bénéfice, sachant fort bien que personne d’autre ne fera la vérification des transactions liées à ce contrat.
Utilisation des fonds de l’organisation à des fins personnelles
L’utilisation des fonds de l’organisation à des fins personnelles peut être faite par un intervenant pour payer ses dépenses personnelles à même les fonds de la petite caisse, de la carte de crédit de l’organisation ou par la production d’un rapport de dépenses incluant ses dépenses personnelles (ou pour soutirer un bien à l’organisation). Généralement, les transactions des dépenses personnelles ne seront pas documentées (justifiées) à l’aide d’une facture ou d’un reçu afin de ne pas révéler la raison de cette dépense.
La directrice générale utilise la carte de crédit de l’organisation afin de payer ses voyages et ses repas dans des restaurants luxueux sans rembourser l’organisation. De plus, la directrice générale n’a pas à présenter de pièces justificatives à l’appui des transactions ou des paiements puisqu’il n’y a aucune validation du rapport de dépenses par un administrateur.
Fraude reliée à la paie
La fraude reliée à la paie survient lorsque l’employé responsable de la paie utilise une ou plusieurs techniques pour augmenter sa rémunération tel que le versement de salaire à un employé fictif, le vol de temps, la comptabilisation d’heures non travaillées ou la modification non autorisée de son taux horaire.
Afin d’augmenter sa rémunération qu’il trouve inadéquate, l’employé responsable de la paie ajoute des heures non travaillées dans sa feuille de temps qui n’est pas validée par son supérieur.
Détournement de fonds et des biens collectés
Les employés et les bénévoles représentent le premier contact de l’organisation à qui les dons sont remis. Il y a donc un risque de détourner les fonds (ou actifs) à des fins personnelles avant leur enregistrement aux registres de l’organisation.
Un bénévole responsable de la réception, du tri et de la distribution des dons de vêtements aux personnes démunies prend quelques vêtements à chaque collecte pour son usage personnel puisqu’il n’y a pas de contrôles pour l’entrée et la sortie d’items de l’entrepôt.
Source: Qui peut commettre une fraude dans les organisations à but non lucratif?