Après analyse du document "Un régime de redevances juste et concurrentiel ; Pour une exploitation responsable des gaz de schistes", la campagne de relation publique du gouvernement Charest à propos des redevances de l’industrie gazière relève clairement d’une hypocrisie basée sur la tromperie.
Tout d’abord, une partie du document élabore autour d’un système de redevances progressif (entre 5 et 35%) variant en fonction de la production annuelle d’un puits et du prix du gaz naturel sur les marchés.
La réalité est que les entreprises auront le choix de choisir entre ce modèle de redevances ou un autre modèle nommé ''LE PROGRAMME DE VALORISATION GAZIÈRE'' qui lui prévoit des redevances initiales de 2% .
Pour bénéficier de cet avantage, l’entreprise devra être située à l’intérieur d’une zone définie propice à l’exploration. Il est indiqué que ''ces zones feront partie du territoire déjà couvert par les permis de recherche et d’exploration détenus par l’entreprise''.
Comme révélé dans un article intitulé "Le gros lot pour les gazières, des grenailles pour l’État", les permis d’exploration ont été cédés pour seulement 0,10 $ l’hectare...
Évidemment, à ce prix il ne reste plus une parcelle de terrain exploitable et conséquemment, toutes les entreprises pourront bénéficier de ce programme de valorisation gazière. Le système de redevances variant en fonction de la production annuelle d’un puits et du prix du gaz naturel sur les marchés n’est qu’une tromperie.
Ensuite, la provenance des redevances ne seront pas en fonction de la matière brute extraite, mais bien en fonction du revenu brut. Il faut comprendre qu’ici, le revenu brut équivaut au revenu tiré de la vente du gaz extrait moins les charges d’exploitation.
Encore une fois, les entreprises pourront user de comptabilité créative, y allant de plusieurs jugements arbitraires et dans certains cas discutables, dans le but de diminuer ce revenu brut pour payer évidement moins de redevances…
Pour vous en convaincre, il suffit de lire l’article intitulé "Le Québec au dernier rang des redevances minières" révélant que malgré des revenus de 6 milliards de l’industrie minières, le Québec n’a perçu que 31 millions $ en redevances.
Une autre preuve que le PLQ excelle dans l’art des relations publiques trompeuses….
Patrick Beaulieu
Source :
Un régime de redevances juste et concurrentiel ; Pour une exploitation responsable des gaz de schistes

Le gros lot pour les gazières, des grenailles pour l’État
Le Québec au dernier rang des redevances minières