Après la Commission Gomery, il aurait fallu des faits vraiment scabreux pour nous étonner davantage de la conduite du gouvernement fédéral à l’occasion du référendum de 1995.
À cet égard, le rapport du juge Bernard Grenier sur Option Canada n’a pas eu l’effet choc que les souverainistes espéraient. Mais de là à prétendre, comme l’a fait hier Jean Charest, que cette affaire n’est qu’un « pétard mouillé », il y a un pas que le premier ministre n’aurait pas dû franchir.
C’est vrai que le rapport du juge ne porte qu’un blâme très mitigé à l’endroit de certains dirigeants d’Option Canada. Et c’est vrai que Stéphane Bertrand, le chef de cabinet de M. Charest, et certains organisateurs du PLQ, ne sont pas blâmés. Mais il faut lire attentivement le texte du juge pour comprendre qu’il ne leur donne pas une abolution totale.
Sans le dire explicitement, M. Grenier leur reproche d’avoir fermé les yeux sur des situations qui auraient dû, normalement, attirer leur attention. Laxisme, négligence, ou complaisance ? Probablement un peu des trois.
Ce qui est plus important encore, c’est de constater l’orgie de dépenses dans laquelle s’est lancé le gouvernement fédéral à partir de 1994. On parle ici de 11 millions $ en deux ans, au lieu des 5 millions $ mentionnés jusqu’à maintenant. Techniquement, toutes les dépenses effectuées avant la période référendaire étaient légales. Mais il y a quelque chose d’obcène à voir un gouvernement s’ingérer à ce point, souvent de façon déguisée, dans les affaires d’une autre juridiction. On s’est scandalisé, dans les années 70, en apprenant que la GRC avait fait brûler une grange pour en faire porter le blâme au FLQ. Les méthodes ont changé, mais le but demeure le même.
La Commission Gomery nous a appris que les plus hautes instances du gouvernement ont donné carte blanche à la machine politique et administrative, après le référendum, pour faire la promotion du fédéralisme. Le commissaire Grenier nous confirme qu’on a utilisé tous les trucs du manuel pour contourner la loi référendaire.
Nous sommes dans un État de droit, nous rappellent sans cesse les politiciens. Ce ne fut pas le cas en 1995.
Ce qui est tout aussi grave, c’est de constater à quel point les avocats du gouvernement fédéral et du Parti libéral du Québec ont pesé lourd sur le juge Grenier, pour limiter l’ampleur de son enquête. À un point tel que le juge a consacré deux chapitres de son rapport à justifier la nature de son mandat, l’étendue de ses compétences, et la dimension constitutionnelle de son enquête. Les avocats lui ont demandé de s’en tenir aux faits et de ne pas leur « attribuer de qualification juridique ». Les mêmes avocats ont fait valoit que son rapport devait porter uniquement sur la période référendaire et non sur les événements survenus avant cette période. Ils ont fait valoir qu’il devait aussi étudier les comportements des souverainistes. Ils ont émis l’opinion qu’il serait inéquitable de tirer des conclusions défavorables à l’endroit d’individus appelés à témoigner. Bref, le travail du juge Grenier a été parsemé d’embûches juridiques et d’avocasseries. Quand on n’a rien à cacher, on ne se livre pas à de telles contorsions.
Le juge Grenier a été d’une retenue exemplaire lors de la présentation de son rapport. Il s’en est tenu aux faits. C’est au directeur général des élections, Marcel Blanchet, et au premier ministre, Jean Charest, qu’il incombait de dénoncer les entorses à la loi québécoise. M. Blanchet ne l’a pas fait, et Jean Charest s’est cantonné dans la partisanerie de bas étage en parlant d’un pétard mouillé. Il avait là, pourtant, une belle occasion de se grandir dans l’opinion publique. Dommage !