PROCÈS POUR FRAUDE À BOISBRIAND

Un élément-clé de la preuve aurait été perdu par le DGEQ

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Abracadabrantesque!

Le procès de fraude dans le dossier de Boisbriand traverse de nouvelles zones de turbulence. Une preuve importante, sur l’implication alléguée de l’entrepreneur Lino Zambito dans le trucage des élections municipales de 2009, aurait été perdue par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Dans une requête en exclusion de preuve dont Le Devoir a obtenu copie, l’avocat d’un coaccusé, Claude Brière, fait état d’allégations troublantes.

L’original de la conversation serait désormais introuvable, alors que le deuxième procès dans le dossier Boisbriand débutera en mai prochain pour trois coaccusés : Lino Zambito, son père Giuseppe et Claude Brière.

Selon la requête signifiée par Louis-Alexandre Martin (l’avocat de Claude Brière), la fameuse conversation, diffusée dans le cadre d’Enquête à Radio-Canada, a été captée à l’aide d’une enregistreuse numérique par Louis Kemp (le conjoint de l’actuelle mairesse de Boisbriand, Marlène Cordato).

Dans cette conversation, Lino Zambito et Claude Brière (un conseiller municipal de Boisbriand à l’époque) auraient discuté des façons de « garder le statu quo » à Boisbriand et d’éviter la tenue d’élections pour que la mairesse Sylvie Saint-Jean reste en poste.

Les policiers de l’escouade Marteau ont obtenu une copie de l’enregistrement sur une carte mémoire, de même que les enquêteurs du Directeur général des élections, en juin 2009.

Près de 45 jours plus tard, le DGEQ a obtenu de Louis Kemp la preuve originale, soit l’enregistreuse Panasonic, un appareil qui tient dans le creux de la main.

En amont du procès, en avril dernier, la défense a soulevé des doutes quant à l’authenticité de la copie numérique, et elle a voulu accéder à l’enregistreuse Panasonic pour faire une expertise.

À la suite de cette demande, la Couronne a avisé la défense « que l’original de l’enregistrement en question avait été perdu par le DGEQ », affirme la requête. À ce jour, « aucune explication » n’a été fournie.

Le tribunal serait donc « justifié de conclure que la perte résulte d’une négligence grossière et constitue donc un abus de procédure », allègue la requête.

L’avocat de Claude Brière se présentera à la cour, le 7 avril prochain, pour faire exclure la conversation de la preuve, car il estime son client privé du droit à une défense pleine et entière. « La teneur des propos échangés par les participants à la rencontre de juin 2009 constitue la pierre d’assise des accusations déposées par le ministère public à l’encontre de Claude Brière eu égard aux élections municipales de novembre 2009 », écrit-il dans sa requête.

La défense jugeait essentiel de faire une expertise sur l’enregistreuse puisque la conversation n’a pas été captée par les policiers, mais par un tiers, Louis Kemp, dont la conjointe a tiré « un bénéfice politique non négligeable » à la suite des arrestations survenues à Boisbriand.

Me Martin n’a pas rappelé Le Devoir. La procureure responsable du dossier, Brigitte Bélair, a joué de prudence en refusant de commenter l’affaire. « Les causes se plaident devant le juge », a-t-elle dit. « La requête sera débattue le 7 avril et elle sera contestée », a-t-elle ajouté.

La conversation n’est pas l’unique preuve au dossier puisque l’auteur de l’enregistrement, Louis Kemp, pourrait être appelé à témoigner.

Encore Cloutier

Toujours dans le dossier de Boisbriand, Le Devoir a appris que les policiers continuent de faire confiance à Gilles Cloutier, qui a pourtant été mis en arrestation pour parjure le 2 septembre dernier.

Or, le 16 décembre, les policiers de la SQ ont recueilli une nouvelle déclaration de M. Cloutier, concernant le cas de Lino Zambito. M. Cloutier affirme que Lino Zambito lui aurait demandé d’intervenir auprès d’André Durocher, d’Excavation Panthère, afin que ce dernier ne présente pas de soumission pour le projet « Côte Sud », à Boisbriand. L’ex-patron d’Infrabec aurait été prêt à offrir 20 000 $ à son concurrent pour l’écarter du projet.

La déclaration d’à peine une page, communiquée récemment à la défense, a été faite près de quatre ans après l’arrestation de Lino Zambito.

Contacté par Le Devoir, Lino Zambito n’a pas caché son étonnement. « C’en est trop. On dirait de la preuve plantée, lance-t-il. Pourquoi ça sort tout d’un coup un 16 décembre, quatre ans après les faits ? »

Lino Zambito a avoué sa participation à la collusion et la corruption lors de son témoignage à la commission Charbonneau. « Je suis honnête. J’en ai fait des “ crosses ” à Montréal, mais ils viennent me chercher pour Boisbriand. Cette nouvelle preuve-là, elle sème un doute dans mon esprit sur le fonctionnement de la justice », a-t-il ajouté.

La procureure Brigitte Bélair a rappelé que l’obligation de divulgation de la preuve qui incombe à la Couronne est constante, du début à la fin des procédures. Il n’y a donc rien d’anormal à recueillir et transmettre une nouvelle déclaration de Gilles Cloutier.


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