Un document embarrassant

Le français dans les services de santé


Comme s'il n'en avait pas déjà plein les bras, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Rémy Trudel, devra entreprendre dès janvier prochain un exercice qui s'était transformé en véritable cauchemar pour ses prédécesseurs: la mise à jour des programmes d'accès aux services de santé en anglais, qui doivent obligatoirement être renouvelés tous les trois ans.
Ce psychodrame triennal était programmé dès le départ dans la loi 142, loi que le gouvernement Bourassa avait fait adopter en 1986. Inévitablement, reconnaître à «toute personne d'expression anglaise» le droit de recevoir des services de santé dans sa langue allait entrer en contradiction avec le droit de travailler en français, que l'article 45 de loi 101 avait établi neuf ans plus tôt. Avec le temps, cette contradiction n'a fait que s'amplifier.
En janvier 1999, Alliance Québec s'était adressée aux tribunaux pour forcer le gouvernement Bouchard à déposer les nouveaux programmes d'accès élaborés par les régies régionales, dont il avait confié la révision à l'Office de la langue française.
Son président de l'époque, Bill Johnson, avait alors déclaré qu'il existait deux langues officielles au Québec, même si la Charte de la langue française n'en reconnaissait qu'une, et que la loi 142 était en quelque sorte la Charte de la langue anglaise.
C'était reconnaître que l'objectif était moins d'améliorer les services en langue anglaise que de rétablir le bilinguisme institutionnel qu'avait aboli la loi 101. D'ailleurs, le nombre de plaintes en provenance de la communauté anglophone était infime.
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Depuis deux jours, M. Trudel s'abrite derrière un avis juridique, que personne n'a encore vu, pour justifier le fait que le responsable de l'accès à l'information au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a formellement nié l'existence d'un document intitulé Les enjeux de l'accès aux services de santé et aux services en langue anglaise, qui a été déposé devant la commission Larose, à l'occasion d'une rencontre à huis clos avec des représentants du ministère.
On peut se fier à l'opposition libérale pour vérifier consciencieusement si la divulgation d'un document présenté sur support informatique tombe ou non sous le coup de la Loi sur l'accès à l'information. À la lecture du document, il est cependant facile d'imaginer que M. Trudel ne tenait pas tellement à ce qu'il circule.
À l'entendre, il s'agissait d'un simple exposé sur la façon dont on s'y prend au MSSS pour concilier la prestation de services de santé en anglais et les dispositions de la Charte de la langue française qui garantissent le droit de travailler en français. En fait, les fonctionnaires de M. Trudel ont plutôt expliqué que ces deux objectifs sont totalement inconciliables.
Selon eux, l'obligation d'élaborer des programmes d'accès aux services en langue anglaise a produit essentiellement trois résultats, qu'ils ont résumés comme suit dans leur présentation: ingérabilité, iniquité et lourdeur bureaucratique. Utilisant des termes qui tranchent avec le jargon technocratique habituel, ils ont dit souhaiter que la Loi sur la santé et les services sociaux «retrouve sa virginité» de manière à ce que le réseau soit libéré de ce «corps étranger».
Ils ont également expliqué aux membres de la commission que le «cadre de référence» qui doit les guider dans l'application de la loi a eu pour effet d'étendre la portée du droit à l'accès à des services en anglais, qui se transforme progressivement en libre choix de la langue de service, d'autant plus que la définition de «service» tend à inclure toute forme de relation avec les établissements.
Concrètement, cela signifie une augmentation en flèche du nombre de postes bilingues qui est totalement hors de proportion avec la population anglophone à desservir, notamment dans les régions. Ainsi, au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, le MSSS a recensé 150 000 visites et 15 000 hospitalisations, dont seulement 60 situations où des services en anglais ont été requis.
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Bien sûr, M. Trudel sait tout cela. Depuis des années, les militants péquistes, en particulier ceux de l'Estrie, exhortent le gouvernement de mettre un frein à la bilinguisation progressive du réseau de la santé. Toujours sans succès.
Le fossé entre Lucien Bouchard et les militants péquistes a commencé à se creuser dès mars 1996, quand il avait prononcé son discours devant les leaders de la communauté anglophone au théâtre Centaur. Il avait fait un effet boeuf en déclarant qu'une personne qui arrive à l'hôpital a besoin d'un test sanguin, pas d'un test linguistique, mais il avait surtout été pris au mot.
Après que le premier ministre eut dit ça, comment le gouvernement aurait-il pu s'opposer à une plus grande utilisation de l'anglais dans les hôpitaux? Aussi bien en Estrie qu'à Montréal, les nouveaux programmes d'accès qui ont finalement été rendus publics en juillet 1999 marquaient une nette progression du bilinguisme.
À l'Assemblée nationale, M. Trudel a assuré qu'il n'est pas question de changer quoi que ce soit à la Loi sur la santé et les services sociaux et que le droit des anglophones à des services de santé dans leur langue sera rigoureusement respecté. Le premier ministre Landry a ajouté qu'ils pourraient même être améliorés.
Le successeur de Bill Johnson à la présidence d'Alliance Québec, Brent Tyler, leur sera certainement très reconnaissant de lui éviter un autre appel aux tribunaux. Il leur reste maintenant à expliquer aux fonctionnaires du MSSS - et aux militants péquistes - comment cette bilinguisation du réseau est compatible avec la Charte de la langue française. Et à s'assurer qu'ils cessent de prétendre le contraire.


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