Pour éviter les conflits d’intérêts et favoriser la transparence dans la gestion et l'attribution des contrats municipaux, le chef de Projet Montréal (PM) propose de faire modifier la loi sur le financement des partis municipaux (LÉRM). Richard Bergeron veut « compliquer la tâche des entreprises tentées de faire des dons aux partis via leurs employés. Pour y arriver, il veut limiter les dons à 300 $ par année (actuellement 1000$ selon PM) et rendre la somme déductible d'impôt à 75%. » Il devrait relire la loi et consulter le vérificateur de son parti. Il confond contributions et dons. Au plan légal, les distinctions sont importantes. Ce sont les contributions (déclarées) qui plafonnent à 1000$ par électeur, pas les dons. La LÉRM stipule qu’un don est « anonyme » et non assujetti à un montant maximum. Une déduction fiscale s’avère impensable.

Il est erroné de croire que la LÉRM n’autorise que le financement populaire. Le caractère « anonyme » des dons offre au secteur privé l’opportunité de financer en tout temps les partis municipaux. Dans une année électorale, une entreprise majeure intéressée à la voirie, au génie, au dézonage, au développement immobilier, etc, peut financer grassement les partis d’une multitude de municipalités. Il faut être naïf pour croire qu’un donateur important restera inconnu du représentant officiel d’un parti. En vingt-huit ans d’implication électorale, plusieurs élus m’ont confié avoir dépensé jusqu’à 6.4 fois le montant autorisé par la loi. Des dépenses illégales importantes impliquent du financement illégal. Selon la loi, les dons anonymes ne peuvent dépasser 20% du total des contributions reçues dans une année. L’excédent doit être remis au trésor municipal ! Parfois, le législateur fait preuve d’humour...

Les dons anonymes sabotent l’esprit de la LÉRM et constituent une aberration maintes fois décriée par le directeur des élections du Québec. Pourquoi le législateur ferme-t-il les yeux sur les dons qui financent illégalement une bonne part des campagnes électorales au municipal ? Ils sont permis par la loi électorale provinciale...

Il ne faut pas faire l’autruche. Ces dons ne sont pas gratuits et lient les conseils de ville aux créanciers des partis au pouvoir. Les administrations municipales se menottent elles-mêmes, puis se font dicter la ligne à suivre. En 2003, un élu me révéla avoir été menacé par un entrepreneur, qui l’intima de cesser ses démarches visant à faire modifier les règles d’attribution de contrats, reliés au recyclage des déchets. Quelle fut sa réaction ? Il prit son trou et se tut. L’avenir et la destinée de nos villes échappent aux citoyens et à leurs élus. On ne peut tolérer que la démocratie et la liberté d’expression se fassent bafouer.

À mon sens, les dons anonymes permis par la LÉRM « légalisent » les pratiques mafieuses qui gangrènent la gestion des villes. Dans les partis, les tireurs de ficelles ne sont pas tous des saints. Certains font du chantage déguisé auprès d’entrepreneurs pour soutirer du financement. Ces derniers se voient obligés de collaborer pour éviter que leurs noms figurent sur la liste des oubliés du service des approvisionnements.

L’engouement pour la sous-traitance n’est pas lié à une volonté de gérer plus efficacement, de rationaliser intelligemment les dépenses, ou de soulager les payeurs de taxes. Cette tendance vise à élargir le cercle des créanciers pouvant supporter les partis locaux. Les Villes s’obligent aux renvois d’ascenseurs, et ils se multiplient. En ayant davantage recours à l’externe, les administrations tablettent leurs propres employés, payés à se tourner les pouces ou à réaliser des tâches moins pertinentes à leurs habiletés. Résultat : démobilisation et démotivation des effectifs municipaux, identification et rendement à la baisse, perte de sens, etc. Ce coût énorme est ignoré des élus et méconnu des contribuables.

La LÉRM a été sciemment conçue à l’image d’un gruyère... La faille majeure facilitant le financement illégal fait en sorte que les bailleurs importants y gagnent toujours. Quand les contrats sont distribués, le laxisme des pouvoirs publics laissera les factures se gonfler allègrement. « L’investissement » sera récupéré de nombreuses fois. Au Québec, nous payons plus qu’ailleurs pour les mêmes travaux et prestations. Et la qualité n’est pas toujours au rendez-vous. Les dépassements de coûts demeurent notre champ d’expertise... La surfacturation des dépenses publiques est une pratique déplorée par les Vérificateurs de Montréal, Québec et Ottawa.

Ce ne sont pas les contributions déclarées de 1000$ qui causent vraiment problème, mais les « enveloppes brunes », les dons qui n’ont rien d’anonymes. Le pouvoir occulte de l’argent est si puissant qu’une enquête policière du département des fraudes économiques peut être paralysée... Ce pouvoir occulte est si omniprésent qu’une Ville peut être amenée à réduire les ressources de son Vérificateur, grand gardien de l’intérêt public. C’est le cas à Montréal. Si un Vérificateur fait trop bien son travail, son mandat pourra être écourté ou non renouvelé.

Par rapport aux scandales actuels reliés à l’éthique, des aspirants échevins clament qu’ils s’emploieront une fois élus à « préserver et maintenir » la confiance. Celle-ci étant de 5%, leur disposition au travail m’inquiète un peu... J’estime que la confiance citoyenne mérite une restauration majeure. L’élimination des dons anonymes va dans ce sens et contribuera à ce que citoyens se réapproprient leurs villes. Pour un, je veillerai à ce que Québec revoit et réforme la LÉRM.
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Michel Bédard,
Candidat maire pour Fierté Montréal 2009.