14 décembre 2000 - Sept ans, et ça ne passe pas...

S'il fallait...

S'il fallait que le projet d'amendement meure au feuilleton et que l'affaire Michaud n'ait pas été réglée

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Questions de société

L'Affaire Michaud tire à sa fin->archives/ds-michaud/index.html]. Le gouvernement Landry s'apprêterait, paraît-il, à soumettre à l'Assemblée nationale une proposition amendant «l'article 325 du règlement», ce qui mettrait un terme à la possibilité pour les élus de blâmer un citoyen sans qu'il soit entendu ou d'invoquer des motifs n'impliquant pas les privilèges de l'Assemblée nationale, [ce genre de motifs aussi vagues qu'assassins, tel que "des opinions inacceptables".



[->archives/ds-michaud/index.html]
***
«Nous sommes disposés à adopter cette proposition» - Boisclair
Cette proposition fait suite aux promesses maintes fois réitérées de la part du premier ministre Landry d'apporter une issue satisfaisante à cette affaire. Selon le ministre André Boisclair, ces amendements sont «correctement soutenus, je dirais même, ardemment souhaités par tous les élus de notre formation politique». Les membres du PQ, par deux fois, ont voté des résolutions dans le même sens. Au nom des militants péquistes, la présidente de l’Association Westmount-Saint-Louis du Parti québécois, Denise Laroche, exhortait les élus de la majorité à ne pas esquiver leurs responsabilités: ces résolutions, écrit-elle, «ne doivent pas rester lettre morte et l’aile parlementaire a l’obligation pressante d’y donner une suite concrète avant la fin de la présente session». En somme, les militants péquistes, les élus du PQ et le cabinet Landry souhaitent apporter une fin honorable à cette saga qui dure depuis plus de 18 mois.
Le «concours de l'opposition»
Or, la tradition voudrait que ce genre de motion soit adoptée par tous les membres de l'Assemblée nationale. À l'unanimité... quoique, depuis l'élection des premiers députés péquistes en 1973, la majorité libérale a voté, à cinq reprises, de telles motions sans le consentement de l'opposition. Une tradition toute relative, en somme. La majorité péquiste actuelle serait donc bien malvenue d'invoquer le prétexte d'une telle tradition pour se soustraire à ses devoirs et à ses engagements. Et le parti libéral, bien malvenu de déchirer sa chemise, le cas échéant...
C'est pourtant ce qu'elle se prépare à faire, l'Opposition, elle qui ne pense qu'à tirer de cette affaire un maximum d'avantages partisans. Feignant de croire à l'«utilité» de remuer toute l'affaire à nouveau et à la nécessité de veiller à ce «que personne ne soit privé de son droit de s'exprimer», Pierre Paradis, représentant du PLQ à la Commission, suggère que la Commission doit entendre les «acteurs de premier plan qui ont vécu cette situation», voire «toute une liste de ministres, d'anciens ministres et de parlementaires qui se sont exprimés sur le sujet», et pourquoi pas, pourrait-on ajouter, sans trahir l'esprit du porte-parole libéral, ces milliers de signataires de la pétition en faveur de la liberté d'expression et... M. Yves Michaud lui-même à qui on a refusé jusqu'ici toute possibilité de... se faire entendre. À l'évidence, le Parti libéral ne consentira d'aucune façon à apporter son concours dans cette procédure. Ce qu'il suggère, contrairement à ses prétentions, n'est d'aucune utilité puisqu'il ne s'agit pas ici de revoir le bien-fondé du vote de blâme du 14 décembre 2000 à l'endroit d'Yves Michaud.
La tâche concerne moins le passé que l'avenir. Moins un cas particulier passé que tous les cas possibles futurs. Elle consiste à traduire dans ses règlements le fait que l'Assemblée des députés n'a pas tous les droits; surtout pas celui de se constituer en tribunal suprême des opinions acceptables dans une société libérale, pas plus que celui de jeter l'anathème sur les auteurs d'opinions controversées. L'Assemblée a donc intérêt à préciser les conditions dans lesquelles elle peut procéder à une motion de blâme: quand ses privilèges sont atteints et après avoir entendu la personne en cause. Est-ce donc si compliqué à comprendre? Certes non. Pas plus compliqué à comprendre que ne l'est la tentative inqualifiable des libéraux de vouloir profiter à tout prix de la situation, aux dépens des valeurs démocratiques. Cette stratégie mériterait une «motion de blâme» en bonne et due forme puisqu'elle porte atteinte aux devoirs d'une assemblée qu'elle empêche de procéder à la démocratisation de ses procédures...
«Je comprends qu'il serait souhaitable»
Il serait souhaitable que la motion soit votée à l'unanimité, comme le voudraient donc la tradition et le bon sens aussi. Mais, les choses étant ce qu'elles sont, la question revient à savoir si le parti gouvernemental usera de «l'ensemble des moyens qui sont à sa disposition» pour sortir de cette ornière et conclure toute cette affaire dans l'intérêt supérieur de la Nation. Autrement dit, le gouvernement Landry va-t-il assumer ses responsabilités et voter «à la majorité des voix», sans le consentement de la minorité, lesdits amendements?
Il le faut. Et d'ailleurs, il a toutes les raisons de procéder ainsi. Autant il est évident que la justice exige cette auto-limitation de ses pouvoirs par l'Assemblée nationale, autant il est évident que l'Opposition manipule avec légèreté et avec mesquinerie les contraintes de la tradition d'unanimité en ces matières. Autant le gouvernement a toutes les raisons d'améliorer les procédures de l'Assemblée, autant l'Opposition n'a aucune raison valable de refuser sa collaboration.
L'hypothèse du pire
S'il fallait que le projet d'amendement meure au feuilleton et que l'affaire Michaud n'ait pas été réglée.
S'il fallait que le gouvernement Landry recule sous prétexte que l'Opposition a refusé son consentement... comme l'a fait précédemment l'ex-ministre Brassard, chargé de l'affaire en son temps, qui écrivait, assez stupidement d'ailleurs, qu'«une fois de plus, Pierre Paradis a réfuté vigoureusement nos arguments à l’égard de cette question»... lesdits arguments voulant qu'il ne soit guère «envisageable dans un parlement qu’une minorité se voit régie par des règles parlementaires auxquelles elle n’aurait aucunement souscrit. Il serait ainsi trop aisé pour un gouvernement d’imposer ses propres règles pour que l’Opposition n’ait plus de voix»...
S'il fallait qu'il refuse de comprendre que si, dans l'absolu, il est vrai qu'une minorité ne doit pas être bâillonnée par une majorité, il est tout aussi vrai qu'une majorité ne doit pas être paralysée par une minorité...
S'il fallait qu'il refuse de comprendre que, dans l'épaisseur des intérêts et des petits calculs, il ne doit pas être toléré qu'une minorité puisse, sous de futiles prétextes, paralyser une majorité et l'empêcher d'assumer ses responsabilités...
S'il fallait qu'il refuse de comprendre que le problème, ici, ne consiste pas pour le gouvernement à «imposer ses propres règles», de manière à ce que «l’Opposition n’ait plus de voix», mais à faire en sorte d'éviter que «les citoyens n'aient plus de voix»... parce qu'une institution, comme l'Assemblée nationale, se serait arrogé, en matière d'opinions, le droit d'imposer, au-dessus de toutes, sa propre voix, quitte à censurer les opinions controversées...
S'il fallait qu'une pareille chose se produise, alors, nous, citoyens de ce pays en gestation, comprendrions que ce gouvernement ne mérite plus notre confiance, ni notre respect, tant il apparaîtrait avec évidence qu'il accorde plus de valeur à la «tranquillité honteuse» qu'à «l'initiative courageuse» qui, parfois, est le seul chemin par où s'accomplit le devoir de sa charge.
Que ce gouvernement, incapable de résoudre une «simple affaire» d'amendement à un règlement de l'Assemblée nationale, se montrerait aussi bien incapable de résoudre une «complexe affaire» d'affranchissement national...
Que, arrivé à ce point, il aurait trahi les valeurs démocratiques et nationales qui ont marqué la naissance du mouvement dont il se prétend être le porteur.
Que personne ne devrait plus s'étonner qu'il n'ait pas eu le courage de réparer ce que sa lâcheté l'a porté à commettre.
Que le règlement en cause, tel qu'il était, sans modification, eût exigé des élus une éthique démocratique dont on voit bien qu'ils sont privés.
Que, par conséquent, les élus, se révélant aussi incapables d'effacer la honte d'une décision déshonorante que d'en réparer les effets et d'en corriger les mécanismes, méritent bien le peu de considération qui leur échoit dans l'opinion publique.
Que l'incapacité avérée de l'Assemblée nationale actuelle à résoudre cette affaire à si peu de frais, si l'on considère la profondeur de l'offense faite à un citoyen et l'ampleur de la menace pesant sur la liberté d'expression de tous les citoyens, que cette incapacité donc aurait cette portée symbolique formidable de marquer la fin de la Révolution tranquille, inaugurée dans l'effervescence des initiatives et achevée dans la petitesse des mesquineries partisanes et des lâchetés ministérielles sans nom. Un nouveau cycle s'ouvrirait dans l'histoire politique du Québec, qui s'annoncerait, aux yeux de nombreux observateurs, par cet «appel au changement» que les sondeurs découvrent actuellement dans la masse des électeurs parmi lesquels, sans doute, un très grand nombre ont vu dans cette affaire Michaud non-dénouée une de leurs plus évidentes justifications.
Consolation...
Ces mêmes sondages nous apprennent également, et heureusement, que 58% des Québécois francophones soutiennent envers et contre tout l'option souverainiste. Il existe donc une consolation à la pensée qu'ils sauront bien se donner un instrument politique profondément renouvelé - voire, s'il le faut, un nouveau parti carrément et franchement indépendantiste - et le porter au pouvoir, ouvrant, faut-il le souhaiter, ce nouveau cycle, avec le courage de donner à ceux qui en ont tant rêvé le pays tant désiré et, à ceux qui ont porté les marques des luttes, les signes de la Patrie reconnaissante.
Au delà des sondages, au delà des aléas de la conjoncture, au delà des grandes lâchetés et des petites mesquineries, une chose doit demeurer absolument sûre à nos yeux: il n'est pas de présent si sombre qui puisse faire désespérer d'un avenir meilleur.
***
Bernard Frappier - éditorial du 3.6.2002
- [source->archives/ds-edito/bf/bf-02-6-3-michaud.html]

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Fondateur, directeur et animateur de Vigile.net de 1996 à 2012.

Récipiendaire de la médaille Bene Merenti de Patria de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, 2012.

« Bernard Frappier a réalisé une oeuvre d’une importance capitale dans le destin du Québec. Contre ceux qui voudraient effacer la mémoire de la nation, il a créé Vigile, grand phare et lieu de débat incomparable. » - Bernard Desgagné





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3 commentaires

  • James A. Wilkins Répondre

    16 décembre 2007

    Triste anniversaire que ce 14 décembre 2000 ou le temps perdu à la réparation nous ramène aux plus mauvais travers de la nature humaine. À cet égard, force de constater qu'encore beaucoup trop d'élus qui ont participés à cette abérration sont toujours en poste incapables d'avouer leur magistrale erreur à notre démocratie et à la dignité de l'institution qu'ils représentent.
    Je vis dans l'espérance qu'un jour un gouvernement rendra justice et honneur à Yves Michaud ce grand serviteur du Québec mais surtout s'assurer que nos règles parlementaires empêchent ce dérapage à la sauvegarde de la liberté d'expression.
    Sept ans plus tard on attend toujours......

  • Raymond Poulin Répondre

    14 décembre 2007

    Dans l'affaire Michaud, tous les parlementaires québécois se sont unis dans le déshonneur. Ils ne se sont jamais séparés depuis. Il est des "péchés originels" qui nécessitent réparation ou sanction.

  • Archives de Vigile Répondre

    14 décembre 2007

    Merci, M. Frappier, de nous rappeler ce mémorable - et pourtant oublié - 14 décembre 2000, aussi important, en un sens, que l'inoublié et annuellement commémoré 6 décembre 1989, ce 6 décembre devenu la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, instituée en 1991 par le Parlement du Canada. On attend toujours l'institutionnalisation, par le Parlement du Québec, du 14 décembre comme Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite à la liberté d'expression!
    Et que de points communs entre tout ce qui s'est passé, dit et écrit, lors de "L'affaire Michaud" et lors de "L'affaire des accommodements" et de "L'affaire Hérouxville"! - Non pas l'objet d'une chronique, mais d'un LIVRE!!