Respecter le français : une question d'argent

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1 500 $ d'amende pour avoir des sites internet uniquement unilingues

L'Office québécois de la langue française ramène des commerçants à l'ordre en leur imposant des amendes de 1 500 $.


Voici la ou les sources de cet article : Gouvernement du Québec #1, #2, #3, #4 et #5 / Voici la source de la photo : ThomasVerville, Wikimedia, CC BY-SA 4.0


Interrogée par Stéphane Bureau à l'émission Médium Large sur les ondes de Radio-Canada le 18 décembre dernier, à savoir si elle serait plus sévère vis-à-vis des commerces faisant fi de leurs obligations en matière d'affichage, la ministre de la Culture et des Communications et ministre de la Langue française, Nathalie Roy, avait répondu vivement par l'affirmative.


Promesse faite, promesse tenue : l'Office québécois de la langue française (OQLF) a annoncé mercredi qu'elle imposait une amende de 1 500 dollars à cinq entreprises déclarées coupables d'une infraction en vertu de la Charte de la langue française.


Des entreprises qui choisissent d'ignorer le fait français au Québec


C'est ainsi que le Magasin général Wakefield, la compagnie Auto Ska de Laval et l'entreprise Spirit Halloween se sont vus sanctionner pour avoir enfreint l'article 52 de la Charte. L'OQLF leur reproche d'avoir tenu « un site Web dont le contenu n'était pas en français ». Ces fautes ont été commises entre 2013 et 2019.


Notons que l'article 52 « prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français », ce qui inclut également toute publication de cette nature diffusée dans des sites Web.


L'épicerie Deli Queen, située dans l'arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dâme-de-Grâce à Montréal, a pour sa part écopé d'une amende en raison de sa violation de l'article 58 de la Charte de la langue française. L'OQLF accuse le commerce d'avoir fait « de l'affichage public et de la publicité commerciale uniquement dans une autre langue que le français » en 2016.


L'article 58 est pourtant on ne peut plus clair en la matière : « l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent également être faits à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante ».


La palme revient sans aucun doute à la Compagnie de la Baie d'Hudson et à sa succursale installée depuis longtemps au 585 Sainte-Catherine Ouest dans le centre-ville de Montréal. Incriminée pour avoir dérogé à l'article 51 de la Charte, l'entreprise avait offert au mois de janvier 2018 « un produit [...] dont les inscriptions sur l'emballage et les documents d'accompagnement n'étaient pas rédigés en français ».


L'article 51 de la Charte de la langue française prévoit en effet « que toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d'emploi et les certificats de garantie, doit être rédigée en français ».