S’il y a un sujet qui devrait interpeller notre classe politique, c’est bien celui de la défense des intérêts supérieurs du Québec.
Depuis plusieurs années déjà, les enjeux sont aussi nombreux que les reculs : déclin du français partout au pays ; difficultés à intégrer des immigrants toujours plus nombreux ; un régime qui nous impose le bilinguisme et le multiculturalisme canadien ; centralisation ou unilatéralisme d’Ottawa dans plusieurs dossiers comme l’environnement, la légalisation du pot et les réfugiés.
Ces questions suscitent bien parfois une séance de « déchirage » de chemise afin de pourfendre Ottawa. Mais ce rituel est devenu folklorique. Personne ne prend cela au sérieux, car ces dénonciations seront ignorées et sans lendemain.
Par ailleurs, depuis le référendum de Charlottetown en 1992, les fédéralistes n’ont eu de cesse de dire que la constitution n’est pas un enjeu important, même si elle avait à l’époque suscité une mobilisation sans précédent. Voilà pourquoi il devenait primordial de ne plus en parler, d’où l’idée qu’il fallait s’occuper « des vraies affaires ». Ce mot d’ordre a fait son chemin, même chez les nationalistes. La classe politique a cessé d’interpeller le peuple sur la constitution et, de fait, celui-ci a cessé de s’y intéresser.
L’intérêt est là
Il y a cinq ans, pourtant, je publiais La bataille de Londres, sur le rapatriement de 1982, qui est instantanément devenu un best-seller et qui a amené l’Assemblée nationale à demander unanimement au gouvernement fédéral d’ouvrir ses archives constitutionnelles. Le tout a provoqué une tempête politique et médiatique qui a duré plusieurs semaines. Rien de cela ne serait arrivé si le sujet n’avait intéressé personne.
Outre cet intérêt qui peut parfois se manifester, l’an dernier, le gouvernement Couillard a déposé une politique constitutionnelle. Les libéraux ont alors admis que les Québécois vivent un exil intérieur dans le Canada, d’où leur désir de reprendre les discussions constitutionnelles. Le hic vient du fait qu’ils refusent de mettre la moindre pression sur le reste du pays. La semaine dernière, Jean-Marc Fournier reprenait encore la métaphore du fruit pas mûr. Il faut attendre « le dégel » pour permettre « à la plante de commencer à prendre de la vigueur ».
Du côté de la CAQ et du PQ, les bonnes intentions ne manquent pas. Ces deux partis affirment dans leur programme qu’ils veulent obtenir plus de pouvoirs, notamment en immigration. Sauf que les caquistes, comme le PLQ, ne veulent rien forcer.
Quant au PQ, il pourrait utiliser la menace indépendantiste et profiter d’un meilleur rapport de force. Mais comme la souveraineté est dans un creux, cela serait peu crédible.
Se donner un rapport de force
Que faire devant cette impasse ? Il importe d’abord de recourir plus souvent à la clause dérogatoire, pour empêcher que les juges fédéraux invalident nos lois en utilisant la charte canadienne. On peut trouver celle-ci fantastique, mais un fait incontournable demeure, elle nous a été imposée contre notre gré en 1982 et nous n’y avons jamais consenti. Cette disposition constitutionnelle n’a donc aucune légitimité au Québec. Dès lors, pourquoi se gênerait-on pour utiliser la clause nonobstant, parfaitement légale du reste, quand notre intérêt le commande ? Trop souvent, nos élus, même parmi les indépendantistes, ont peur de le faire devant un odieux chantage aux droits en provenance du Canada anglais, une culpabilisation fidèlement reprise chez nous par l’establishment juridique et par les fédéralistes.
Cette question se posera notamment si le PQ ou la CAQ remporte la prochaine élection. Les mesures sur la laïcité proposées par ces deux partis seront certainement invalidées par les juges fédéraux. Ils y verront une question de droit plutôt qu’un enjeu politique relevant du vivre-ensemble et devant être décidée par la majorité, comme si aucune limite à la religion n’était concevable.
Il reste par ailleurs une dernière avenue pour sortir du cul-de-sac. Suivant le renvoi de la Cour suprême sur la sécession de 1998, si l’Assemblée nationale votait une motion demandant des modifications constitutionnelles, il y aurait une obligation de négociation pour nos partenaires de la fédération. Le fait de forcer Trudeau et les provinces anglophones à négocier contribuerait en soi à nous donner un rapport de force, surtout si cette mesure était portée par le PQ. Les Québécois renoueraient ainsi avec l’espoir et la fierté en voyant qu’ils ne sont pas condamnés à l’impuissance collective.
Frédéric Bastien enseigne l’histoire au Collège Dawson. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont La bataille de Londres.
