Pétition

Rapatrions la vérité

À signer :

MNQ - Mouvement national des Québécois
Génération nationale
Dans La bataille de Londres (Boréal), l’historien Frédéric Bastien éclaire le processus qui a mené au rapatriement de la constitution canadienne. Il démontre notamment qu’il y aurait eu interférence entre les pouvoirs judiciaire et exécutif, qu’au moins deux des neuf juges de la Cour Suprême du Canada seraient entrés en contact avec des responsables politiques.
- Considérant que les allégations de Frédéric Bastien sont très graves ;
- Considérant que l’historien a eu accès aux archives de l’État britannique mais que celles fournies par l’État canadien étaient la plupart du temps incomplètes ou caviardées;
- Considérant que la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982 a inspiré de nombreux jugements controversés de la Cour suprême sur la loi 101 et plusieurs autres questions sensibles qui préoccupent les Québécois ;
- Considérant que l’enjeu constitutionnel doit transcender les intérêts partisans et les divergences idéologiques ;
- Considérant que les Québécois sont en droit de connaître toute la vérité sur cet événement fondamental de leur histoire ;
- Considérant que l’Assemblée Nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’ouverture des archives d’Ottawa ;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement fédéral de rendre publiques les archives liées au rapatriement de la Constitution du Canada.
Pour signer la pétition : Rapatrions la vérité

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