PAR MESSAGER ET PAR COURRIEL SOUS TOUTES RÉSERVES
Le 13 septembre 2007
Bernard Frappier

Président, Vigile Québec

97, rue Saint-Laurent

Beauharnois (Québec) J6N 1V8

Objet : Publication d’articles appartenant à La Presse sur le site
Internet www.vigile.net
Monsieur,
Nous sommes les procureurs des sociétés La Presse, Ltée et Cyberpresse.ca
Inc. qui exploitent respectivement le quotidien La Presse et le site
Internet www.cyberpresse.ca.
Nous avons été informés que nombre d’articles provenant de La Presse et du
site www.cyberpresse.ca apparaissent intégralement dans votre site
www.vigile.net.
Sachez que La Presse, Ltée est propriétaire des articles apparaissant dans
La Presse et sur le site www.cyberpresse.ca.
Vous n’êtes pas sans savoir que la reproduction d’articles sans
l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue une violation de
ses droits d’auteur.
Ainsi, nous avons reçu instructions de vous mettre formellement en demeure
de faire en sorte que le site www.vigile.net ne contienne plus,
immédiatement et pour l’avenir, de chroniques, d’articles ou de photos
provenant de La Presse ou du site www.cyberpresse.ca. Vous êtes également
requis de nous transmettre, par retour du courrier, une confirmation
assermentée par votre entreprise à cet effet.
À défaut par vous de ce faire dans les trois (3) jours qui suivent la
réception de la présente, nous n’aurons d’autre choix que de prendre les
mesures requises pour vous enjoindre de respecter les droits d’auteur de La
Presse, Ltée. De plus, La Presse, Ltée se réserve le droit d’obtenir
réparation de tous dommages-intérêts qu’elle subit découlant de votre
violation de ses droits d’auteur.
Veuillez donc agir en conséquence.
Me Carolina Mingarelli

Affaires juridiques

7, rue Saint-Jacques

Montréal (Québec)

(514)285-7391
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --