De deux choses l'une : le ministre canadien des Finances est doté d'une bonne dose de culot ou atteint de grave cécité. Dans un cas comme dans l'autre, il se moque du monde. Comment, en effet, Jim Flaherty peut-il déclarer, au moment où Ottawa engrange des surplus de 13,2 milliards $, que les provinces ont enregistré un excédent budgétaire "équivalent" ? Il trompe les citoyens.
M. Flaherty aurait voulu minimiser l'indécence des excédents encaissés par le fédéral qu'il ne s'y serait pas pris autrement. La vérité est que l'Alberta est pour beaucoup dans le fameux "surplus combiné" de 13 milliards $ des provinces. Elle compte pour près de 9 milliards $ de ce total. Un peu de sérieux M. le ministre !
Le numéro 2 du gouvernement canadien se berce d'illusions quand il ajoute que neuf des 10 provinces sont en équilibre budgétaire ou font des surplus.
Prenons l'exemple du Québec. Jim Flaherty ne peut ignorer les nombreuses acrobaties comptables auxquelles les gouvernements québécois se livrent depuis de nombreuses années pour afficher un "déficit zéro".
L'équilibre budgétaire québécois est factice. Il n'existe que sur papier. Pas plus tard qu'en juin, le vérificateur général du Québec a déboulonné cette chimère. Pour Renaud Lachance, le déficit budgétaire du Québec était de 2,1 milliards $ l'an dernier.
Nous n'en avons pas contre le fait que le gouvernement conservateur ait décidé d'appliquer ses propres surplus de 13,2 milliards $ au remboursement de la dette fédérale. Elle demeure un énorme boulet qu'il faut alléger quand c'est possible. En vertu des règles comptables, les excédents inutilisés doivent de toute façon être consacrés au remboursement de la dette publique.
Mais nous en avons contre cette façon qu'a le ministre canadien des Finances de minimiser le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces.
L'iniquité fiscale est une réalité. Elle doit être corrigée. Pas par l'envoi ponctuel de fonds dans les provinces, comme cela a été fait hier encore pour le "logement abordable" ou l'enseignement postsecondaire. D'autant plus que ces annonces visaient à faire oublier certaines des compressions effectuées la veille sur une base idéologique.
Le déséquilibre fiscal doit être corrigé par un règlement en bonne et due forme. À ce chapitre, on se désole de la timidité avec laquelle le gouvernement de Jean Charest joue sa partie dans cette affaire.
De toutes les hypothèses mises récemment sur la table, c'est celle du transfert vers les provinces de la seconde baisse de 1 % de la TPS qui est la plus logique, la plus prometteuse. Ottawa libérerait une partie de son champ fiscal au profit des provinces. Québec augmenterait ainsi sa TVQ d'un point de pourcentage.
L'avantage d'élargir l'assiette fiscale de Québec est évident : par définition, cet outil procure des revenus autonomes. Qui plus est, des revenus qui vont généralement en s'accroissant (c'est le propre des taxes).
Les provinces seraient moins soumises au bon vouloir du prince. Elles seraient moins réduites à jouer les vassales attendant la becquée du fédéral.
Mais le ministre québécois Michel Audet hésite à dire clairement qu'une partie du règlement passe par la TPS-TVQ. Il craint d'être accusé de hausser les taxes et les impôts des Québécois. Il laisse entendre qu'il ira dans cette direction, seulement si Ottawa en fait la suggestion.
Peut-on lui suggérer de pousser lui-même un peu plus fort, d'y aller avec énergie ? Michel Audet doit indiquer à Jim Flaherty que la meilleure réponse à apporter à ce problème passe par une réforme de la péréquation ainsi que par la récupération par les provinces d'une partie de la TPS.
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