La loi fédérale qui vise à protéger les dénonciateurs part peut-être d’un principe louable, mais elle ne donne guère de résultats, a déploré l’organisation Transparency International devant la commission Charbonneau.

L’organisation internationale qui prône la lutte contre la corruption et la transparence a livré ses réflexions à la commission d’enquête, mardi. Elle s’est notamment attardée à la protection des lanceurs d’alerte ou dénonciateurs. Avant Transparency International, des syndicats québécois représentant des employés de la fonction publique étaient d’ailleurs arrivés à la même conclusion devant la commission Charbonneau, il y a quelques jours.

D’abord, la loi fédérale ne prévoit aucune protection pour les dénonciateurs travaillant dans le secteur privé, a déploré Me Paul Lalonde, de Transparency International. De plus, il existe un mécanisme de plainte pour les dénonciateurs qui s’estiment victimes de mesures de représailles à cause de leur dénonciation, mais le processus fait visiblement défaut. Environ 200 dénonciateurs se sont plaints au commissaire, a illustré Me Lalonde. Six plaintes ont mené à une enquête et « dans aucune de celles-ci le commissaire a donné raison au dénonciateur », a-t-il résumé.

Il ne semble pas non plus y avoir de suivi quant à ce qui arrive à celui qui a été dénoncé pour son comportement fautif, a souligné l’organisme.

La juge France Charbonneau s’en est étonnée. « Est-ce que dans ces centaines de dénonciations, il y a quelque chose qui a été fait relativement aux gens qui étaient dénoncés ? Est-ce qu’il y a eu une suite ? » « Non, zéro », a répondu Me Lalonde. « Donc, ça veut dire que même les gens qui ont été dénoncés sont restés en poste ou ont été promus ? », a demandé la juge. « Exact », a répondu le témoin.

L’organisme a approuvé la suggestion de Me Geneviève Cartier, la directrice de la recherche de la commission qui interroge les témoins experts, voulant qu’il faille mandater l’entité qui reçoit la dénonciation afin qu’elle s’assure de canaliser vers la bonne tribune le cas de celui qui a été dénoncé.

Sur un autre plan, Transparency International a aussi souligné le fait que malgré les accords commerciaux et conventions signés par le Canada et le Québec, encore trop peu d’entreprises étrangères déposent des soumissions pour les contrats publics.

Financement et blanchiment

Deux autres experts ont comparu devant la commission d’enquête, mardi, abordant notamment la question du financement des partis politiques et de la corruption.

Le professeur de criminologie Michael Levi, de l’Université de Cardiff, au Royaume-Uni, a dit croire que l’on pouvait considérer le financement illégal des partis politiques comme une forme de blanchiment d’argent, dans certains cas.

Ces contributions illégales faites aux partis politiques pourraient être traitées comme une forme de blanchiment d’argent lorsque l’argent qui sert au don a été obtenu grâce à des activités criminelles et qu’il sert ensuite à huiler les rouages de la corruption dans le but d’obtenir des contrats.

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