Les Amériques et le Québec: trois dossiers à suivre en 2007

17. Actualité archives 2007

Trois enjeux devraient retenir l'attention des observateurs et des analystes en 2007 en raison de leur répercussions éventuelles sur le Québec. Ce sont le régionalisme économique, le Partenariat sur la sécurité et prospérité (PSP) et, enfin, l'Accord de commerce, d'investissement et de mobilité du travail (ACIMT ou Trade, Investment, and Labour Mobility Agreement, TILMA, en anglais), signé entre la Colombie-Britannique et l'Alberta le 28 avril 2006.
Le régionalisme économique se complexifie sérieusement dans les Amériques, et l'année 2006 a été passablement riche en revirements. Du côté du modèle latino-américain d'intégration, c'est l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) qui assume la responsabilité de faciliter la convergence entre les accords sous-régionaux existants, mais la conjoncture politique est venue compromettre cet objectif de deux manières fort différentes.
Premièrement, il y a eu la démarche du président vénézuélien Hugo Chavez qui a sollicité l'accession de son pays au Mercosur et qui a quitté avec fracas la Communauté andine des nations (CAN), suivi peu après par Evo Morales, président de la Bolivie. Résultat, la CAN est aujourd'hui moribonde, ou peu s'en faut, tandis que le MERCOSUR est en passe de devenir le principal accord d'intégration.
Mais les choses ne s'arrêtent pas là puisque les 12 pays d'Amérique du Sud ont créé la Communauté sud-américaine des nations (CSN, CSAN, ou même parfois CASA, c'est-à-dire «maison» en espagnol) en décembre 2005, et que le président Chavez pousse encore et toujours son projet bolivarien d'intégration appelé ALBA («aube» en espagnol).
Deuxièmement, peu après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en 1994 , les trois partenaires impliqués, de même que le Chili, ont multiplié les négociations d'accords commerciaux. Cette approche a été encore renforcée depuis la suspension des négociations entourant le projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) en 2005.
Ces accords ont pour effet de renforcer les échanges bilatéraux et de compliquer d'autant l'avancement de l'intégration au niveau régional ou sous-régional, ce qui ne va pas sans créer d'importantes tensions aussi bien à l'intérieur des pays qu'à l'extérieur, face à leurs partenaires régionaux.
Quant au PSP, il se situe dans le droit prolongement de ALENA, mais il s'en distingue sur un point important: il établit un nouveau mode de gouvernance à l'échelle continentale, qui compte désormais un Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC).
La question centrale est bien sûr de savoir quels intérêts économiques défendent et promeuvent les organisations de gens d'affaires qui sont représentées sur le CNAC, et quels risques une représentation aussi sélective est susceptible de faire courir aux secteurs économiques qui ne sont pas représentés, qu'il s'agisse des petites et moyennes entreprises ou des secteurs économiques alternatifs, comme les coopératives, les mutuelles, l'économie sociale ou l'économie communautaire.
Débordement de compétences
De plus, tant que nous restions cantonnés dans une approche surtout militaire en matière de la sécurité, les effets de débordement des engagements souscrits à cet égard par le gouvernement fédéral sur les prérogatives provinciales étaient somme toute à la fois repérables et limités. En revanche, à partir du moment où la notion de sécurité économique entre en scène, les enjeux se complexifient considérablement, non seulement parce que les occasions d'empiétement se multiplient, mais surtout parce qu'elles sont protégées par le sceau du secret et que leur simple repérage pose de redoutables défis.
Enfin, le 28 avril 2006, lors de la quatrième réunion conjointe des cabinets de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, à Edmonton, les deux gouvernements ont signé l'ACIMT (TILMA en anglais).
Parmi les dispositions les plus importantes de l'ACIMT, relevons celles concernant les seuils pour l'ouverture des contrats publics aux soumissionnaires des deux provinces, qui ont été fixés à 10 000 $ pour les produits, à 75 000$ pour les services et à 100 000 $ pour les infrastructures.
Toutefois, les mesures les plus contestables sont celles qui portent sur la mobilité du travail et qui pourraient, à terme, conduire à une réduction très importante du pouvoir de contrôle des corporations professionnelles et des corporations de métier. À l'instar de plusieurs autres accords de libre-échange, l'ACIMT prévoit, dans sa quatrième partie, une liste dite «négative», c'est-à-dire que l'accord dresse la liste des 62 professions et métiers exclus.
Comme on pouvait s'y attendre, la liste retient les principales professions et les métiers qui sont régis par des corporations, même si l'article 13 prévoit que des négociations seront entreprises pour réduire les différences qui prévalent entre les Parties à ce sujet. Or, ces emplois représentant une fraction notable de l'emploi total, c'est dire que l'aire d'application de l'accord est somme toute importante, tout comme le seront ses incidences sur les syndicats et les organisations de défense des droits des travailleurs et des travailleuses.
De pays à pays
D'une certaine façon, les trois questions de prospective sont liées entre elles. En effet, au niveau le plus général, la variable déterminante dans tous ces processus d'intégration est située au niveau de la négociation des accords entre pays et, parmi tous ces accords, les plus importants sont bien sûr ceux qui sont négociés par les États-Unis.
Si l'ALENA sert toujours de modèle et de cadre de référence pour tous les accords de libéralisation des marchés dans les Amériques, ces accords ont d'autant moins d'obstacles à craindre que les modèles alternatifs promus actuellement en Amérique latine non seulement ne font pas le poids, mais manquent cruellement d'assises politiques et économiques solides.
En attendant, on voit également que l'intégration au nord du 49e parallèle n'est pas en reste et que les provinces elles-mêmes sont désormais engagées dans la négociation d'instruments de libéralisation de leurs marchés de biens, de services, d'investissement et d'emploi. Or, l'emploi comptant parmi les prérogatives provinciales les plus déterminantes, une réduction du pouvoir de contrôle des provinces en la matière affecterait un pan important des pouvoirs et des prérogatives des gouvernements provinciaux.


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