Je me sens dans l’obligation, par la présente, de corriger et compléter les informations contenues dans le communiqué de presse publié samedi par le porte-parole du directeur général des élections (DGE), Denis Dion. À titre de citoyen soucieux du respect du processus électoral, de la franchise à l’égard du public et surtout à titre d’ex-président démissionnaire d’une Commission de révision, j’aimerais soulever les points suivants.

J’ai été surpris et déçu de voir que le DGE semble vouloir rassurer la population du Québec plutôt que d’admettre que le processus d’inscription des nouveaux électeurs est flou. Il prétend que la situation « témoigne de toute évidence d’une incompréhension de certaines personnes à l’égard de la révision de la liste électorale et de la notion de domicile ».

Clarifions la chose. Il est injuste de rendre responsables du présent imbroglio juridique les travailleurs d’élections (citoyens souvent recrutés la veille et sans compétences particulières), et surtout les citoyens en général, qui ne savent plus exactement quelles pièces présenter. Il admet que « la notion de domicile est complexe à définir et suscite des questions quant à son interprétation », et que sa preuve est une question de droit. Bref, j’estime, à la suite de mon expérience privilégiée, qu’il est présentement inacceptable et frustrant qu’un citoyen honnête et domicilié au Québec depuis plus de six mois (mais parfois anglophone et né dans une autre province) ne puisse pas s’inscrire sur la liste électorale, sous prétexte qu’il n’a pas avec lui un permis de conduire du Québec ou la carte de la RAMQ. Inversement, j’ai constaté une centaine de situations où la personne avait bien deux pièces d’identité valides (exemples : permis de conduire ontarien, copie d’un bail illisible — lequel coûte 1,99 $ dans les dépanneurs —, copie courriel d’un compte d’Hydro-Québec pour les deux derniers mois seulement et présenté sur un iPhone (!), photocopie d’un compte de téléphone cellulaire à une adresse à Montréal, certificat de citoyenneté… facilement reproductible). Bref, le travail de réviseur me semble plus complexe que celui effectué par les agents d’Immigration Canada aux frontières — 1 à 2 minutes avec formation rigoureuse —, prenant de 15 à 20 minutes par cas (certains ayant dépassé une heure).

Ensuite, le DGE explique, à propos des 125 Commissions de révision électorales, que « ses membres sont formés, soutenus par des directives et qu’ils sont les seuls à devoir passer un examen [...] et qu’ils forment une instance indépendante [...] ayant toute la compétence nécessaire ». Je me permets de préciser les points suivants : la formation est de quelques heures ; les directives sont trop complexes et vagues pour être, à mon avis, appliquées correctement par des individus nommés par des partis politiques (souvent des fidèles bénévoles parfois sans emploi ou diplôme). Ceci n’est pas un jugement sur les personnes, mais un constat. Même des avocats pourraient avoir des interprétations divergentes au sujet de la notion juridique de « domicile ». Pour ce qui est de l’examen, il ne fut pas unique à mon poste, nous étions une cinquantaine à le passer dans une salle bondée et je l’ai complété en quelques minutes. Le public doit comprendre que les trois réviseurs doivent aussi recevoir les électeurs 12 heures par jour (sans pause réelle) pendant plus d’une semaine

Les décisions prises parfois à la hâte avec peu ou pas de ressources sont, en cas d’erreur, irrévocables, et les inscriptions sont permanentes. La déclaration sous serment est bâclée et les conséquences pénales ne sont pas connues et partagées. Le risque d’erreur de jugement, d’erreur technique et de fraude est à mon avis réel.

Il n’est pas à moi de juger de la gravité de la situation, mais je constate le problème suivant. Au-delà du coût de 88 millions de dollars, il est fort probable que l’écart entre le vainqueur et le deuxième candidat dans quelques circonscriptions à Montréal soit de moins de 500 à 1000 votes. Ainsi, nous savons tous que, dans la situation actuelle, cela pourrait se traduire par un changement ou non de gouvernement, de même qu’un statut minoritaire ou majoritaire pour celui-ci. Avec toutes ces erreurs potentielles, volontaires ou non, comment pouvons-nous éviter qu’un parti politique « perdant » refuse de reconnaître le résultat du 7 avril ? Le processus démocratique est basé sur la confiance mutuelle du respect de règles précises. Il faut aller au-delà de la partisanerie, et surtout éviter, pour tous les Québécois et Canadiens, le risque qu’une faible marge pourrait avoir comme conséquence. Pensons au référendum de 1995, et ce, pour le respect de la volonté populaire.

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