Fannie Olivier - Les craintes de Québec à l'égard de la nouvelle formule de péréquation se matérialisent: la province perdra l'équivalent d'un milliard $ en transferts provenant du gouvernement fédéral.
Le budget du ministre des Finances, Jim Flaherty, dévoilé mardi à Ottawa, prévoit un transfert de 8,36 milliards $ au Québec pour l'année fiscale 2009-2010.
Selon les informations fournies par le ministère des Finances, la province aurait reçu environ 9,35 milliards $ si l'ancienne formule de calcul de péréquation avait été appliquée.
Le manque à gagner équivaut ainsi à près d'un milliard $.
Le froid bien perceptible entre le premier ministre du Québec, Jean Charest, et son homologue fédéral, Stephen Harper, lors de la rencontre fédérale-provinciale il y a deux semaines pourrait ainsi s'intensifier.
M. Charest avait alors accusé le gouvernement conservateur de «bris de confiance» pour avoir changé les règles de calculs de la péréquation. Ce n'est pas le fédéralisme d'ouverture qu'il espérait, avait-il laissé tomber.
Un porte-parole de M. Harper avait alors répliqué que la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, n'avait pas bronché lorsqu'elle avait été informée à l'avance, l'automne dernier, du plafonnement des paiements de péréquation.
Dans le budget de M. Flaherty, on décoche d'ailleurs subtilement une petite flèche à l'endroit des insatisfaits qui pourraient se plaindre de ces nouveaux calculs. Les provinces ont été informées dès le 3 novembre 2008, peut-on lire, «c'est-à-dire deux mois plus tôt qu'en temps normal».
Les hauts fonctionnaires du ministère des Finances interrogés mardi pour faire la lumière sur ces chiffres ont tenu à rappeler que le calcul de la péréquation est extrêmement compliqué et que la somme de 9,35 milliards $ qui aurait été versée sans les changements est complètement hypothétique.
En outre, malgré la nouvelle formule, Québec reçoit plus d'argent que l'an dernier, alors que le transfert s'élevait à 8,03 milliards $.
Québec demeure par ailleurs la province qui bénéficie le plus de la péréquation, avec près de 60 pour cent de la somme totale (14,2 milliards $) qui lui est destinée.
Valeurs mobilières
Un autre sujet susceptible d'envenimer les relations entre MM. Charest et Harper est la mise sur pied d'un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières.
Conformément à ce qu'ils avaient laissé entendre plus tôt, les conservateurs iront de l'avant avec cette commission unique qui déplaît tant au Québec.
Un bureau, créé pour faciliter la transition vers une commission nationale, devrait élaborer un plan d'ici un an, et un projet de loi sera déposé sous peu.
Les provinces pourront adhérer de façon volontaire à cette commission, mais Québec craint une centralisation des capitaux à Toronto. La province a surtout peur qu'une fois enclenché, le mécanisme de centralisation soit difficile à stopper, et qu'à terme, Québec soit obligé d'y adhérer.
Le gouvernement promet dans son budget de «sensibiliser» les provinces à mesure qu'il ira de l'avant avec ce projet.