(Québec) Le gouvernement Marois explorera la possibilité de présenter un projet de loi censé mettre des bâtons dans les roues aux «transfuges politiques». C'est le ministre Bernard Drainville et son équipe qui se mettront à la tâche.
«Le gouvernement va se pencher là-dessus au cours de la prochaine année. C'est quelque chose qui contribuerait certainement à diminuer le cynisme envers la classe politique», a confirmé au Soleil, mardi, Manuel Dionne, l'attaché de presse du ministre responsable des Institutions démocratiques.
Si un projet de loi ad hoc était adopté, les éventuels «vire-capot» - comme le Parti québécois les a baptisés il y a 18 mois - devraient y penser deux fois avant de sauter d'un parti à l'autre en cours de mandat, croit-on.
C'est que ces transfuges porteraient l'odieux du déclenchement d'une élection complémentaire - et des coûts qui y sont associés. Ils ne pourraient pas, en effet, quitter leur parti au profit d'un autre sans retourner devant leurs électeurs, selon un scénario envisagé.
Un député aurait toutefois toujours le loisir de tourner le dos à sa formation politique sans en référer à ses électeurs pour aller siéger comme indépendant.
Débats internes
Ce sujet a alimenté de nombreux débats internes lorsque trois élus péquistes ont joint la Coalition avenir Québec de François Legault entre le printemps 2011 et le début de 2012.
Des trois, seul Daniel Ratthé a été réélu lors du scrutin général du 4 septembre dernier. François Rebello et Benoit Charette ont été battus.
Étrangement, l'idée de sévir contre les transfuges n'a pas été retenue dans le programme électoral du Parti québécois. Il n'en a pas été question non plus dans le discours inaugural de la première ministre, en octobre.
Mais Pauline Marois y tient toujours, explique-t-on.
Le 29 janvier 2012, les militants péquistes réunis en conseil national avaient exigé que tout député élu sous une bannière politique retourne devant les électeurs avant de joindre un autre parti politique.
Pauline Marois avait elle-même écorché les «vire-capot». «Lorsque François Rebello a choisi l'opportunisme, on s'est demandé si les Québécois allaient tolérer un tel niveau de cynisme. Nous avons été vite rassurés : les Québécois rejettent cette façon de faire», avait-elle déclaré à la lumière des enquêtes d'opinion du moment.
Message politique
Pour l'instant, il faut surtout comprendre que le gouvernement chercherait à envoyer un message politique en dévoilant formellement et en temps et lieu ses intentions. Il voudrait au moins rappeler à quelle enseigne il loge.
Car il apparaît peu probable à l'heure actuelle qu'un éventuel projet de loi sur cette question puisse être adopté d'ici les prochaines élections.
La Coalition avenir Québec s'y opposerait, tandis que les libéraux seront de moins en moins enclins à offrir leur appui au gouvernement au cours des prochains mois.
Le dossier qu'entend d'abord mener à terme le ministre Bernard Drainville pour «diminuer le cynisme des citoyens» est l'abolition des primes de départ accordées aux députés démissionnant en cours de mandat.