Le piège de la proportionnelle modérée

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Un réforme électorale qui affaiblirait Québec face à Ottawa


La première chose qui est claire dans notre système électoral, c’est que le mode de scrutin actuel favorise de facto la formation de gouvernements majoritaires, comme le savent d’instinct les Québécois qui regardent les soirées électorales devant leur téléviseur. Notre mode de scrutin favorise également le poids politique de la majorité francophone et des régions, comme le comprennent vite les journalistes qui couvrent nos campagnes électorales.


Il en résulte que, plus on instaurera un mode de scrutin qui sera véritablement proportionnel, plus on rendra fréquents les gouvernements minoritaires ou de coalition, diminuant en conséquence le pouvoir québécois au sein du Canada. De même, plus on revalorisera sur le plan québécois le poids électoral des non-francophones concentrés dans un nombre limité de circonscriptions de la grande région de Montréal, plus on diminuera le poids politique de la majorité francophone.


Cela nous amène à la question à un million de dollars dans cette affaire : jusqu’à quel point le projet de loi du gouvernement sur le mode de scrutin est-il proportionnel ?


Troublantes contradictions


Certains nous ont laissé entendre que le scénario proposé par la ministre de la Justice Sonia LeBel n’était pas si dramatique que cela pour le pouvoir québécois puisqu’il permettrait à un parti de former un gouvernement majoritaire avec environ 41 % des votes. Selon cette hypothèse, on se limiterait à insuffler une dose modérée de proportionnelle dans notre système.


Notons incidemment que, même dans ce scénario, la CAQ se serait retrouvée en situation minoritaire avec 37,5 % des voix lors de la dernière élection, dans une position vraisemblablement trop faible pour faire adopter une législation aussi controversée et importante que celle sur la laïcité.


Mais comment concilier ces affirmations avec le fait que ce n’est pas 41 % des votes, mais bien 44-45 % que la ministre de la Justice a estimé nécessaires le 22 janvier pour qu’un parti puisse constituer un gouvernement majoritaire dans le nouveau système ? Avec un tel pourcentage, les gouvernements majoritaires deviendront rarissimes, clairement l’exception à la règle de gouvernements minoritaires ou de coalition. L’affaiblissement du pouvoir québécois sera évident.


Cela dit, aussi importantes qu’elles puissent sembler de prime abord, ces considérations passent à côté de l’essentiel. Car ce qui est fondamentalement en cause dans ce dossier, ce n’est pas de savoir s’il faut adopter un mode de scrutin plus ou moins proportionnel. C’est plutôt de décider s’il faut passer du mode de scrutin actuel à un mode de scrutin proportionnel.


C’est de savoir si on mettra la main dans le tordeur, si on tombera ou non dans un piège dangereux pour le pouvoir québécois.


En effet, une fois adopté, un scrutin proportionnel est facile à modifier pour y insérer plus de proportionnalité, comme le demandent déjà la plupart de ceux qui ont comparu devant la commission parlementaire sur le sujet, alors qu’on doit s’attendre en parallèle à des pressions pour une meilleure représentation des non-francophones […].


Autant il est difficile de modifier un mode de scrutin comme le nôtre, profondément enraciné dans notre histoire et auquel les citoyens sont habitués, autant la nouvelle culture politique associée à un mode de scrutin proportionnel est à l’aise avec des réaménagements réguliers, pour ne pas dire constants, des niveaux de proportionnalité.


J’inviterais ceux qui en douteraient à installer sur leur ordinateur une « alerte Google » relativement au thème de la réforme du mode de scrutin, de manière à ce que le système les avertisse automatiquement lorsqu’il est fait mention d’une réforme de ce type dans le monde. Ils seront tout d’abord surpris, ensuite fascinés, puis troublés par la fréquence de ces réformes dans des pays aussi divers que la France et le Togo, en passant par l’Azerbaïdjan !


Les changements aux modes de scrutin de type proportionnel sont incessants. Et l’on constate vite qu’au-delà des nobles principes invoqués pour justifier l’adoption d’un mode de scrutin de type proportionnel, ce dernier, une fois mis en place, facilite tous les traficotages partisans et idéologiques ou presque, sans grande considération pour l’intérêt des citoyens et de la collectivité.