La commission Bastarache n'a pas seulement pour mandat d'être le théâtre où se déroule l'inégal combat de Marc Bellemare contre Jean Charest. Elle doit aussi faire des recommandations sur le système de nomination des juges. Un système que tous ceux qui sont intervenus devant la commission jusqu'ici — y compris Marc Bellemare — considèrent comme excellent.

L'avocat représentant le Barreau du Québec, Me Pierre Bourque, a même conclu les audiences de la seconde semaine en interrogeant Me Bellemare pour lui faire dire que le système « fonctionne bien », qu'il est « rigoureux, transparent et efficace » et que le comité qui choisit les candidats aptes à devenir juges était « indépendant, apolitique et impartial ».

Ce qui est quand même un peu étonnant : on a mis sur pied une commission parce qu'il y a des allégations d'influences indues dans la nomination des juges, mais tous les représentants du monde juridique québécois semblent s'accorder pour dire que le système est excellent et qu'on ne devrait pas trop le changer. Encore un peu, et on croirait qu'on a le meilleur système au monde.

Ce qui se fait ailleurs

Ce n'est pourtant pas l'avis de l'un des experts embauchés par la commission pour comparer ce qui se passe au Québec avec ce qui se passe ailleurs. L'étude du professeur Peter McCormick, de l'Université de Lethbridge en Alberta, est disponible sur le site de la commission .

Mais ce qu'on y apprend c'est que le Québec fait cavalier seul parmi les provinces canadiennes dans sa méthode de sélection des juges. Au Québec, un comité spécial de trois membres (un juge nommé par la Cour du Québec, un avocat nommé par le Barreau et un membre du public nommé par le ministre de la Justice) est constitué pour chaque vacance à combler à la Cour.

Un comité permanent

Mais, partout ailleurs au pays, on a abandonné ce système et choisi plutôt un comité permanent, de taille beaucoup plus imposante — le plus petit a cinq membres (Terre-Neuve et l'Île du Prince-Édouard), le plus grand en a 13 (Ontario) — et avec des critères de sélection beaucoup plus précis qu'au Québec.

En fait, quand on regarde les recommandations du professeur McCormick, on se rend compte que le Québec a presque tout faux dans son processus de sélection des juges. Après une étude exhaustive de ce qui se passe dans les autres provinces canadiennes et à l'étranger, ce qu'il propose est aux antipodes du système actuellement en vigueur au Québec.

Les comités les plus efficaces, dit-il, sont permanents. Un seul et même comité produisant les listes pour tous les concours au lieu de changer de comité chaque fois. Un comité plus important permet aussi d'avoir plus d'indépendance et réduit le risque qu'un individu ou un groupe d'intérêts ne devienne trop influent au sein du comité.

Au lieu de préparer une courte liste de quelques noms de gens jugés aptes à accéder à la magistrature, parmi lesquels le ministre choisit le candidat qui deviendra juge, le comité devrait plutôt choisir un seul candidat ou faire une liste en établissant un ordre de priorités.

Il y a plusieurs autres recommandations plus pointues, mais dans l'ensemble, l'étude commandée par la commission Bastarache propose bien plus que de petits ajustements au régime actuellement en vigueur. Il propose une véritable révolution.

Évidemment, ce n'est que l'avis d'un expert. Mais c'est une note discordante qu'il vaut la peine de noter dans ce qui ressemble, jusqu'ici, beaucoup plus à un concert d'éloges qu'à une volonté d'examiner le système et de le réformer.