Réplique à Benoît Pelletier

Le légalisme constitutionnel ennuyeux

Signer la constitution de 1982 - la subordination dans l'effondrement national

Je ne sais pas si monsieur [Benoît Pelletier, qui écrivait dans Le Devoir du 14 octobre dernier,->22527] a réellement lu les sept parties du rapport du Groupe Avenir Québec intitulé Pour un avenir plein de promesses, document que j'ai présenté récemment.
Nous sommes en droit de nous poser cette question, car il aurait dû à sa lecture constater que le rapport ne se veut pas une thèse de maîtrise ou de doctorat, ou une plateforme électorale partisane, et que par conséquent, il n'entre pas dans tous les détails. Il nous importait de soulever des questions, même controversées, afin de provoquer la réflexion et la discussion. Soulignons aussi que le rapport traite de six autres sujets, soit: santé démocratique, excellence en budgétisation, économie d'avenir, éducation et culture, santé et services sociaux et développement durable.
Apolitiques
Dans ce genre de document, il doit suffire d'indiquer la direction choisie par un consensus le plus large possible au sein du groupe. Le reste est l'affaire de techniciens et de partis politiques. Nous avons toujours parlé d'un consensus, car il est impossible, comme dans notre société, d'atteindre l'unanimité sur des sujets controversés.
Il ne nous est jamais venu à l'esprit non plus de tomber dans la «constitutionnalite». D'ailleurs, je ne suis pas un constitutionnaliste, et aucun membre du comité ne l'est. Nous étions apolitiques et c'est la raison pour laquelle je ne répondrai pas à certains arguments avancés par M. Pelletier, qui parlait par moments comme un ministre encore en exercice, alors qu'il ne l'est plus.
Nous n'avons jamais prétendu non plus que l'entreprise suggérée serait facile. Cette entreprise est difficile, car à notre avis, il ne peut y avoir de changement constitutionnel tant que nous n'aurons pas rétabli les ponts avec le reste du Canada. Cette démarche est bien détaillée dans le texte.
Désinformation
Contrairement à ce que semble prétendre M. Pelletier, nous avons spécifié que la première démarche était une démarche interrelationnelle auprès des différentes organisations canadiennes, et non pas auprès des politiciens des autres provinces, même si l'un n'exclut pas l'autre. En choisissant quelques phrases ici et là, Benoît Pelletier dénature l'esprit de notre rapport. Nous n'avons d'ailleurs jamais prétendu que le Québec devait renoncer à tout jamais à tenir un référendum sur la sécession.
Nous avons dit que si toutes les démarches décrites dans notre document étaient faites de bonne foi et sur une période suffisante pour rétablir les relations des Québécois avec les résidants des autres provinces, et que si rien n'était fait pour accommoder le Québec, ce sont les citoyens du Québec qui décideraient quoi faire et comment le faire.
Donc prétendre, comme M. Pelletier le fait, que les auteurs du rapport veulent que le Québec s'engage à ne plus jamais tenir de référendum éventuel sur la sécession est une affirmation qui frôle la désinformation.
Conseil de la fédération
Quand monsieur Pelletier parle de la création du Conseil de la fédération, parle-t-il en qualité de porte-parole du parti au pouvoir ou en son nom personnel? Dans ce genre de rapport, nous ne pouvons évidemment pas souligner chacun des détails de la vie politique du Québec. Cependant, si cela peut lui faire plaisir, le soussigné a toujours été d'accord avec la création du Conseil de la fédération à la condition qu'il ait un pouvoir décisionnel. Il s'agit de voir maintenant ce que peut réellement accomplir un tel Conseil de la fédération.
Ce Conseil est composé de représentants politiques, et ce n'est pas avec eux, en premier lieu, que nous voulons rétablir les ponts. Nous voulons que les simples citoyens du Québec et du reste du Canada s'apprivoisent les uns les autres, parviennent à se comprendre et tentent de ne plus être une menace pour l'une ou l'autre des parties. Les relations humaines dans une entreprise, une province ou un pays sont plus importantes que le droit ou la politique seulement.
Problèmes pointus
C'est pour cette raison que nous considérons une approche humaine et non seulement légale, avant de réussir quoi que ce soit du point de vue de la Constitution. Effectivement, si des citoyens du Canada ne sont pas convaincus de certains changements constitutionnels, ils n'inciteront pas leurs élus à prendre les mesures appropriées dans ce sens.
Mon expérience de plus de 50 ans de praticien du droit m'a démontré très souvent que lorsqu'il y a blocage légal dans une affaire, les parties qui se parlent finissent par trouver une solution à leurs problèmes.
Donc, approche humaine et citoyenne avant toute discussion légale et avant de nous «enfarger» dans les méandres de l'industrie de la Constitution, comme le dit un de mes amis.
M. Pelletier, qui est un constitutionnaliste de talent, nous parle de problèmes pointus constitutionnels. Comme je l'ai dit ci-dessus, nous ne nous engagerons pas sur le terrain glissant et chloroformique du droit constitutionnel, qui n'est compris finalement que par les initiés et qui ne doit venir qu'après un apprivoisement réciproque des esprits.
Intérêts du Québec
Je réprouve les propos de M. Pelletier selon lesquels la réconciliation nationale, dont nous avons traité, pourrait se faire «aux dépens des intérêts supérieurs du Québec». Les honnêtes citoyens qui ont fait partie ou qui ont aidé notre groupe de réflexion ne sauraient être accusés aussi injustement et à l'encontre de tout ce que l'on connaît des membres en question.
Si M. Benoît Pelletier veut faire glisser le débat dans un légalisme constitutionnel ennuyeux et incompréhensible, libre à lui, mais nous ne le suivrons pas dans cette voie. S'il veut faire de la politique avec ce problème constitutionnel, libre à lui également, mais il devrait alors reprendre son poste de ministre et faire avancer les choses en tant que politicien.


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