Dans un rapport intitulé Pour un Québec plein de promesses, Jean Allaire revoit les conditions en vertu desquelles le Québec devrait, selon lui, adhérer formellement à la Constitution de 1982.
Ce chapitre se veut une mise à jour du rapport produit sous sa direction sur le même sujet au lendemain de l’échec des Accords de Meech il y a une vingtaine d’années.
Au total, le chef-fondateur de l’ADQ énonce cinq conditions préalables à une réconciliation constitutionnelle Québec-Canada:
1 - Qu’il soit reconnu que le multiculturalisme ne peut s’appliquer tel quel au Québec et même dans le reste du Canada; que seules les cultures autochtones, francophones et anglophones sont reconnues au Québec;
2 -Qu’il soit reconnu dans la Charte canadienne que le Québec est une nation;
3 - Que tous les pouvoirs connexes à la langue française, au Québec lui soient confiés;
4 - Que le gouvernement du Québec puisse exercer tous ses pouvoirs d’une façon énergique, pour tout ce qui concerne la spécificité du Québec, son rayonnement et sa protection;
5 -Que le gouvernement du Québec impose clairement la prédominance du français et le respect de l’anglais dans ses champs de compétence et qu’il impose des règles contraignantes quand cela est nécessaire, tout en conservant des mesures incitatives.
Voici quelques impressions:
- Jean Allaire prône le retour du Québec dans la famille constitutionnelle pour mieux s’en replier. Il propose de renoncer à la souveraineté mais avance une vision d’un Québec menacé dans ses valeurs linguistiques et culturelles les plus fondamentales par son appartenance à la fédération canadienne.
- La nation qu’il propose d’enchâsser dans la Constitution correspond davantage la nation canadienne-française d’antan qu’à la société québécoise diversifiée actuelle. En cela, il rejoint la formulation en anglais de la résolution sur la nation de Stephen Harper, qui ne semblait englober que les Québécois de souche.
- Dans la mesure où le régime législatif actuel a déjà à peu près atteint les limites des chartes québécoise et canadienne, c’est finalement la Charte canadienne des droits et libertés qui est vraiment dans la mire du rapport. Cela sous-entend qu’il y aurait consensus au Québec pour assujettir la charte québécoise à une éventuelle politique linguistique plus “énergique” et à des mesures “plus contraignantes”. Cela n’a pas été le cas dans le passé.
Deux prédictions:
Ce second rapport Allaire n’aura pas l’impact du premier - qui était devenu (à tort) un mètre-étalon des progrès réalisées au cours de la ronde constitutionnelle qui avait suivi l’échec des Accords de Meech. Au cours des vingt dernières années, la question Québec- Canada-Québec a perdu sa place centrale dans le débat public, aussi bien au Québec que dans le ROC.
Comme sa première mouture, cette nouvelle ébauche de tracé constitutionnel pour le Québec mènerait à un nouveau cul-de-sac. Les exigences revues et corrigées de Jean Allaire vont surtout conforter les partenaires canadiens du Québec dans leur conviction tranquille que mieux vaut continuer à se passer de son adhésion formelle à la Constitution.