JUSTICE

Le fondateur du Bloc Pot veut faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel

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Invoquer la Charte des droits de Trudeau contre le Québec


Le fondateur du Bloc Pot s’oppose au couvre-feu du gouvernement Legault et veut le faire déclarer inconstitutionnel.


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Marc-Boris St-Maurice a déposé un recours en ce sens devant la Cour supérieure, mercredi, au palais de justice de Montréal.


M. St-Maurice va tenir une conférence de presse virtuelle, jeudi matin, pour expliquer pourquoi il s’oppose au couvre-feu en vigueur depuis le début janvier à travers le Québec. Le recours est porté par Me Felipe Morales.


«Il est de notre avis que le gouvernement du Québec a outrepassé la loi habilitante en décrétant le couvre-feu, en plus de limiter de façon injustifiée le droit à la liberté [garanti] par nos chartes et la constitution», a indiqué M. St-Maurice dans son invitation aux médias.


«Notre recours vise à rectifier cette situation et surtout demander au tribunal d'invalider le couvre-feu autant pour le cas actuel que pour la pérennité du droit public au Québec, et au Canada entier par extension, s'il y a d'autres pandémies ou situations d'urgences sanitaires», a-t-il ajouté, qualifiant l’exercice de «réfléchi et rigoureux».


En zone rouge, rappelons-le, les Québécois doivent demeurer à la maison de 20 h à 5 h, sauf pour des exceptions comme pour le travail ou la nécessité de se rendre à la pharmacie. En zone orange, ce qui touche à six régions administratives, le couvre-feu a été assoupli en début de semaine et s’applique de 21 h 30 à 5 h.


Pour appuyer son recours et le porter éventuellement jusqu’en Cour suprême, Marc-Boris St-Maurice a lancé une campagne de sociofinancement sur le site GoFundMe. Il souhaite amasser 100 000 $.