Radio-Canada a appris que le directeur général des élections (DGE) du Québec, Marcel Blanchet, a ouvert une nouvelle enquête sur Option-Canada, organisme subventionné par le gouvernement fédéral durant la campagne référendaire de 1995 pour faire la promotion du fédéralisme au Québec.
Une première enquête du DGE québécois avait dû être abandonnée en 1997, en raison du refus d'Option-Canada de fournir ses documents comptables. La Cour suprême a estimé que ce refus était légitime puisque l'organisme n'était pas assujetti à la loi québécoise.
Le DGE soupçonnait Option-Canada d'avoir financé la grande manifestation fédéraliste du 27 octobre 1995 à Montréal, un déboursé important en contravention de la Loi électorale du Québec, qui limitait les dépenses des deux camps.
« L'hypothèse que nous avions, c'est qu'Option-Canada avait probablement été impliquée dans cette opération », commente Pierre-F. Côté, ex-DGE du Québec.
Les essayistes Normand Lester et Robin Philpot ont depuis mis la main sur tous les documents internes d'Option-Canada, et feront paraître un livre sur la question en début de semaine prochaine, intitulé Les secrets d'Option-Canada.
De plus, le premier rapport du juge Gomery sur le scandale des commandites, publié cet automne, indique que l'agence BCP avait « facturé Option-Canada pour un total de 2,6 millions de dollars [...] pour du placement média et des services reliés à la publicité. »
La GRC examine le financement d'Option-Canada
Des sources ont révélé au quotidien The Globe and Mail que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) examinait l'attribution controversée d'un financement de 4,8 millions de dollars à Option-Canada.
Dans son édition de vendredi, le quotidien torontois affirme que cette somme a été envoyée à l'organisme fédéraliste, il y a 10 ans, en trois versements. Option-Canada, qui a maintenant cessé ses activités, a été présidé par Claude Dauphin, maintenant responsable des transports au comité exécutif de la Ville de Montréal.
Le 23 décembre 2005, la GRC a interrogé à ce sujet deux représentants de Patrimoine Canada. Il n'a pas été déterminé dans quelle mesure la somme totale avait été utilisée, mais une source a indiqué que les questions des policiers portaient sur un montant d'environ 300 000 $. La GRC n'a pas voulu confirmer ou infirmer ces informations.
Cette affaire pourrait s'avérer une nouvelle tuile tombant sur la campagne électorale des libéraux fédéraux. La semaine dernière, la GRC a déclenché une enquête pour déterminer si des fuites ont bel et bien précédé l'annonce sur les fiducies de revenu faite par le ministre des Finances, Ralph Goodale, en novembre dernier.
Patrimoine Canada alerte la GRC
Toujours selon The Globe and Mail, c'est Patrimoine Canada qui a contacté les policiers fédéraux après avoir entendu qu'Option-Canada était le sujet du livre de Normand Lester.
« Diverses informations nous ont permis de croire que des irrégularités se sont produites dans la gestion de fonds fédéraux, et c'est dans cette perspective que nous avons demandé à la GRC de s'intéresser à cette question », a affirmé le porte-parole du ministère, Jean-Guy Beaupré. Il a précisé que la GRC n'avait pas encore décidé d'ouvrir une enquête criminelle sur cette affaire.
Une vérification interne de Patrimoine Canada soulignait que le processus d'attribution de ces versements d'argent avait « manqué de la rigueur qu'on est en droit de s'attendre quand d'importantes sommes sont accordées à un client qui n'a pas été contrôlé ».
Les trois versements en question sont datés du 24 septembre, du 2 octobre et du 20 décembre 1995, soit quelques semaines seulement après la création d'Option-Canada. L'organisme a été créé le 7 septembre 1995 par le Conseil de l'unité canadienne (CUC) afin de promouvoir le fédéralisme au Québec.
Le CUC est au courant, Claude Dauphin est en vacances
Claude Dauphin
Le CUC est au courant de l'intérêt de la GRC pour Option-Canada.
« Un peu avant Noël, on nous a dit qu'une demande avait été faite à la GRC pour qu'elle détermine s'il y avait lieu d'ouvrir une enquête [...] Nous n'avons pas entendu autre chose depuis », a affirmé le porte-parole du CUC, Peter Cowan. Il a précisé qu'aucun membre de son organisme n'avait été contacté par la GRC.
De son côté, l'ancien président d'Option-Canada, Claude Dauphin, est en vacances et il n'a pas pu être rejoint. Cependant, M. Dauphin a déjà embauché un porte-parole en prévision de la publication du livre de M. Lester.