L’urgence de la colonisation britannique de peuplement

Les canadiens-français pourront-ils s’accaparer

du gouvernement colonial ?

« Le problème des nationalités : les Canadiens-Français sont l’immense majorité […]
ils pourront s’emparer du gouvernement pour se gouverner eux-mêmes et séparatistes,
ils pourront gouverner des britanniques,
ceux qui sont les mieux situés et qui représentent le cœur du Canada. »

La deuxième génération de Canadiens vivra sous l’emprise de l’Acte constitutionnel de 1791. Le fonctionnement de cette constitution provoquera des remous démocratiques que les Anglais auront à subir à leur corps défendant. En revanche, les Canadiens feront l’apprentissage de ce type d’assemblée comme mode d’expression politique. Ils éprouveront les frustrations d’un régime parlementaire boiteux qui les privera de la maîtrise collective du gouvernement exécutif. Très tôt, écrit Maurice Séguin, « les Canadiens-Français […] regardent les gens qui entourent le gouverneur comme des ennemis et des gens qui veulent gouverner sans l’appui de la majorité. » À cet égard, l’évaluation de la situation dès 1800 par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes est généralement assez juste d’un point de vue britannique. (Voir « Document » ci-dessous et RÉF., no 2.)
La « synthèse des problèmes entre Canadiens-Français et Canadiens-Anglais » sous le régime constitutionnel de 1791 est clairement exposée par Maurice Séguin. La lutte sera à la fois nationale et politique. Les intentions des fondateurs du Canada-Anglais ont été en partie exprimées avant la publication du rapport Durham. Parmi les buts, les Britanniques veulent l’assimilation des Canadiens-français. Mais à défaut de l’assimilation pure et simple, la défense des intérêts britanniques exigeait la mise en minorité, sinon la subordination politique le plus tôt possible. D’où la nécessité de créer une fédération avec les colonies du B.N.A. Néanmoins, Londres mettra un peu plus d’un demi-siècle pour résoudre uniquement le problème de l’union des deux colonies du Canada. Finalement, la deuxième génération de Canadiens vivra son ANNEXION définitive avec l’adoption de l’Acte d’Union en 1841.
Les rêveurs nationalistes d’hier à aujourd’hui n’ont pu jusqu’à ce jour renverser cette tendance historique lourde qui s’est confirmé au cours du XIXe siècle dans la colonie du Bas-Canada. Sans compter que, présentement, les Québécois-Français sont largement minoritaires au Canada et qu’ils ne parviennent même pas à contrôler adéquatement leur État provincial qui dépend largement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral (ainsi que de ses largesses !). L’intérêt national canadian prime avant tout dans les actions du Canada, – et cela depuis le début de l’occupation du premier Canada par les Britanniques.
Bruno Deshaies

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HIST 585 Introduction à l’histoire du Canada

Maurice Séguin

Synthèse générale de l’évolution

politique et économique

des deux Canadas

B.- Deuxième génération

(1796-1828) : 2 tentatives de correction (pour faire face aux problèmes de la 3e constitution (1791) entrecoupées par une alerte militaire, une menace d’Annexion de la part des États-Unis.
I. – Synthèse des problèmes entre Canadiens-Français et Canadiens-Anglais

II. – 1800-1810 dans le Bas-Canada : 1re crise parlementaire et 1re tentative de correction

III. – 1812-1814 : Guerre entre B. N. A. et R.N. A.

IV. – 1814… etc. : Influence de la guerre sur la crise politique et nationale dans le Bas-Canada

V. – 1814… etc. : Début de lutte dans le Haut-Canada entre Britanniques

VI. – 1818-1822 : Dans le Bas-Canada, 2e tentative de correction

VII. – 1822-1824 : la solution se précise

VIII. – Rapport de 1828
NDLE.– B. N. A. = British North America (CANADA) ; R.N. A. = Republican North America. (É.U.)
I.– Synthèse des problèmes entre Canadiens-Français et Canadiens-Anglais
1.– Pour les Canadiens-Anglais la situation démographique est un problème : les États-Unis comptent 3 millions de population ; les Canadiens-Français sont au nombre de 140 000 en comparaison de 20 000 anglais. Et encore ils sont divisés entre la Bas et le Haut-Canada (10 000 environ)…
2.– Autre problème pour eux : la grande réalité économique est dans le Bas-Canada : il est la commande géographique de la section royaliste. Les principaux Anglais, le Fleuve Saint-Laurent appartiennent au Bas-Canada…
3.– Ils sont en face du problème de la conquête de l’autonomie coloniale : même à l’intérieur, le B.N.A. est sous la tutelle de Londres, l’assemblée a peu de pouvoirs et l’exécutif est le plus indépendantiste possible. Bref, les coloniaux ne se gouvernent pas eux-mêmes.
4.– Le problème des nationalités : les Canadiens-Français sont l’immense majorité ; à la faveur de cette lutte intérieure, ils pourront s’emparer du gouvernement pour se gouverner eux-mêmes et séparatistes, ils pourront gouverner des britanniques, ceux qui sont les mieux situés et qui re présentent le cœur du Canada. Ils gouverneront également le Haut-Canada qui est à la merci de son voisin en ce qui regarde les finances (revenus et douanes).
5.– À venir : le problème de la Fédération : le R. N. A. est déjà fédéré… devant ce bloc, nécessité de se fédérer pour le Haut-Canada et le Bas-Canada ainsi que pour les Maritimes. C’est fatal (comme un problème de mathématiques), pour survivre, garder son séparatisme – le B. N. A.
II. – 1800-1810 : dans le Bas-Canada : 1re crise parlementaire et 1re tentative de correction

(Ce n’est pas la première crise entre les deux éléments,
mais la 1re sous le régime parlementaire…)
6.– Inquiétude des hauts fonctionnaires (Sewell – Milnes) [Cf. NOTES]
(1) … sur le problème national : les Canadiens-Français ne sont pas assimilés selon le rêve anglais ; au contraire, c’est l’affirmation nationale (mémoire de Milnes, 1800).
(2) … sur le problème politique : pas de contrôle exercé par l’Exécutif : ils n’ont aucune influence sur le peuple (indépendamment du problème de race…) Cependant ce problème particulier a mûri plus rapidement les chefs anglais dans le Bas-Canada ; ailleurs, on a mis plus de temps pour s’apercevoir de ce phénomène.
7.– Reprise (1805) du conflit national et politique :
Conflit à double titre :

(1) comme peuple : Canadiens-Français vs les Anglais

(2) comme majorité : le peuple et l’Assemblée vs la minorité du Conseil…
Comme peuple, on parle de « nation canadienne », on parle d’un ministère… le peuple ressent les espoirs normaux d’une nation qui veut s’épanouir… ; la majorité parle d’un ministère responsable : le gouvernement devrait gouverner en s’appuyant sur des gens qui ont la majorité en Chambre… (comme à Londres, lorsque le ministère tombe… nouvelles élections).
(3) L’Assemblée s’offre à tout payer les dépenses de l’administration ; Londres refuse…
(4) L’Assemblée échappe de fait à l’Exécutif : deux dissolutions suivies de deux élections inutiles : l’Assemblée est toujours dominée par les Canadiens-Français qui regardent les gens qui entourent le gouverneur comme des ennemis et des gens qui veulent gouverner sans l’appui de la majorité. (C’est l’affirmation nette de la crise.)
8.– 1807-1810 : Essor économique : les Canadiens-Anglais s’affirment comme « Canadians », de vrais colons dans le commerce de la vallée du Saint-Laurent.
9.– 1810 : Première tentative de correction : 2 séries de plans :
(1) le plan des hauts-fonctionnaires (Sewell).
(a) unir les deux Canadas anglais : Il y va de l’intérêt des Anglais de grouper les forces dispersées dans les deux Canadas.

(b) peupler d’Anglo-Saxons, d’Américains même, de Républicains s’il le faut : quitte à les transformer en loyalistes… sinon le Bas-Canada sera perdu à l’Angleterre…

(Coup d’œil juste de Sewell.)

(2) Le plan de Craig et des Marchands : ils ne croient pas à l’union… On demande la suppression de l’Assemblée.
(3) Buts : on veut l’assimilation des Canadiens-français…
(4) Une assimilation qui ne nie pas toute concession aux Canadiens-Français (lois et représentants) ; dans le plan Sewell, ils conserveraient certaines sections des lois françaises et auraient des députés…

Déjà, on peut apercevoir des concessions temporaires et partielles.
(5) Pour les Britanniques, il s’agit d’une tentative gauche faite par des hauts-fonctionnaires : c’est une tentative pour la collectivité anglaise qui recherche le self-government au-dessus des Canadiens-Français.
(6) Cette solution des hauts-fonctionnaires est très faible quant au problème d’émancipation coloniale : Réaction de hauts-fonctionnaires qui tiennent à leurs places et à l’indépendance à l’exécutif. Travaillés par le problème de race.
10 – La réponse de Londres (suite à la prochaine chronique)
***
RÉFÉRENCES :
(1) Maurice SÉGUIN, « Synthèse générale de l’évolution politique et économique des deux Canadas. » Notes de cours établies par les étudiants qui ont suivi le cours HIST 585 intitulé « Introduction à l’histoire du Canada » en 1961-1962. Description : « Sociologie du national. Les principales explications historiques de l’évolution des deux Canadas. » (Université de Montréal, Département d’histoire.)
(2) Maurice SÉGUIN, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, Éditeur, 1997. Consulter les pages 130 à 132.
NOTES :
SEWELL, Janathan (1766-1839), avocat, solliciteur général, procureur général, conseiller exécutif et législatif, juge en chef, député de William Henry (Sorel) de 1796 à 1808.
MILNES, Sir Robert Shore (1746-1836), administrateur de 1799 à 1805 et lieutenant-gouverneur du Bas-Canada de 1797 à 1808.
Le gouverneur consentit à être le parrain Robert-Shore-Milnes Bouchette dont il lui donna au baptême ses noms et prénoms.
Un exemple de nos histoires de famille :
Robert-Shore-Milnes Bouchette

(1805-1879). Avocat, journaliste et député.


M. Bouchette devint l'ami de tous les gouverneurs de son temps, et lorsque l'auteur des Mémoires que l'on va lire, vint au monde, le gouverneur sir Robert-Shore Milnes consentit à être son parrain et il lui donna au baptême ses noms et prénoms. Comme son père, Bouchette fut très répandu dans la société anglaise dont il partageait les goûts et les aspirations. À ce titre, nous pouvons dire qu’il était plutôt Anglais que Canadien. Il convient, ce semble, de souligner cette attitude spéciale de l'auteur des Mémoires pour donner plus de force à la position qu'il prit plus tard à côté de Papineau. Dans une lettre qui constitue un des documents les plus probants à l'appui de la justification de la réclamation des Canadiens, il explique pourquoi il quitta soudain le camp des bureaucrates pour passer (1834) à celui des Canadiens. Assez indifférent jusqu'alors à la politique, il fut pris d'indignation en voyant que le gouvernement anglais nous enlevait, au moyen des fameuses résolutions de lord John Russell, les derniers vestiges d'autorité au Parlement. On le vit dès lors se jeter, corps et âme, au milieu des agitations qui trouvent leur point culminant dans les mauvais jours de novembre et décembre 1837. Voir « Esquisse biographique » par E.-D. Decelles, dans Mémoires de Robert-S.-M. Bouchette.
Consulter : « Les classiques des sciences sociales » (UQAC)
La colonisation dans les Cantons de l’est
Gilles BOILEAU, « L'Abbé Ivanhoé Caron et Arthur Buies racontent. La colonisation dans les cantons de l'est. »
Charles Francois LANGLOIS, « List of lands granted by the crown in the Province of Quebec from 1763 to 31st december 1890. » Printed by order of the Legislature Quebec. Printer to her most excellent Majesty the Queen, 1891. To an order of the House dated on the 29th December 1890, for an alphabetical Index of lands granted from 1763 to 31st December 1890, county by county and township by township.”
Il s’agit d’un document qui dresse l’état des concessions des terres dans la Province de Québec et les abus qui ont été commis. Par exemple, Robert Shore Milnes n’a pas échappé à certains privilèges. Plusieurs milliers d’acres de terre lui ont été concédés le 2 mars 1810 dans les comtés de Stanstead, Barnston et Compton.
***
DOCUMENT
Programme ambitieux de Milnes
(1800)
PRÉSENTATION
La lettre du gouverneur du Canada, Robert Shore Milnes, adressée au duc de Portland s’attaque en fait à la question de l’affirmation nationale des Canadiens-Français. En gros, il cherche les moyens à prendre pour « étendre immédiatement l’influence du gouvernement aux parties reculées de cette province ». Il serait souhaitable, pense-t-il, d’agir maintenant en lieu et place d’être obligé un jour de « réprimer toute sédition qui pourrait se produire dans la province si des précautions ne sont prises en temps opportun ».
Voici comment l’historien Michel Brunet présente le document dans l’édition de 1963 de l’Histoire du Canada par les textes(*).
« Les Canadiens, parlementaires improvisés, défendaient avec entêtement et au meilleur de leurs connaissances les intérêts de leur nationalité. Ceux-ci ne concordaient pas toujours avec ceux des autorités britanniques et des marchands anglais du Bas-Canada. Dans une longue lettre au duc de Portland, Secrétaire d’État, le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes décrit la situation telle qu’il la voit et propose un programme qu’il croit propre à assurer d’une façon permanente les intérêts britanniques dans la colonie. Cette lettre annonce les deux crises, religieuse et politique, qui vont éclater et agiter toute la première moitié du dix-neuvième siècle. Voir Documents constitutionnels, 1791-1818, p. 252-258 ; et lire Chapais, Cours d’histoire, 2 : 129-169.
(*) Michel BRUNET, Guy FRÉGAULT et Marcel TRUDEL, éds, Histoire du Canada par les textes. Tome I : Deuxième Partie : 1760-1854, Montréal, Fides, 1963, p. 166-169.
Lettre de Milnes à Portland

(1er novembre 1800)
Consulter le site Internet « Notre mémoire en ligne » pour accéder à la lecture intégrale du document.
Milord,
(P. 252) Dès que j’ai pris en mains l’administration des affaires de cette province, j’ai été extrêmement frappé de la condition incertaine des intérêts de gouvernement. J’ai fait de grands efforts depuis cette époque pour découvrir les causes de cet état de chose, causes qui remontent plus loin que les ministres de Sa Majesté ne le supposent, à mon avis. […]
Quelque excellente que soit la nouvelle constitution […] je considère que la base de cette constitution doit reposer sur le maintien d’une juste proportion des relations qui doivent exister entre l’aristocratie et le bas peuple, sans quoi ce dernier aura une arme dangereuse entre les mains. À l’heure présente, on observe plusieurs causes qui contribuent à affaiblir graduellement le pouvoir et l’influence de l’aristocratie dans le Bas-Canada […].
(P. 253) La première des causes et la plus importante se trouve dans le mode de coloniser cette province d’origine […].
(P.254) Il n’est peut être pas nécessaire de faire remarquer à Votre Grâce que l’état de choses que je viens d’indiquer s’est accentué considérablement depuis l’introduction de la nouvelle constitution. […]
Mais depuis l’introduction de la nouvelle constitution en 1792, la situation est bien différente (*) car tout est discuté au préalable dans la Chambre d’assemblée ; et à moins qu’il ne soit possible de conserver une certaine prépondérance dans cette Chambre (qui à l’heure présente ne repose pas sur des bases solides comme je le désirerais) le gouvernement exécutif finira pas perdre insensiblement tout son pouvoir.
[…]
Je crois réellement que les habitants canadiens sont laborieux, paisibles et bien intentionnés, mais par suite de leur manque d’éducation et de leur extrême simplicité, ils peuvent être induits en erreur par des hommes insidieux et trompeurs. Il faudra s’attendre aux pires conséquences si jamais ils se rendent compte entièrement de leur indépendance, car ils sont de fait les seuls propriétaires de presque toutes les terres cultivées du Bas-Canada.
[…] Chaque habitant cultive autant de terre que possible avec l’aide de sa famille et qu’il est requis pour ses besoins. Or ces habitants pouvant se procurer par eux-mêmes d’une année à l’autre les choses nécessaires constituent la race la plus indépendante que je connaisse, et je ne crois pas que dans aucune partie du monde, il y ait un pays où se trouve établie à ce point l’égalité de situation. Sauf dans les villes de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières, on observe d’autres différences […].
(P. 254) Il (p. 255) me reste maintenant à indiquer les moyens auxquels on peut avoir recours, à mon avis, pour étendre immédiatement l’influence du gouvernement aux parties reculées de cette province. Je ne crois pas que cela puisse s’entreprendre sans qu’il en coûte quelque chose à la mère patrie, mais je considère que les dépenses requises à cette fin ne sauraient être comparées aux sommes qu’il faudra débourser pour réprimer toute sédition qui pourrait se produire dans la province si des précautions ne sont prises en temps opportun. Bien qu’un tel événement ne semble pas à craindre à brève échéance, quelques-uns des meilleurs amis du gouvernement n’en éprouvent pas moins un réel malaise à ce sujet.
Je suis persuadé que c’est surtout par le moyen des terres incultes que l’on réussira à étendre l’influence de la couronne. …] En effet la concession de celles-ci [« en franc et commun socage » aura pour effet d’implanter, avec le temps dans cette province, une population appartenant à la religion protestante et qui se sentira naturellement plus étroitement liée au gouvernement britannique. […]
Quant à la milice […] il faudrait avoir recours, à mon avis, pour l’utiliser au profit des intérêts du gouvernement, d’un bout à l’autre de la province et pour répandre, en même temps, parmi les (p. 257) Canadiens, des principes de loyauté et entraver cet esprit démocratique qui a fait de si grands progrès récemment dans plusieurs parties du monde, mais qui heureusement n’a pas gagné beaucoup de terrain au Canada.
[…]
Je crois que la loyauté est un sentiment vivace dans le cœur des Canadiens, si je dois en juger par les témoignages de satisfaction manifestés par toutes les classes, quand le représentant de sa Majesté ne fait que traverser le pays. Je m’en suis rendu compte moi-même (bien que je ne fusse pas connu à cette époque) lors de la tournée que j’ai faite dernièrement à travers la province.
Outre les moyens que j’ai déjà indiqués, il y en a plusieurs autres qui contribueront, j’en suis persuadé, à maintenir les Canadiens dans les dispositions requises pour préserver la province contre toute perturbation intérieure ou mécontentement. […]
(P. 257) … Si, comme je me suis permis de le faire entendre, il est possible d’exercer un tel prestige d’un bout à l’autre de la province, par l’entremise des prêtres et des capitaines de milice, ce prestige une fois bien établi pourrait être utilisé de manière à s’assurer en tout temps d’une manière favorable au gouvernement dans la Chambre d’assemblée et a y envoyer des hommes qui, par leur éducation et leur connaissance des affaires, sauront comprendre les vrais intérêts de la province et ne se laisseront pas entraîner, par les arguments fallacieux d’orateurs populaires, à refuser leur appui au gouvernement exécutif. […]
(*) « Milnes s’imagine-t-il que tout était calme avant 1791? » se demande Maurice Séguin (cf. RÉF., no 1).