La réforme démocratique de Mme Marois est un leurre !

Actualité - analyses et commentaires

Mme Marois est prête à tout pour ramener ses brebis au bercail. C’est sans doute pourquoi elle laisse entrevoir la possibilité de réformes démocratiques souvent réclamées ces derniers temps: nouveau mode de scrutin, référendums d’initiatives populaires, décentralisation des pouvoirs, chambre des régions, redditions de comptes annuelles, vote à 16 ans, financement public des partis, etc. Il y en a pour tout le monde dans son buffet démocratique. Mais on ne fait pas la réforme d’une démocratie désuète et malade comme la nôtre avec un menu populaire racoleur.
Des promesses trompeuses
Premièrement, ce sont des promesses, comme toutes celles sans lendemain qu’ont fait les partis sur le sujet depuis 50 ans. Avant qu’elles ne deviennent réalité, elles devront être acceptées par le parti, le PQ devra se faire élire (!), le gouvernement péquiste devra les réaliser en dépit des résistances et des risques que comporte le fait de mettre la hache dans un système électoral et politique qui lui aura permis, comme aux autres partis, de s’emparer du pouvoir et de s’y maintenir. D'ailleurs, Madame Marois protège bien ses arrières : elle a prévu de soumettre ce projet de réforme à une Commission des institutions démocratiques. On sait ce que font les gouvernements des rapports de commissions. Ce ne serait pas la première commission du genre à faire patate: pour ne mentionner que les plus récentes, les États généraux de 2003, malgré un succès démocratique sans précédent, ont été totalement ignorés par le gouvernement de Bernard Landry, tout comme les consultations récentes sur le mode de scrutin par le gouvernement Charest.
Deuxièmement, dans son buffet démocratique, Madame Marois a pris bien soin d'écarter tout ce qui touche le rôle des partis politiques, la ligne de parti, le contrôle du pouvoir législatif par un exécutif partisan, le coeur de la bête en somme. De plus, chacune des réformes proposées est sournoisement tronquée: le mode de scrutin proposé n’est pas la proportionnelle mais une hybridation étrange du système actuel, un scrutin uninominal à deux tours ! Les référendums d’initiatives populaires ne seraient accordés que si 15% des électeurs (850,000) signaient un registre et ne seraient pas contraignants pour le gouvernement, alors qu’ailleurs 5% d’appuis suffisent en général pour qu’ils soient accordés (en Suisse 50,000), et 3% au registre pour qu’ils soient contraignants pour le gouvernement. Enfin, l’engagement du parti à réaliser cette réforme n’a rien de contraignant puisque plusieurs réformes proposées devront d’abord fait l’objet d’une Commission spéciale. Mme Marois, si elle est élue, aura donc beau jeu de tripoter ce programme de réformes à son goût et de le remettre une fois de plus aux calendes grecques, par prudence ! Preuve que les partis politiques ne réformeront jamais un système qui leur assure le pouvoir absolu, à eux plutôt qu'aux citoyens

Une seule solution: une assemblée constituante de citoyens
Les tentatives désespérées de Mme Marois, et bientôt des autres partis sans doute, pour récupérer le débat sur la réforme démocratique, ne doivent tromper personne: elles n'offrent aucune garantie sérieuse de changement à ce chapitre.
En fait, seul le peuple a la légitimité et l’indépendance requises pour définir ses institutions politiques, et cela se fait normalement dans une constitution, par une assemblée constituante, composée de citoyens libres de toute allégeance politique. Aucun parti politique ni commission n'a la légitimité, le pouvoir, ni l’indépendance nécessaires pour décider comment les citoyens du Québec veulent se gouverner et participer aux décisions. C'est à eux qu’il faut donner le crayon, non aux appareils de partis politiques.
Si nous pensons vraiment qu'une réforme complète de notre système politique est nécessaire, le projet des Sans-parti pour la réaliser est incontournable, simple et concret: il faut faire élire des candidats « sans parti » qui s’engagent à confier cette réforme à une assemblée constituante de citoyens et à lui laisser l’entière liberté de consulter la population et de définir nos institutions démocratiques comme elle l’entend. On peut résumer ce projet en trois mots qui commencent C: Coalition de candidats sans-parti aux élections, Constituante de citoyens, Constitution québécoise.
Si Mme Marois veut faire de la politique autrement et croit vraiment qu’il est urgent de réaliser une réforme complète de nos institutions démocratiques « pour redonner confiance aux Québécois en leurs institutions démocratiques » comme elle le dit, il en faudra beaucoup plus que ce qu’elle nous annonce. Le plus simple serait qu’elle joigne la Coalition des Sans-part et mette de côté son programme partisan, le temps de réaliser le grand chantier de la Constituante et de la Constitution (2 ans).
Roméo Bouchard
membre du conseil provisoire de la Coalition des Sans-parti.


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3 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    9 décembre 2011

    Si Madame Marois veut réellement sauver sa peau et changer la donne populaire à son endroit elle doit rendre sa gouvernance proposée désirable et la réforme démocratique de nos institutions est un sujet qui a été escamoté lors du dernier Congrès péquiste en ce qui a trait à un mode de scrutin proportionnel.
    Une assemblée citoyenne, une assemblée constituante bien sûr sauf qu'il y a assez eu de débats au stade actuel pour au moins proposer une toile de fond et des options précises pour rendre cette réforme désirable. Il semble y avoir un large appui pour un système de type républicain avec un président élu au suffrage universel un mode de scrutin proportionnel régional modéré et une chambre haute des régions. Il faut également diminuer la nécessité d'une ligne de parti applicable à toutes les sauces qui diminue le rôle et la liberté de pensée de nos députés.
    Si le Québec réussit à affirmer sa spécificité par ses propres institutions démocratiques peut-être pourrons nous aspirer à faire le dernier pas vers un pays qui nous ressemble.Plus que jamais le gouvernement canadien actuel s'éloigne des valeurs québécoises, plus que jamais nous devons travailler à nous dissocier de ses positions à la table des nations.
    Si nous réussisons à prouver aux Québécois que nous pouvons avancer avec les pouvoirs que nous avons ils seront plus enclins à s'unir et se donner un pays.
    Si une coalition des Sans-Parti peuvent faire avancer le débat, pourquoi pas?
    James A. Wilkins
    Lac Brome

  • Archives de Vigile Répondre

    9 décembre 2011

    Sa réforme est un leurre en premier lieu parce que Mme Marois va faire perdre son parti. Autrement, vos critiques spéculatives de sa réforme servent surtout la promotion de votre coalition. De laquelle je n'ai qu'une chose à dire:
    L'espoir que les Sans-parti prennent le pouvoir est un leurre!

  • Antoine Dubé Répondre

    8 décembre 2011

    En prenant connaissance du site de la Coalition des Sans Parti, on comprend pourquoi vous êtes sceptique vis-à-vis les nouvelles propositions du Parti Québécois puisque vous songez à présenter des candidats dans toutes les circonscriptions du Québec. C'est votre droit mais c'est une donnée importante que vous auriez dû soumettre en même temps que vos critiques.
    Une de vos objections que vous apportez à celles du P.Q. est le fait qu'il lui faudrait prendre le pouvoir pour les mettre en vigueur. Ce sera la même chose pour votre mouvement qui devra faire élire une majorité de députés pour appliquer les vôtres. Avec cette formule, votre coalition deviendrait un facteur de plus à la division des votes.Par contre, à l'exception de ce paradoxe électoral, votre coalition présente de bonnes idées pour réformer notre démocratie.
    Il serait intéressant que nous donniez plus de détails sur la manière que vous utiliseriez pour former une constituante.