Devant le baroud d'honneur de Martine Ouellet qui refuse d’accorder son consentement, le gouvernement Couillard imposera le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi qui permettra à La Presse de devenir un OBNL.
Le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a indiqué avoir obtenu l’accord de tous les partis pour compléter les étapes d’étude du projet de loi, sauf celui de la députée indépendante Martine Ouellet.
Puisque le projet de loi a été déposé après le 15 mai, le gouvernement doit obtenir l’appui unanime des élus pour passer au vote. Par la suite, la pièce législative peut être adoptée à majorité simple, comme pour les autres projets de loi.
En vertu d’une loi privée adoptée en 1967, «La Presse» doit obtenir l’approbation des élus de l’Assemblée nationale pour changer de propriétaire. «Il n'y a personne d'autre qui a cette barrière ou cette camisole de force», plaide Jean-Marc Fournier.
Devant le baroud d'honneur de Martine Ouellet qui refuse d’accorder son consentement, le gouvernement Couillard imposera le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi qui permettra à La Presse de devenir un OBNL.
Ce dernier affirme «qu'il y a urgence» d’agir puisque les élections de l’automne prochain et le processus législatif pour faire adopter un projet de loi privé pourraient retarder la modification jusqu’en 2019.
De plus, le leader parlementaire fait valoir que patrons et syndicats appuient le projet de loi de façon unanime.
«Honteux»
Alors que le leader du gouvernement s’est abstenu de commenter la position de Mme Ouellet, cette dernière a qualifié de «honteux» la décision du gouvernement d’imposer un bâillon au parlementaire.
Martine Ouellet dénonce l’adoption accélérée du projet de loi. «On voit que le Parti libéral est vraiment en favoritisme avec [le propriétaire actuel de «La Presse»] Power Corporation. C’est clair net et précis. Bousculade des étapes, une après l’autre», a commenté la députée de Vachon, lors d’une mêlée de presse.
En utilisant le bâillon, une procédure d’exception, le premier ministre Philippe Couillard affirme vouloir protéger les retraités de «La Presse» «qui se demandent si leur fonds de pension va être protégé, avec toute l’incertitude qui entoure l’entreprise actuellement».
Pour le leader du PQ, Pascal Bérubé, la mesure démontre «un empressement du gouvernement de répondre à une commande du journal "La Presse"».
Alors qu’il avait indiqué la semaine dernière qu’il ne bloquerait pas la mise aux voix du projet de loi, Pascal Bérubé laisse entendre que le PQ aurait tout de même pu voter contre. Puisque les libéraux sont majoritaires au Salon bleu, l’opposition aurait été purement symbolique.
- Avec l’Agence QMI
