NDLR : Vigile publie en éditorial à titre exceptionnel ce texte de Me Chistian Néron, avocat constitutionnaliste et historien du droit et des institutions, rédigé dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération que le Canada fête cette année. À sa lecture et à celle des larges extraits qu'il cite, les lecteurs prendront toute la mesure de la fraude incroyable qu'a constitué le rapatriement de la Constitution en 1982 pour tenter d'enfermer le Québec dans un carcan destiné à l'étouffer.

Hasard ou manifestation de la justice immanente, la photo utilisée pour illustrer la rubrique de l'article est celle de l'original de la Proclamation de 1982, en exposition aux Archives du Canada, qui a été maculé par un vandale il y a quelques années. Difficile de trouver mieux que cette grosse tache rouge d'apparence sanguinolente pour illustrer l'idée d'un viol...

Patrimoine Canada s’apprête à célébrer en grande pompe le 150e anniversaire de la Confédération. Il y a deux ans, il avait commémoré la Conférence de Charlottetown, ainsi que la Conférence de Québec tenue du 10 au 27 octobre 1864, conférence au cours de laquelle avaient été adoptées les Soixante-douze résolutions qui allaient constituer la base de la Constitution de 1867. Mais qu’allons-nous célébrer le 1er juillet prochain ? Un traité ? Un pacte ? Une capitulation ? La soumission d’un peuple ? La domination d’un autre ? Cette question se pose toujours avec la même acuité puisque, depuis plus de 150 ans, le Québec et le Canada ne se sont jamais entendus là-dessus.

Chose évidente, il s’agit d’une « entente » solennelle conclue entre deux « peuples » habitant un même territoire, et dont les tensions politiques étaient telles qu’elles risquaient de s’aggraver et de se résoudre dans une guerre civile, comme c’était alors le cas juste au sud de la frontière. Pour tenter de comprendre la gravité du conflit qui sévissait alors, nous allons laisser ici la parole à George Brown – concepteur, stratège et principal artisan de la Confédération – pour qu’il nous donne son point de vue sur ce moment historique où les représentants des « descendants des vainqueurs et des vaincus » [[ Ces expressions et les autres du même genre sont celles de George Brown. ]] ont convenu qu’il était devenu impératif de s’attaquer à la question constitutionnelle, de s’asseoir calmement, de fumer le calumet de paix, de mettre un terme aux « maux et injustices » découlant de l’Acte d’Union, et de convenir d’une constitution de type fédéral pourvue de deux chambres, dont l’une serait basée sur la population, et l’autre sur l’égalité des deux provinces.

Dans le Bas-Canada de 1864, la population comprenait que l’impasse politique du moment exigeait une solution, mais laquelle ? Les députés du Haut-Canada étaient pratiquement unanimes à exiger des changements majeurs à la constitution, alors que ceux du Bas-Canada préféraient s’en tenir à l’égalité législative garantie par l’Union. Les désaccords et l’animosité entre les deux populations étaient devenus tels que certains, dont George Brown, n’hésitaient plus à claironner que la population du Haut-Canada était justifiée de recourir à toute espèce de moyens pour « remédier aux maux et injustices » qu’elle disait subir de la part du Bas-Canada. Le recours à la guerre civile n’était donc plus exclu ; bien des peuples d’ailleurs y avaient eu recours tout au long de ce siècle ! L’impasse était réelle, sans solution en perspective. « Le Haut-Canada exigeait justice, et justice maintenant ! » Lui accorderait-on ? Sinon, irait-il jusqu’à passer de la parole aux actes ? À court terme, c’était peu probable, mais compte tenu des antécédents vindicatifs de la population britannique, rien n’était exclu.

George Brown, pour sa part, leader des réformistes du Haut-Canada et astucieux stratège politique, avait pavé la voie à une solution, idéale pour le Haut-Canada, et acceptable à une partie de la population du Bas-Canada : il s’agissait d’une constitution de type fédéral entre les deux provinces, avec représentation proportionnelle dans la chambre basse et égalité entre les deux provinces dans la chambre haute. De plus, chaque province demeurait autonome pour toutes les questions d’intérêt local. En fait, l’idée n’était pas originale, puisque lord Durham en avait fait état et que George-Étienne Cartier avait lui-même proposé une formule semblable en 1858.

Pour se faire une meilleure idée des circonstances qui ont conduit à la Confédération, rien de plus instructif que la version qu’en donnait George Brown, le représentant des « descendants des vainqueurs » lors des débats sur la Confédération tenus devant l’Assemblée législative du Canada-Uni. S’agissait-il d’un traité, d’un pacte, d’une capitulation, ou d’une soumission d’un peuple à un autre ? La question reste ouverte, mais on peut s’en faire une idée à la lecture de l’allocution de George Brown.

Cependant, on ne peut comprendre cette allocution sans en savoir un peu plus sur George Brown. Propriétaire du journal The Globe, il est aussi député réformiste du Haut-Canada. Depuis le début des années 1850, il s’était montré extrêmement agressif à l’endroit des Canadiens français ; il regrettait par-dessus tout que l’Acte d’Union ait échoué à les assimiler. Nous avons de lui des écrits où il s’exprime de façon plutôt brutale à ce sujet : « L’Acte d’Union ne nous a pas permis de les assimiler, mais la Confédération nous permettra au moins de leur couper les griffes et de leur arracher les dents ». Il ne pouvait être plus clair.

Dans son allocution, il insiste beaucoup sur le fait que la Confédération constituait un « remède aux injustices » que subissait le Haut-Canada. Il ne parle jamais d’une nation canadienne, mais d’un peuple formé de deux « races » distinctes, et divisées à tel point qu’elles étaient à la limite de la guerre civile.

Il ne cherche pas non plus à déterminer s’il s’agit d’un traité, d’un pacte ou d’un acte de soumission ; c’est simplement une négociation de la dernière chance entre « les descendants des vaincus et les descendants des vainqueurs » pour savoir s’ils auront la guerre ou la paix. De plus, là où son commentaire a le plus de résonnance, c’est lorsqu’il insiste pour dire que rien ne pourra être décidé sans le consentement du Bas-Canada, qu’il s’agisse d’une Confédération à deux ou plusieurs provinces, et non simplement « un degré appréciable de consentement provincial ».

Pour s’en faire une idée, rien de mieux que la lecture de la première partie de son discours présentée le 8 février 1865 [[Cette nouvelle édition de la première partie de l’allocution de George Brown a été préparée par Me Christian Néron.]] que voici :

DÉBATS PARLEMENTAIRES

sur la Question de la

CONFÉDÉRATION

des

PROVINCES DE L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD

3e Session, 26e Parlement Provincial du Canada

QUÉBEC, 1865

MERCREDI, 8 février 1865

« L’ordre du jour pour la reprise des débats sur la résolution au sujet d’une union des colonies de l’Amérique Britannique du Nord ayant été lu : « L’Hon. GEORGE BROWN se lève et dit : M. l’Orateur, c’est avec un sentiment de satisfaction que je me lève pour adresser la parole à cette chambre en cette occasion.

« Une lutte de réforme constitutionnelle qui a absorbé la moitié de la durée d’une vie humaine ; l’agitation du pays et de violents débats dans cette chambre ; la discorde et des contestations sans merci ni trêve pendant plusieurs années vont trouver une fin dans le plus grand projet qui nous est actuellement soumis. (Applaudissements) »

Deux races distinctes que tout sépare

« Notre attitude en ce moment en Canada peut, à bon droit, attirer l’attention des autres pays. Voici un peuple composé de deux races distinctes, parlant des langues différentes, dont les institutions religieuses, sociales, municipales et d’éducation sont totalement différentes ; dont les animosités de section à section étaient telles qu’elles ont rendu tout gouvernement presqu’impossible pendant plusieurs années ; dont la constitution est si injuste au point de vue du Haut-Canada qu’elle justifie le recours… à toute espèce de moyens pour y remédier ! Et cependant, M. L’Orateur, nous sommes ici siégeant, discutant patiemment et avec calme, afin de trouver un moyen de faire disparaître, pour toujours, ces griefs et ces animosités ! »

« Nous cherchons à régler des difficultés plus grandes que celles qui ont plongé d’autres pays dans toutes les horreurs de la guerre civile ! Nous cherchons à faire, paisiblement et d’une manière satisfaisante, ce que la Hollande et la Belgique, après des années de luttes, n’ont pu accomplir. Nous cherchons, par une calme discussion, à régler des questions que l’Autriche et la Hongrie, que le Danemark et l’Allemagne, que la Russie et la Pologne, n’ont pu qu’écraser sous le talon de fer de la force armée ! Nous cherchons à faire, sans intervention étrangère, ce qui a arrosé de sang les belles plaines d’Italie. Nous nous efforçons de régler, pour toujours, des différends à peine moins importants que ceux qui ont déchiré la république voisine et qui l’exposent aujourd’hui à toutes les horreurs de la guerre civile. »

Une solution plus avantageuse que la guerre

« N’avons-nous donc pas raison, M. L’Orateur, d’être reconnaissants de ce que nous ayons trouvé une solution plus avantageuse que celle qui a produit de si déplorables résultats dans d’autres pays ? Ne devrions-nous pas nous efforcer de nous élever à la hauteur de la circonstance, et chercher sérieusement à traiter cette question jusqu’à la fin avec la franchise et l’esprit de conciliation qui ont, jusqu’à présent, marqué la discussion ?

« La scène qu’offre cette chambre en ce moment a peu de parallèles dans l’histoire. Cent ans se sont écoulés depuis que ces provinces sont devenues, par la conquête, partie de l’empire britannique. Je ne veux pas faire de vantardise – je ne veux pas pour un instant évoquer de pénibles souvenirs – car le sort fait alors à la brave nation française aurait bien pu être le nôtre sur ce champ de bataille mémorable. Je ne rappelle ces temps que pour faire remarquer que les descendants des vainqueurs et des vaincus de la bataille de 1759 siégent ici aujourd’hui avec toutes les différences de langage, de religion, de lois civiles et d’habitudes sociales presque aussi distinctivement marquées qu’elles l’étaient il y a un siècle. »

Justice pour les… conquérants

« Nous siégeons ici aujourd’hui et cherchons, à l’amiable, un remède à des maux constitutionnels et à des injustices dont se plaignent… les vaincus ? Non ! M. l’Orateur, mais dont se plaignent… les conquérants ! Ici siégent les représentants de la population anglaise qui réclame justice ! et justice seulement ! Ici siégent les représentants de la population française qui délibèrent, dans la langue française ! sur la question de savoir… si nous l’obtiendrons ? […] Dans quelle page de l’histoire, M. l’Orateur, trouverons-nous un fait semblable ? Ce trait ne restera-t-il pas comme un monument impérissable de la générosité de la domination anglaise ! […]

« Il est une considération, M. l’Orateur, qu’on ne saurait bannir de cette discussion, et que nous devons, je pense, ne pas perdre de vue dans tout le cours des débats : le système constitutionnel du Canada ne peut rester ce qu’il est aujourd’hui ! Il faut trouver un remède à cet état de choses. On ne peut rester dans la position où nous sommes ! De même, on ne peut retourner à ces temps d’hostilité et de désaccord entre les deux provinces, en un mot, aux crises ministérielles à perpétuité ! Les évènements des derniers huit mois ne doivent pas être oubliés, pas plus que les faits reconnus par les hommes de tous les partis.

« La justice que réclame le Haut-Canada, il faut qu’il l’ait !... et qu’il l’ait maintenant ! Je dis donc que tous ceux qui élèvent la voix contre cette mesure doivent avoir à l’avance réfléchi aux conséquences périlleuses de son rejet. J’affirme que tout homme qui veut le bien du pays ne doit pas voter contre ce projet s’il n’a à offrir quelque mesure plus propre à mettre fin aux maux et à l’injustice dont le Haut-Canada est depuis si longtemps menacé ! […]

Un consentement ? Là est toute la question !

« Que nous demandions une réforme parlementaire pour le Canada seul, ou une union avec les provinces maritimes, il faut consulter les vues des Canadiens français aussi bien que les nôtres. Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n’aurait le consentement des deux provinces ne saurait l’être !

« L’Hon. Proc.-Gén. CARTIER : Là est toute la question !

« L’Hon. M. BROWN : Oui ! là est la question, et toute la question ! […]

« Ce projet, M. l’Orateur, peut être envisagé de deux manières : d’abord au point de vue des maux existants auxquels il doit remédier, ensuite quant aux nouveaux avantages qu’il nous assurera comme peuple. Commençons par la première.

« Il met fin à l’injustice du système actuel de représentation en parlement ! Le peuple du Haut-Canada s’est plaint amèrement de ce que la population du Bas ait autant de représentants qui lui, bien qu’il compte quatre cent mille âmes de plus, et que sa part de contribution au revenu soit de trois ou quatre louis contre un versé par sa sœur province (!) Éh bien ! M. l’Orateur, la mesure devant nous met fin à cette injustice : elle fait disparaître la ligne de démarcation entre les deux provinces sur toutes les matières d’un intérêt commun ; elle donne la représentation d’après le nombre dans la chambre d’assemblée ; et elle pourvoit d’une manière simple et facile au remaniement de la représentation après chaque recensement décennal. (Applaudissements.)

L’union sera fédérale

« L’essence de notre convention est que l’union sera fédérale et nullement législative. Nos amis du Bas-Canada ne nous ont concédé la représentation d’après la population qu’à la condition expresse qu’ils aient l’égalité… dans le conseil législatif ! Ce sont là les seuls termes possibles d’arrangements ! Pour ma part, je les ai acceptés de bonne volonté. Du moment que l’on conserve les limites actuelles des provinces et que l’on donne à des corps locaux l’administration des affaires locales, on reconnaît jusqu’à un certain point une diversité d’intérêts et la raison pour les provinces moins populeuses de demander la protection de leurs intérêts… par l’égalité de représentation dans la chambre haute ! […]

« Si, à raison de la concession que nous avons faite de l’égalité de représentation dans la chambre haute, nous ne pouvons forcer le Bas-Canada à subir une législation contraire à ses intérêts, nous aurons du moins ce que nous n’avons jamais eu jusqu’ici : le pouvoir de l’empêcher de faire ce que nous regardons comme des injustices à notre égard ! Je crois le compromis juste et je suis persuadé que son exécution sera facile et ne blessera aucun intérêt.

« Ce projet rend justice à tous les partis : il remédie aux vices du système actuel, et je suis persuadé que l’application en sera facile et satisfaisante pour la grande masse du peuple. Je vais plus loin : quand même toutes ces objections seraient valables, elles disparaissent en vue des maux dont le projet nous délivre, en vue des difficultés qui entravent jusqu’à présent toute réforme parlementaire en Canada. (Applaudissements.) Les hon. MM. qui épuisent leur énergie à trouver des taches dans la nouvelle constitution ont-ils réfléchi un instant aux injustices criantes !... qui existent à l’endroit du Haut-Canada dans la constitution actuelle ! Depuis six mois, l’opinion publique a fait un grand pas en ce qui concerne la représentation d’après la population, mais où en étions-nous une semaine avant la formation du ministère de coalition actuel ?

Justice complète pour le Haut-Canada

« Pour ma part, M. l’Orateur, je dis sans hésiter que la complète justice que cette mesure doit assurer pour toujours au peuple haut-canadien, seulement sous le rapport de la représentation parlementaire, fait plus que contrebalancer tous les défauts qu’on lui prête. (Applaudissements prolongés.)

« De plus, M. l’Orateur, le second avantage de ce projet c’est que, dans une grande mesure, il met fin à l’injustice dont le Haut-Canada a eu à se plaindre en matière de finances. Nous autres, Haut-canadiens, nous avons eu à nous plaindre de ce que nous avions moins de contrôle que le peuple du Bas-Canada sur l’impôt et l’emploi des deniers publics, et cela, bien que nous contribuions pour plus que les trois-quarts de tout le revenu (!) Eh bien ! M. l’Orateur, le projet que nous avons remédie à cela ! Cette absurde ligne de séparation des provinces n’existe plus en ce qui concerne les matières d’un intérêt général : nous avons dix-sept membres de plus en chambre qui tiennent les cordons de la bourse, et les contribuables du pays, partout où ils se trouvent, auront leur juste part de contrôle sur le revenu et la dépense.

Le plein contrôle des affaires provinciales

« Ce projet, M. l’Orateur, remédie encore à ceci ! Toutes les affaires locales doivent être bannies de la législature générale ! Les gouvernements locaux seront chargés des affaires locales et, si nos amis du Bas-Canada jugent à propos de faire trop de dépenses, eux seuls en porteront le fardeau. Nous n’aurons plus à nous plaindre qu’une section fournit les fonds, et que l’autre les dépense (!) Dorénavant, ceux qui contribueront dépenseront, et ceux qui dépenseront plus qu’ils ne le doivent, en supporteront la peine. […]

« Il y a, M. l’Orateur, dans notre système actuel, un autre grand vice auquel la confédération va remédier : c’est qu’elle assure aux populations de chaque province le plein contrôle sur leurs affaires locales. Dans le Haut-Canada nous nous sommes plaints de ce que, grâce à un trop petit nombre de représentants, un parti battu dans les élections du Haut-Canada a été, pendant des années, maintenu au pouvoir par les votes du Bas-Canada, et que tout le patronage local a été réparti par des gens qui ne possédaient point la confiance du peuple. Or, le projet actuel remédie à ces inconvénients. ! […]

Tous les sujets de discorde bannis

« Je suis encore en faveur de ce projet, M. l’Orateur, parce qu’il va mettre fin à la discorde du Haut et du Bas-Canada. Il fait disparaître la ligne de démarcation entre les provinces en ce qui concerne les affaires générales du peuple ; il nous met tous au même niveau, et les membres de la législature fédérale se réuniront enfin comme citoyens d’un même pays. Les questions qui d’ordinaire excitaient entre nous les sentiments les plus hostiles sont enlevées à la législature générale et soumises au contrôle des provinces. Personne maintenant n’aura plus à craindre l’insuccès dans la vie publique pour la raison que ses vues, populaires dans sa province, ne l’étaient pas dans l’autre, car il n’aura plus à s’occuper de questions particulières à une section. Ainsi, les occasions pour le gouvernement de faire de la propagande en flattant les préjugés locaux seront grandement diminuées si elles ne disparaissent pas entièrement. (…) Le jour où cette mesure deviendra loi sera donc l’un des plus heureux pour le Canada, car tous les sujets de discorde seront bannis de la législature… générale !

Un remède sage et efficace contre la tyrannie

« J’entends l’hon. Député de Chateauguay s’écrier « bravo ! » d’un singulier ton de crédulité, mais il est le dernier qui devrait avoir quelques doutes à ce sujet ! N’a-t-il pas lutté lui-même pour en arriver là ? Est-il resté étranger aux sentiments d’hostilité et d’animosité qui ont envahi cette chambre et tout le pays ?

« Croit-il qu’à l’étranger comme ici on n’a pas compris que le Haut-Canada achevait de rester courbé sous le joug que le Bas-Canada lui imposait !... et que personne ne pouvait dire ce qui arriverait !... si les relations des deux provinces du pays ne subissaient pas des modifications essentielles ?

« Aussi, lorsqu’il nous sera donné de voir la mesure actuelle votée, de voir la justice faite aux deux provinces, tout le monde placé sur un même pied égal, les intérêts locaux abandonnés au contrôle de chaque localité, les dépenses locales supportées par chacun, est-ce qu’il n’en résultera pas pour tous un sentiment de sécurité et de stabilité que nous avons cessé depuis longtemps de connaître et dont nous n’aurions pu jouir sous l’état actuel des choses ? (Applaudissements.) Au point de vue de la cessation des maux existants, je n’hésite pas à dire, M. l’Orateur, que le projet qui nous est aujourd’hui soumis est le remède sage et efficace qui fera disparaître les griefs et les injustices dont souffre le Haut-Canada depuis si longtemps. (Applaudissements.) […]

Le caractère national des Canadiens français

« Lors de mon dernier voyage en Angleterre, je fus chargé de négocier avec les autorités impériales pour l’ouverture des territoires du Nord-Ouest. J’ai toujours cru que l’ouverture du Nord-Ouest était une entreprise chère à mes hons. amis du Bas-Canada. Il y a quelques années, alors qu’on agitait cette question, j’étudiai à fond cette vie du Nord-Ouest ; j’eus occasion de lire les intéressantes relations des voyages dans le Nord-Ouest aux temps anciens, et l’histoire des luttes pour la prédominance commerciale dans les vastes régions des pelleteries. Une impression m’est restée de ces lectures : c’est que les Canadiens-français ont encore droit d’être fiers du rôle qu’ils ont joué dans les aventures de cette époque !

« Rien peut-être n’a plus contribué à leur donner un caractère national !... que les habitudes vigoureuses, la patience, l’aptitude aux expéditions lointaines qu’ils ont acquises dans l’ouest en faisant le commerce des pelleteries. (Bravo !) C’est donc à juste titre qu’ils attendent avec anxiété la réalisation de cette partie du projet dans le ferme espoir que le trafic du Nord-Ouest sera ouvert encore aux hardis traiteurs et voyageurs canadiens. (Bravos!) […]

Le pouvoir de conclure des traités

« L’Hon. M. HOLTON : Le parlement anglais vous a-t-il conféré le pouvoir de conclure [un traité] ?

« L’Hon. M. BROWN : Non ! mais l’hon. Monsieur ne doit pas ignorer que le pouvoir de conclure des traités est une prérogative royale. Or, la couronne nous a spécialement autorisés à conclure ce traité et a cordialement approuvé ce que nous avons fait. (Bravos !)

« Mais on me dit, M. l’Orateur, que les populations du Canada n’ont pas examiné le projet, et que nous devrions en appeler aux électeurs. Éh bien ! on n’a jamais rien insinué de plus faux à l’endroit des électeurs canadiens ! Ils étudient ce projet depuis quinze ans et en comprennent parfaitement toute la portée ! (Écoutez ! écoutez !) Aucune question n’a jamais été si débattue que celle des changements constitutionnels en Canada. La question a été traitée sous tous les points de vue, on l’a discutée à fond et, si la chambre veut le permettre, je prouverai, l’histoire en main, combien cette objection est absurde. On s’occupait de l’union fédérale… il y a trente ans !

NOTRE CONCLUSION

Le rôle de George Brown dans la formation du gouvernement de coalition et dans la renonciation à la constitution de l’Union au profit d’un système fédéral a été déterminant, essentiel : c’est lui qui a rallié le Haut-Canada à ses idées ; c’est lui qui a entretenu un climat d’hostilité entre les deux provinces ; c’est lui qui a planifié le recours à un système fédéral où la chambre basse serait formée selon la représentation proportionnelle ; c’est lui qui a habilement profité du moment propice pour imposer son agenda politique. Bref, des trente-trois pères de la Confédération, Brown a été le plus entreprenant, le plus actif, le plus déterminé ; c’est lui qui a véritablement relevé le défi historique et qui a mis en marche les mécanismes de changements qui devaient conduire à la constitution dont nous apprécions dans une admirable résignation les « maux et injustices » depuis près de cent-cinquante ans.

Le rôle de George-Étienne Cartier a aussi été déterminant, mais plus circonstanciel et plus passif. Sans le rapprochement politique provoqué par Brown et accepté par Cartier en juin 1864, la Constitution de 1867 n’aurait jamais existé, mais la planète aurait sans doute continué à tourner ! Il y aurait certainement eu un autre arrangement constitutionnel quelques années plus tard, mais pas la constitution mise en vigueur le 1er juillet 1867 et qui nous gouverne depuis ce temps.

L’allocution présentée par George Brown lors des débats parlementaires de février et mars 1865 nous fournit une information précieuse, un éclairage unique, et d’autant plus intéressant qu’il a pris la peine de rappeler sa vision des circonstances et pourquoi il a amené son principal rival à conclure avec lui le pacte de juin 1864, puis à former un gouvernement de coalition engagé sur la voie du changement, à participer à la Conférence de Charlottetown, et à convoquer des assises constitutionnelles tenues à Québec du 10 au 27 octobre 1864. Tout ça en moins de cinq mois !

Personne n’a su mieux que Brown, avec ce franc-parler qui le caractérisait, rendre compte de l’animosité grandissante entre les « descendants des vainqueurs et des vaincus », du danger pour la paix et la sécurité du pays, et la détermination de la population du Haut-Canada à recourir « à toutes espèces de moyens pour remédier aux maux et injustices » qu’elle prétendait subir depuis si longtemps de la part de la population du Bas-Canada. « Justice, et justice seulement ! » insistait-il.

Il nous apprend, par-dessus tout, quelles sont les raisons d’abroger l’Union en faveur d’un système fédératif. À une douzaine de reprises, il martèle, à peu près dans les mêmes mots, ce qui, à son avis, porte atteinte à la paix, à la sécurité, et à la prospérité du Canada : les « maux et injustices » que subissent depuis si longtemps les « vainqueurs » aux mains des « vaincus ». Juste ça !

La première partie de son allocution porte donc sur ces « maux et injustices » auxquels la nouvelle constitution doit remédier. Toutefois, jamais il n’est question de diminuer les droits du Bas-Canada ! Jamais il n’est question de donner un statut inférieur à la langue française au Canada ! Jamais il n’est question d’établir une suprématie de la majorité sur la minorité ! Jamais il n’est question d’établir une Cour suprême avec des juges unilingues ! Il ne demande que « justice, et justice seulement ! » pour le Haut-Canada.

À l’un des rares moments où il aborde la question de langue, c’est lorsqu’il dit que « les représentants de la population française délibèrent, dans la langue française, sur la question de savoir si nous obtiendrons justice ». Non seulement ne remet-il pas en cause le statut légal et historique de la langue française au Canada, mais il admet que c’est dans cette langue que le sort et l’avenir de la population du Haut-Canada est en train de se jouer.

À un autre moment, il constate que les « descendants des vaincus » ont conservé leur langue, leur religion, leurs lois civiles et leurs habitudes sociales « presque aussi distinctement marquées qu’elles l’étaient il y a un siècle ». Il fait cette remarque, non pas pour le déplorer, mais pour reconnaître qu’il s’agit de caractéristiques fondamentales du Canada, et qu’elles sont là pour rester. Ce qui l’intéresse, ce qu’il réclame, ce sur quoi il insiste, c’est « justice, et justice seulement » de la part du Bas-Canada. Il n’a surtout pas le goût de se mettre à dos les « descendants des vaincus » qui délibèrent en français et qui sont à quelques jours de rendre un vote décisif, historique, pour plus de justice en faveur des « descendants des vainqueurs ».

Un autre sujet majeur qu’il aborde clairement, c’est celui de l’assentiment nécessaire à la validité du pacte constitutionnel. Brown, qui parle à titre de principal représentant politique du Haut-Canada, donne une assurance sans équivoque : « Nul autre [projet] qui n’aurait le consentement des deux provinces ne saurait l’être ! » Cartier, assis juste à côté, attrape la balle du bond pour acquiescer et confirmer : « Bravo ! Là est toute la question ! » Et, du tac-au-tac, Brown réplique : « Oui ! c’est là la question, et toute la question ! »

Voilà comment, en quelques mots, de façon laconique et sans ambiguïté, devant l’ensemble des représentants des « descendants des vainqueurs et des vaincus » réunis en assemblée constituante, la question constitutionnelle la plus importante qui soit est abordée, et résolue au bénéfice de la postérité ! Aucun député ne bronche. Aucun « Bravo ! » ne se fait entendre ! La règle fait l’unanimité : aucune des deux « races » ne peut imposer une constitution à l’autre. La règle constitutionnelle est à la fois si simple et si claire qu’elle ne laisse place à aucune interprétation. Mais a-t-elle été violée depuis ? Évidemment ! Et par qui ? Par les « descendants des vainqueurs »… et la Cour suprême du Canada !

En 1981, lors du Renvoi sur la Résolution pour modifier la Constitution, la Cour suprême a été d’avis que l’exigence de l’assentiment des provinces n’était pas une règle de droit, et que seul un degré appréciable de consentement des provinces était requis, écartant du coup la règle constitutionnelle reconnue si spontanément et si explicitement par l’assemblée constituante le 8 février 1865. Quand une règle est évidente au point d’être acquiescée spontanément par tout le monde, il n’est pas toujours nécessaire de la mettre expressément sur papier, puisque le contraire pourrait être tenu pour gênant ! Mais le temps a fait son œuvre. Les descendants des « descendants des vainqueurs » ont vite oublié que leurs ancêtres, dans l’embarras, n’avaient demandé que « justice, et justice seulement ! » Ils se sont mis à croire « qu’entre eux, et qu’entre eux seulement ! » ils pourraient trafiquer librement la Constitution du Canada sans le consentement des descendants des « descendants des vaincus ». Quelqu’un avait-il changé la règle ?

Un précédent vieux de sept siècles

Personne n’avait changé cette règle, si ce n’est l’avis de la Cour suprême sur le sujet. Quand un historien, qui a fouillé dans les moindres recoins les archives canadiennes et britanniques, conclut qu’il y a eu coup d’État avec le concours de la Cour suprême du Canada, on ne peut que lui donner raison.

La Cour suprême a bel et bien ignoré – sinon violé – la règle établie par les représentants des deux peuples le 8 février 1865. Mais le plus haut tribunal aurait-il agi par ignorance invincible et bonne foi ? Sur ce point, on ne peut que rapporter le plus ancien et le plus célèbre auteur anglais en matière constitutionnelle, un juriste du nom de Bracton, qui écrivait déjà vers la fin du XIIIème siècle : « Le roi ne peut modifier la loi sans le commun consentement de tous ceux qui ont participé à son élaboration ».

En 1981, cette règle constitutionnelle était pourtant connue et appliquée en Angleterre depuis plus de sept siècles. Malgré son ancienneté, sa clarté et sa simplicité, elle a été ignorée par les juges de la Cour suprême ? Comment dire : « Ignorance ou mauvaise foi ! », si ce n’est : « Ignorance et mauvaise foi ! »

Christian Néron
Membre du Barreau du Québec
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.
21 décembre 2016

Laissez un commentaire Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Veuillez vous connecter afin de laisser un commentaire.

49 commentaires

Archives de Vigile Répondre
23 avril 2017
En attendant, il faudrait que l'on relise l'histoire...
Le Canada n'a jamais été une confédération! Il n'a jamais pu l'être!
Tout au plus est-ce une fédération... De mauvais goût en plus!
Jean-Louis Pérez-Martel Répondre
6 février 2017
Sol Zanetti au procès de Mas
Dans mon précédent commentaire la corruption institutionnalisée en Catalunya est clairement exposée et qui ont bénéficié de cette spoliation systématique des fonds publics dépassant 3 milliards d’euros (4,5 milliards $). Un saccage organisé par des membres des gouvernements de la Généralitat et leurs complices infiltrés dans la bureaucratie parasitaire (comme au Québec) en brandissant le drapeau de l’indépendantisme comme écran afin de pouvoir voler massivement la collectivité. Pour en savoir davantage, consulter Artur Mas promet que les indépendantistes continueront de défier Madrid
http://www.ledevoir.com/international/europe/490968/artur-mas-promet-que-les-independantistes-continueront-de-defier-madrid
AFFAIRE DE CORRUPTION AU PORT DE BARCELONE, DES PROCHES D’ARTUR MAS ARRÊTÉS
http://www.equinoxmagazine.fr/2017/02/02/corruption-port-barcelone/#gs.a8rFhBA
***
JLPM
Archives de Vigile Répondre
5 février 2017
Correction
...Seul le "p'tit " pouvoir provincial et le carriérisme intéressent les députés de ce parti.
Merci!
André Gignac 5/2/17
Bruno Deshaies Répondre
5 février 2017
• Bruno Deshaies, 5 février 2017 12 :26
«Ouvrez les yeux et débouchez-vous les oreilles !»
Afin de rendre plus évidente la lutte politique, j’aimerais signaler la lecture infra du commentaire de Michel J. Dion (25 janvier 11h39) où il décrit le déroulement et les résultats de l’élection de 1867 en tenant compte des positions bien campés des adversaires durant la campagne électorale.

LA CONSTITUTION DE 1867 : UNE ESCROQUERIE
Voir ce commentaire sur le contexte électoral en 1867. Une description détaillée.
Cependant, voici sa conclusion que j’avais attribuée malencontreusement à Me Christian Néron.
«La nouvelle constitution n’a donc reçu l’approbation que de 4.6% de la population. Quelle clarté !!! N’eut été des abstentions, les rouges auraient gagné haut la main.
Cette élection truquée nous a privés d’une constitution et d’une confédération qui nous uniraient encore aujourd’hui et dont nous serions fiers.»
Il ne faut pas trop se leurrer. Les élections sont ce qu’elles sont à chaque fois que les partis s’affrontent pour prendre le POUVOIR. Et c’est encore plus vrai, lorsqu’il s’agit d’une campagne électorale qui met en cause les institutions fondamentales de l’État et du pays.
S’il y a une leçon a tiré de 1867, c’est qu’il faut créer un courant ou un mouvement assez fort pour justifier les choix de l’électorat. Les indépendantistes devraient cesser de se mettre la tête dans le sable et jouer à l’autruche ou de s’afficher comme des vierges effarouchées à cause du mauvais jeu démocratique.
Pour être plus fort démocratiquement, les indépendantistes doivent s’organiser non en clans mais dans un MOUVEMENT COLLECTIF qui transcende dans la société civile et qui touche le plus large public. Par conséquent, ce mouvement doit dépasser, c'est-à-dire se situer au-delà des limites étroites, par exemple, d’un parti politique, sans toutefois le piéger. Et le parti indépendantiste avoué doit apprendre à se conduire de telle sorte pour ne pas négliger l’apport crucial de la participation citoyenne.
Le chef actuel de l’Opposition officielle à Québec a des preuves à faire dès maintenant. Il doit trouver la façon de faire pour consolider ses assises politiques auprès d’un large mouvement citoyen. La lutte parlementaire, l’électoralisme, l’improvisation tactique, les sondages d’opinion, les dossiers de gouvernement, la partisanerie politicienne, les scandales, etc. n’ont pas encore produit les effets escomptés pour FAIRE l’indépendance POLITIQUE du Québec.
Quand le Chef de l’Opposition officielle à Québec va-t-il comprendre que toute sa députation doit être à l’écoute des indépendantistes au-delà de l’obsession électoraliste et référendaire ? Le PQ est-il capable d’entendre l’appel du pied qui dort dans la population ? Ce parti est-il capable de sentir cette grogne souterraine qui demeure manifestement ignorée par ce parti souverainiste ? Ouvrez les yeux et débouchez-vous les oreilles !
Archives de Vigile Répondre
5 février 2017
@ Gilles Verrier
Entièrement d'accord avec vos propos sur le PQ. Oui, oui, 50 années d'errance! J'ai déjà avancé sur Vigile que ce parti était la plus grande supercherie politique des 50 dernières années au Québec. Pour moi, il est clair que ce parti est pour le maintien du statut quo fédéraliste actuel; seul le p'tit pouvoir provincial et le carriérisme les intéressent.
Leur refus de se prononcer clairement sur cette immigration massive au Québec, de concert avec le PLQ (QUEBEC LIBERAL PARTY) ou le parti du West Island si vous voulez et la CAQ (le parti d'un Québec fort et uni dans le Canada) dénote assez bien que ce parti n'est pas indépendantiste. La création d'un nouveau parti indépendantiste est primordiale pour l'accession à l'indépendance du Québec sinon nous continuerons à tourner indéfiniment en rond et l'assimilation galopante qui est en marche n'arrêtera pas de jouer contre nous.
INDÉPENDANCE OU ASSIMILATION!
André Gignac 5/2/17
Archives de Vigile Répondre
5 février 2017
Premièrement: LE CANADA N'EST PAS UNE CONFÉDÉRATION! C'est, tout au plus, une fédération de cons!
Voyez ce que Macdonald a fait dans ses discours en intervertissant allègrement la définition de fédération et confédération, dépendant à qui il s'adressait! Vous découvrirez que le Canada a été bâtit sur une fraude!
Deuxièmement: On ne mord pas la main qui nous nourrit.
Les politiciens actuellement au pouvoir, ou en passe de le devenir, sont tous anxieux de téter leur part de ce que les institutions canadiennes leur accorde! Alors, pas question de changer quoi que ce soit d'important!
Toutes mes lectures sur le sujet ne m'ont jamais permis de découvrir ce discourt de George Brown!
WOW!
Voila un gars qui avait les yeux en face des trous!
Plus de 2 ans avant que ne soit remis le texte final du "Canada Act" aux délégués à Londre en ce 29 mars 1867, George Brown avait déjà établi à lui seul les base sur lesquelles elle allait être rédigée!
Serait-ce un héro de la création du Canada, oublié à cause de la trahison de Macdonald?
Bruno Deshaies Répondre
4 février 2017
Bruno Deshaies, 4 février 2017
«Selon les termes de Maurice Séguin,
nous vivons dans "une quasi-union fédérale".»
Par erreur, j’ai prêté à Me Christian Néron des propos qu’il n’aurait pas tenus.
Après une brève recherche, j'ai retrouvé la citation à trois endroits mais par un autre auteur. Voir :
http://www.jemesouviens.info/
http://www.ledevoir.com/politique/canada/390410/ottawa-rouvre-le-front-constitutionnel
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/04/07/2458388_aucun-appel-au-peuple-pour-legitimer-cette-demarche-ca-vous-rappelle-rien.html
Je dois conclure que la citation n’est pas de Me Néron. Une erreur s’est glissée dans mes notes à mon insu. Alors, reprenons le problème autrement.
Le sous-titre de cet éditorial m’a toutefois agacé : «Un parti-pris et une mauvaise foi à couper au couteau !»
Votre analyse des débats de la Conférence de Québec me laisse quand même pantois et perplexe. Quant aux élections de 1867, les défenseurs du projet de fédération canadienne ne pouvaient pas se permettre de perdre leur pari sur un acte du Parlement britannique qui scellait l’accord après la Conférence de Londres. L’histoire constitutionnelle ne se passe pas en vase clos dans un bureau d’avocats.
Pour le peuple, la constitution a été adoptée. Les politiques se sont ajustés devant le fait accompli. Cependant, deux thèses principales se heurtent : la «foi» fédéraliste et la «foi» indépendantiste. Bien sûr que dans l’optique indépendantiste L’Acte constitutionnel de 1867 et son rapatriement en 1982 sont inacceptables. Par contre, George Brown et tous les premiers ministres du Canada ont endossé la formule d’union fédérale avec deux niveaux de gouvernements (central et local, national vs provincial, État fédérant c. État fédéré).
Selon les termes de Maurice Séguin, nous vivons dans «une quasi-union fédérale». Ce type d’union «désigne ordinairement un régime encore fédéral où le pouvoir central est très puissant…; un système dans lequel la centralisation est très poussée…, au point de se rapprocher de l’État unitaire. Mais il reste quand même des États locaux.» (Cf. Les Normes, Chapitre troisième : «Sociologie du national», division 8, section 6.) Cette explication correspond exactement à ce que nous vivons au sein de l’État québécois : «une autonomie restreinte». Cartier n’a pas voulu l’union législative et Brown a défendu ce projet d’une quasi-union fédérale. John A. Macdonald a accepté le compromis, le «Great scheme» canadian.
Au lieu de s’asticoter sur des interprétations juridiques, il serait préférable de se mettre ensemble pour mener le combat de l’indépendance politique du Québec. L’apathie du public vis-à-vis autant d’entourloupettes de discours souverainistes s’explique par l’impréparation du discours indépendantiste et la confusion entre ce grand projet politique et les préoccupations strictement électoralistes qui choquent la conscience nationale des Québécois. Dans son commentaire Gilles Verrier a vraiment mis le doigt sur le bobo. Le public québécois attend avec impatience ce courage que pourraient offrir les indépendantistes et surtout le Parti Québécois dans sa quête de l’indépendance. Malheureusement, c’est le flou pour ne pas dire le vide.
En ce qui concerne «Maurice Séguin qui se tiendra toutefois à l’écart de tout engagement» selon Gilles Verrier, je sais qu’il avait pris à un moment donné sa carte de membre du Parti Québécois et même que lorsqu’il avait été hospitalisé pour une très grave maladie au moment de la Crise d’Octobre, la GRC est allé le visiter chez lui en convalescence pour l’interroger sur les séparatistes. Quant à Bourgault qui avait rencontré Séguin à son bureau, il lui aurait dit : «Vous, vous parlez d’indépendance ; nous, nous la ferons.» Quant à Albert Memmi et Frantz Fanon, je ne me souviens pas de tous mes cours avec Maurice Séguin qu’il ait fait allusion à ces auteurs. Ce n’était pas la décolonisation qui l’intéressait mais le besoin de comprendre ce que pouvait être la «Colonisation intégrale» (Les Normes, Chapitre sixième) qu’il considérait comme «l’un des deux aspects majeurs des Normes» avec le Chapitre troisième consacré à la «Sociologie du national».
Pour terminer, je vous propose de faire l’expérience suivante. Essayer d’avoir un rendez-vous avec une ou un député péquiste dans son comté pour discuter avec elle ou lui de l’indépendance du Québec. Si vous y arrivez, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Selon mon expérience, les députés péquistes ne sont pas très enclins à discuter avec les indépendantistes.
Dans une chronique du 25 mai 2015, je me suis expliqué sur la nécessité d’une «déontologie de l’action».
INDÉPENDANCE POLITIQUE DU QUÉBEC 430
LE RÉPARABLE ET L’IRRÉPARABLE EN HISTOIRE
Pour une déontologie de l’action
Bruno Deshaies
Chronique de Bruno Deshaies
lundi 25 mai 2015 16:50
Visites : + 1 message 1174 2017-02-04 13:46
Source : http://vigile.net/Le-reparabl-et-l-irreparable-en-68966
Archives de Vigile Répondre
3 février 2017
Il n'est pas sans intérêt de noter que la tradition britannique qui ne connaît pas les référendums a été rejetée par René Lévesque et Claude Morin. À cette tradition, qui aurait valeur constitutionnelle, soit l'élection pure et simple, ils ont préféré une improvisation référendaire «moralement supérieure», selon eux, désormais ancrée dans la culture politique québécoise. Si la méthode ne peut être vue en soi comme un rejet de la culture constitutionnelle britannique de leur part, elle témoigne en tout cas d'un manque de fidélité à celle-ci. Qui plus est, un manque de fidélité, certes vertueux dans son intention démocratique, mais qui nous condamnait à errer dans les marges de l'esprit constitutionnel britannique et à compliquer les choses à notre seul désavantage. Et pourquoi ? Pour la souveraineté-association.
Près de cinquante ans d'errance péquiste nous ont fait gaspiller une chance historique, déjà élaborée avec une clarté sans égale pour l'époque, vers la fin des années 1960 par Marcel Chaput, André D'Allemagne et quelques autres, dont l'intellectuel Maurice Séguin qui se tiendra toutefois à l'écart de tout engagement. Tous ceux-là, pas seuls, mais eux-mêmes inspirés par des Albert Memmi, Frantz Fanon,..
Le PQ n'a pas continué cette doctrine claire de l'indépendance. Il l'a rompue grâce à la naïveté de Pierre Bourgault, sans trop l'accabler. Il aura relégué aux oubliettes ce que d'autres avant lui avaient fait, dans sa hâte de troquer l'indépendance pour la souveraineté-association. Le sort réservé à Pierre Bourgault, à Pierre Falardeau et à Yves Michaud, entre autres, condamnés aux limbes politiques, témoigne de la doctrine ambiguë qui le mine depuis toujours. Il faut faire ce bilan du PQ sans ressentiment et aussi sans complaisance, en reconnaissant qu'il n'est pas facile de transgresser l'état mental du colonisé. Surtout quand on a l'odeur du pouvoir provincial au bout du nez et qu'on le désire tant.
Me Christian Néron Répondre
3 février 2017
Réponse à Bruno Deshaies :
J'aimerais préciser que je n'ai jamais écrit, ni le 25 janvier, ni
à aucun autre moment :
« Cette élection truquée ( de 1867 ) nous a privés d'une cons-
titution et d'une confédération qui nous unirait encore aujourd'hui
et dont nous serions fiers ».
D'ailleurs, les élections de 1867 ont eu lieu après la mise en vi-
gueur de la Confédération le 1er juillet 1867.
La dernière élection remontait au 1er juillet 1863.
Lors des Débats parlementaires de février et mars 1865, de nom-
breux députés ont demandé un référendum ou des élections
référendaires, mais ça été refusé parce que c'était anti-britan-
nique.
C'est pas moi qui a écrit ça et je ne pense pas comme ça.
Archives de Vigile Répondre
2 février 2017
Bruno Deshaies, 2 février 2017
L’histoire est un procès difficile à faire.
Comprendre ce qui s’est passé est plus important que de s’acharner à condamner les acteurs d’hier. Un traître ici, un écœurant-là, un opportuniste prêt à tous les compromis, etc. pour réaliser un projet politique d’envergure jugé national contre les détracteurs du «grand compromis» pour défendre le Canada britannique à côté d’une République étasunienne menaçante qui continuait à s’étendre sur le continent et qui allait acquérir l’Alaska de la Russie.
Il va sans dire que dans cette lutte la propagande d’un côté ou de l’autre prend énormément d’importance. Le Canada britannique a pris le dessus sur le Canada-Français condamné à une survivance précaire depuis 1763 dans l’Amérique Anglaise no 2 (distincte de l’Amérique Anglaise no 1 devenue le Republican North America en 1783). Les Canadiens français, de leur côté, seront occupés, dominés et subordonnés, donc réduits à vivre dans une colonie sous l’égide d’une nouvelle Métropole – Londres. Ce fut la fin complète de la colonisation française confirmée au Traité de Paris de 1763 signé par la France.
La !5e Colonie britannique d’Amérique du Nord intègre la Colonie française du Canada dans la création de The Province of Quebec par la Proclamation Royale d’octobre 1763. De 1763 à 1776, l’Amérique anglaise no 1 va connaître des soubresauts jusqu’au point où l’Angleterre devra soutenir une Amérique anglaise no 2, soit The Province of Quebec ainsi que des territoires adjacents pour freiner le Republican North America à partir de 1763 et durant de nombreuses décennies par la suite.
À cause de cette trajectoire historique, les «Canadiens» échappent à être noyés dans le Republican North America mais ils doivent se défendre seul contre l’Occupant anglais dans leur Canada de la Nouvelle-France colonisée et appuyée antérieurement par Paris en tant que Métropole. Ils seront quand même soumis à un long processus de subordination politique dans le nouvel empire britannique et dans une Amérique anglaise no 2 ; le British North America persistera dans le temps à se distinguer des Treize Colonies américaines rebelles de l’Angleterre qui sont devenues une nation indépendante en 1783. Puis, en 1787, ces Treize Colonies anglaises ont scellé leur union par une loi fondamentale créant les États-Unis d’Amérique.
Lutte constitutionnelle ou lutte pour l’indépednace politique au Québec ?
La lutte pour l'indépendance doit-elle se perdre dans le labyrinthe du droit constitutionnel accessible seulement à une élite de professionnels et une minorité de citoyens dans la société ?
Christian Néron dixit :
«Cette élection truquée [de 1867] nous a privés d’une constitution et d’une confédération qui nous uniraient encore aujourd’hui et dont nous serions fiers.»

C'est ce que vient d’écrire Me Néron en commentaire, le 25 janvier, sur son propre éditorial de Vigile.
Une question se pose :
«En quoi pourrions-nous être fiers «d’une constitution et d’une confédération» ?
Ce buzz n'en finit plus d’alimenter l’histoire de façon anachronique. La question n’est pas de condamner ce qui s’est passé mais de comprendre les motifs qui ont entraîné la défense de cette position d’union fédérale en établissant les bases d’un État-Nation au Canada dans le sens étatique, juridique, en mettant l’accent sur l’État, sur l’aspect politique. Cette décision rendait le gouvernement central porteur de l’autorité «nationale» au profit de l’État fédérant sur les États fédérés. Par conséquent, le bémol, ici, a été la création des Législatures provinciales avec une énumération de pouvoirs locaux mais où l’ensemble d’individus de même origine ou de diverses origines sont encadrés sous l’autorité d’un État souverain canadien. Cette lutte constitutionnelle a établi les bases juridiques de l’unité canadienne ou du slogan : «Nous sommes tous des Canadiens». Canadiens OU Canadians ? et non pas Canadiens ET Canadians. Les Québécois doivent choisir s’ils veulent vivre comme nation indépendante.
Des luttes constitutionnelles, les Québécois-Français en ont livré autant comme autant au cours de leur histoire. Si bien que cette lutte politico-constitutionnelle est devenue presque une industrie nationale qui n’aboutit pas à la conquête de l’indépendance politique du Québec. L’autonomie restreinte de 1867 induit notre minorisation collective au risque d’en oublier les conséquences structurelles sur notre développement collectif. D’une crise budgétaire à l’autre le Québec ne s’en remet pas. La ritournelle de l’équilibre budgétaire a repris avec le gouvernement des libéraux fédéralistes aveugles de Philippe Couillard sans que son Ministre des Finances ne nous offre guère plus un avenir radieux. Croire que la réforme de l’union fédérale canadienne pourrait nous offrir une quasi indépendance, c’est prendre ses rêves pour des réalités.
Les principales raisons de ce blocage politique
Le Québec peine à se réaliser complètement parce que son statut politique le limite comme nous l’explique l’historien Maurice Séguin dans le fichier joint à ce commentaire. Pour résumer, on pourrait dire que l’essentiel de 1867 pour les Québécois-Français les place en permanence dans un état de survivance et une autonomie restreinte, car il leur manque toujours les pouvoirs et les moyens d’un véritable État souverain. C’est cette plénitude de pouvoirs étatiques qui permettrait au Québec-Français d’agir collectivement selon ses choix politiques en tant que nation indépendante. Les indépendantistes ne peuvent occulter ce besoin essentiel pour vivre collectivement, par eux-mêmes, en toute liberté, dans l’univers des nations indépendantes.
Lectures :
Indépendance du Québec - 212
SERREZ L’ÉTAU
Il n’y a plus de dernière chance pour la majorité MAJEURE canadian.
Bruno Deshaies
Vigile.net, jeudi 28 avril 2005
Source : http://vigile.quebec/archives/ds-deshaies/docs5/212.html
Indépendance nationale du Québec (418)
1er Juillet 2014
L’indépendance du Québec revisitée
Bruno Deshaies
Chronique de Bruno Deshaies
mardi 1er juillet 2014
1 097 visites 8 messages 2017-02-02 17:23
Source : http://vigile.quebec/1er-Juillet-2014
Source : http://www.rond-point.qc.ca/premier-juillet-2014-lindependance-du-quebec-revisitee/
Source : http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2014/07/independance-nationale-du-quebec418-1.html
Indépendance du Québec 421
1867 : UN PACTE ?
Bruno Deshaies
Tribune libre de Vigile
mardi 30 septembre 2014 Visites 298 + 4 messages 2017-02-02 17:25
Source : http://vigile.quebec/1867-UN-PACTE
Robert J. Lachance Répondre
28 janvier 2017
Il y aurait eu viol; j’imagine activités ultérieures sans « réel » consentement mutuel au départ, de la partie faible en l’occurrence, élargi à tous et toutes en territoire respectif, sans référendum ou élection mandataire, des décennies après les révolutions Américaines, 1776 et françaises, 1789. Je trouve plausible et très songé au sens de Claude Meunier.
« Le roi ne peut modifier la loi sans le commun consentement de tous ceux qui ont participé à son élaboration ».
Est-ce que cette règle de la fin du XIII siècle a été retenue par les experts et volontaires politiques de la fin du XVIII siècle, en Amérique et en France, en adopttant la république comme système de gouvernement ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_pays_par_date_d'acquisition_de_la_souveraineté
- La république me semble tendance.
Dans la section Amérique, Canada, il est écrit en colonne :
Le Statut de Westminster abolit les quelques pouvoirs qu'avait conservé le gouvernement britannique.
J’imagine que la rondelle passe à qui ?
Archives de Vigile Répondre
27 janvier 2017
Monsieur Néron
Un gros merci pour m'avoir répondu. Maintenant, attendons pour voir ce que nos politiciens à Québec jugeront bon de faire suite à votre précieux commentaire. Le passé étant garant de l'avenir, selon moi, il ne se passera pas grand chose. Prenez la question de l'immigration massive au Québec, les voyez-vous actuellement bouger pour réduire les quotas ou pour prendre des mesures concrètes pour bien intégrer les nouveaux arrivés? Et que font-ils pour protéger le français qui est menacé plus que jamais? Absolument rien!
Ils sont trop habitués à lécher les bottes du West Island au détriment de la majorité québécoise. Seule la création d'un nouveau parti indépendantiste vraiment dédié à la cause pourra nous sortir ce merdier fédéraliste destructeur pour le Québec. Le provincialisme et le carriérisme de nos politiciens québécois sont trop incrustés en eux pour pouvoir en sortir. INDÉPENDANCE OU ASSIMILATION!
André Gignac 27/1/17
Me Christian Néron Répondre
26 janvier 2017
Réponse à André Gignac :
Je suis d'accord que le Canada a tellement violé la Constitution
de 1867 que le Québec pourrait assumer seul son destin par
l'entremise de son Assemblée nationale, mais il faudrait que ce
soit suite à une élection référendaire comme en 1962 avec le
projet d'Hydro-Québec.
En 1865, lors des Débats parlementaires sur la Confédération,
trois motions avaient été présentées pour demander un référen-
dum ou des élections référendaires, mais elles ont toutes été
rejetées.
Dans la population du Bas-Canada, 60 pétitions ont été
signées pour demander un référendum ou des élections référen-
daires, mais sans effet.
John A. Macdonald et les autres Pères de la Confédération disaient
que l'idée même d'un référendum était anti-britannique, que seul
le parlement pouvait autoriser la création d'une confédération.
Bref, nous avons eu une confédération sans notre consentement.
Il y a 2 400 ans, Xénophon, un disciple de Socrate, écrivait dans
« Les Mémorables » : Tout ce qui est imposé est du domaine de
la violence.
La Constitution de 1763 nous a été imposée !
La Constitution de 1791 nous a été imposée !
La Constitution de 1840 nous a été imposée !
La Constitution de 1867 nous a été imposée !
La Constitution de 1982 nous a été imposée !
Combattre une loi injuste constitue aussi un acte de justice !
Me Christian Néron Répondre
26 janvier 2017
Réponse à Jean-Paul Rhéaume :
En 1871, le gouvernement anglais a autorisé le Canada a parti-
ciper au traité de Washington avec les U.S.A. parce que ses
intérêts étaient directement en cause.
Le rôle de Macdonald était celui de haut-commissaire à l'inté-
rieur de la délégation britannique formée de 5 hauts-commissaires.
Le Canada ne jouissait alors d'aucune « capacité internationale».
La « capacité internationale » du Canada ne va commercer qu'
avec la fin de la Première Guerre mondiale.
Le Canada ne va négocier et signer seul son premier traité qu'en
1923 avec le Traité du Flétan.
Le Canada va signer seul la Charte des Nations Unies en juin 1945
et celle de l'OTAN en 1949. Ce sera à titre de pays indépendant, et
non à l'intérieur d'une délégation britannique.
Archives de Vigile Répondre
26 janvier 2017
Monsieur Néron
Vous qui êtes constitutionnaliste, puis-je vous poser une question? Êtes-vous d'accord avec moi lorsque j'affirme que suite au rapatriement unilatéral de la constitution "canadian" de 1982 sans l'accord du Québec et sans référendum tenu à cet égard par le gouvernement fédéral que le Québec peut déclarer unilatéralement son indépendance par une élection avec la simple majorité des votes et écrire sa propre constitution républicaine à être entérinée et votée par les Québécois au moment opportun? Il me semble que suite à ce que vous affirmez dans votre texte, c'est assez clair! Merci
André Gignac 26/1/17
Robert J. Lachance Répondre
26 janvier 2017
J’ai lu pour donner suite à une invitation de Gilles Verrier.
En matière d’entente, je comprends maintenant qu’il y a la coutume depuis la nuit des temps humains et la loi écrite, depuis l’écriture et les hommes de loi.
Dans votre texte, vous faites appel à deux règles, celle non écrite établie par l’assemblée constituante du 8 février 1865 et celle d’un juriste du nom de Bracton, « qui écrivait déjà vers la fin du XIIIème siècle : « Le roi ne peut modifier la loi sans le commun consentement de tous ceux qui ont participé à son élaboration . Je note.
Heureux d’avoir lu votre texte fondamental, éminemment instructif et structurant.
Michel J. Dion Répondre
25 janvier 2017
______________________________________________________________
Rappel sur la confédération de 1867 (Le Québec se fait toujours avoir) :
LA CONSTITUTION DE 1867 : UNE ESCROQUERIE
Nos élites politiques, lorsqu’ils nous parlent de la Constitution de 1867, soit par ignorance ou soit pour nous décevoir, nous la présentent comme l’aboutissement d’un processus hautement et populairement démocratique. Or rien n’est plus faux! C’est ce que je vais vous démontrer dans les quelques lignes qui suivent.
Je vais couvrir le sujet sous trois grands titres :
les conférences constitutionnelles
la promulgation de la constitution
l’élection de 1867
Les conférences constitutionnelles
Les conférences constitutionnelles de Québec et de Charlottetown en 1864 regroupaient des représentants de tous les partis politiques de l’Amérique britannique à l’exception du parti libéral (les rouges) du Bas-Canada. Déjà la démocratie en prend pour son rhume.
Dès l’ouverture des conférences, Brown puis ensuite Mac Donald et Cartier ont promis qu’on consulterait le peuple.
Au printemps de 1865, on demande aux habitants du Nouveau-Brunswick de se prononcer sur la nouvelle constitution. Ils la rejettent d’emblée. Il semble bien que les catholiques irlandais et les Acadiens se sont ligués pour empêcher l’adoption de cette constitution.
Alors on dépêche monseigneur Cazar de Québec et monseigneur Horan de Kingston auprès de ces ouailles égarées afin de les convaincre de revenir dans le droit chemin. Il faut dire qu’ils étaient partis de Québec avec des intentions pieuses et une bourse bien garnie qui leur avait été donnée par le gouvernement. La prière et l’argent sont des outils puissants de conversion. Chose étonnante : le clergé qui s’allie à un Brown qui est un conservateur réformiste, anticatholique et francophobe. L’Église a alors vendu son âme.
Par ailleurs, au Bas-Canada (le Québec), Mac Donald et Cartier craignent que la prière et l’argent ne soient pas suffisants pour obtenir une victoire aux urnes. Ils décident donc de rejeter toute forme de consultation populaire. Autrement dit, l’état, c’est nous. Et au diable la démocratie !
La promulgation de la constitution
Le 10 mars 1865, l’Assemblée législative du Canada-Uni (Bas et Haut Canada) adopte les résolutions de la conférence de Québec. Non sans mal : avec une seule voix de majorité chez les députés canadiens-français.
Au printemps de 1867, l’Assemblée législative du Bas-Canada bâillonne l’opposition libérale et adopte la constitution qui deviendra loi le premier juillet. Aucun appel au peuple pour légitimer cette démarche.
Cependant des élections doivent maintenant avoir lieu dans la nouvelle province de Québec. Les libéraux clament haut et fort que, s’ils sont élus, ou bien ils rejetteront cette constitution ou bien ils la modifieront en profondeur afin d’en faire une véritable confédération.
Les forces vives politiques, les conservateurs et le clergé, planifient donc une campagne électorale qui leur assurera la victoire et la pérennité de cette constitution.
L’élection de 1867
Les joueurs en présence
Le parti conservateur qui regroupe la bourgeoisie d’affaires, tant anglophone que francophone.
Le parti libéral (les rouges) qui compte des gens de la petite entreprise, des ouvriers et des intellectuels.
Le clergé (5 évêchés) qui orientait en grande partie l’opinion du peuple par les nombreux journaux qui lui étaient soumis et par son contrôle informel du système d’éducation public au primaire et son contrôle absolu des niveaux secondaire et universitaire.
Les forces économiques
Les principaux actionnaires du Grand Tronc, les principaux actionnaires du gros chantier maritime à Québec, près de 99% des anglophones appartiennent au parti conservateur. Ce sont les gens les plus riches du Québec. Sir G.-E Cartier était et ministre et avocat du Grand Tronc. Un cas flagrant de conflit d’intérêt.
Les salaires annuels moyens en 1867
le curé : 912$
le député : 450$
l’enseignant : de 140 à 400$
l’ouvrier : 300$
Le curé est relativement très riche; c’est lui qui préside la commission des écoles de la paroisse dont il est membre de droit. Il tient les registres civils et religieux. Il rencontre ses ouailles régulièrement à l’église, au confessionnal et lors de sa visite annuelle. A tous les ans il fait rapport à son évêque sur tous les aspects de la vie religieuse, morale, politique et économique de ses ouailles. Le curé a donc un ascendant rarement atteint car il repose en plus sur l’ouverture des consciences au confessionnal.
L’électorat
Seuls les mâles de 21+ ans ont droit de vote. Ceci représente 68.6% de la population.
De plus l’élection se fait au suffrage censitaire. C’est-à-dire que seuls ceux qui rencontrent les critères qui suivent ont le droit de voter :
A Montréal les propriétaires d’une maison valant au moins 300$
Les locataires avec une location de 30$
Hors de Montréal les propriétaires d’une valeur de 200$
Les locataires avec une location de 20$
Alors, une fois ces critères appliqués, il ne reste plus que 15.4% de la population totale qui ont effectivement le droit de vote. C’est ce 15% de la population qui va décider de l’adoption définitive de la constitution. Et dire qu’on nous impose une loi sur la CLARTÉ.
Le candidat
Il devait être accepté par le chef de parti
Sa mise en nomination avait lieu à l’endroit et à l’heure désignés par le rapporteur du comté.
L’élection était publique. Nul ne pouvait cacher son choix à quiconque.
Les manœuvres électorales
L’argent:
L’argent qui était le gros atout des conservateurs. Un Cartier en déroute qui envoie ce télégramme à Hugh Allan « encore 10 000$ ».Ce télégramme est aux archives.
Le clergé:
Les cinq évêques qui envoient des mandements à tous leurs curés qui doivent lire ces directives en chaire par deux fois. On rappelle à tout le monde que les conservateurs représentent le « bien » et les rouges, le « mal ». Les curés et vicaires obligent en conscience les électeurs de leur paroisse à voter pour les conservateurs conformément aux directives reçues de leur évêque et refuse les sacrements à ceux qui ne s’y soumettent pas. Un vote libéral était assimilé à un péché mortel plus grave que l’adultère. Ces comportements cléricaux sont documentés et prouvés pour au moins 24 paroisses. Mais tous les historiens admettent que ce fut le cas pour toutes les paroisses des cinq diocèses.
L’élection par escamotage:
On offrait au candidat une somme d’argent ou un poste bien rémunéré en retour de son désistement. Si le candidat refusait le dédommagement, dans les cas où la lutte était serrée, on procédait à son enlèvement le jour fatidique. N’étant pas là à l’heure dite, l’officier rapporteur n’avait d’autre choix que de déclarer son adversaire élu. Les preuves existent que cette manœuvre a été utilisée dans trois comtés.
Les fiers-à-bras:
Dans au moins deux comtés de Québec et dans plusieurs comtés de Montréal des hommes de main se tenaient près des bureaux de scrutin et empêchaient certains citoyens d’exercer leur droit de vote.
La publication des noms:
Si un citoyen votait du mauvais bord, aussitôt son curé le savait et il devait en subir les conséquences. De plus un employé se voyait forcé de voter comme son patron. Sinon il était remercié.
Le défranchissement:
L’officier rapporteur avait le pouvoir de rayer les résultats de paroisses complètes et il n’y avait aucun recours contre cette manœuvre. On s’est servi de cette manœuvre dans au moins deux comtés : L’Islet et Kamouraska. Dans les deux comtés les conservateurs furent élus de justesse.
Les résultats
23 députés élus par acclamation:
12 comtés anglophones conservateurs
3 comtés conservateurs par enlèvement
2 comtés conservateurs par dédommagement
3 comtés conservateurs par acclamation (châteaux-forts)
3 comtés rouges par acclamation (châteaux-forts)
42 comtés au suffrage des électeurs:
28 conservateurs
14 rouges
Grand total:
48 comtés conservateurs
17 rouges
Victoire apparente du parti conservateur.
Analyse des résultats
60% seulement des électeurs se sont présentés pour voter.
40% se sont abstenus…parce qu’ils n’osaient s’afficher rouges à cause des conséquences désastreuses qui s’ensuivraient.
De ceux qui ont voté, soit 9% de la population:
51.6% ont voté conservateur
48.4% ont voté rouge
La nouvelle constitution n’a donc reçu l’approbation que de 4.6% de la population. Quelle clarté!!! N’eut été des abstentions, les rouges auraient gagné haut la main.
Cette élection truquée nous a privés d’une constitution et d’une confédération qui nous uniraient encore aujourd’hui et dont nous serions fiers.
Post scriptum
En 1876 dans Charlevoix et en 1878 dans Berthier, des curés sont intervenus comme la plupart de leurs congénères l’avaient fait en 1867. Les libéraux ont contesté en cour. A chaque fois la cour a donné raison aux libéraux et annulé l’élection, considérant l’intervention cléricale indue. On aurait dû faire cela en 1867.
François Ricard, 14 novembre 2009
Sources:
Le Québec et la Confédération : un choix libre? - Marcel Bellavance;
The Québec Bishops and Confederation - Walter Ullman;
La naissance de la Confédération - Jean-Charles Bonenfant;
Unequal Union -S. Ryerson;
Le siège métropolitain du Québec et la naissance de la Confédération - Armand Gagné.
<< Je suis friand d'histoire. Pour moi c'est comme une enquête criminelle. A force de suivre des indices d'un auteur à un autre, on découvre petit à petit la vérité. Et la vérité c'est que les Cartier, les Langevin et cie n'ont pas été fait SIR pour leurs beaux yeux... >> - François Ricard
SOURCE: voir ici
Archives de Vigile Répondre
25 janvier 2017
Pour les intéressés, on trouvera sur le site de L'aut'journal l'article suivant (juin 2014) qui est assez semblable à cet éditorial de Vigile, soit dit en passant.
http://lautjournal.info/20140611/le-pacte-des-deux-nations
À la fin, en bas de l'article, des liens permettent d'accéder à plus d'une trentaine de textes de Me Néron, dont celui sur l'histoire de la Cour suprême qui, parmi d'autres, mérite d'être lu attentivement.
Les questions posées par M. Jean-Paul Rhéaume dans un message précédent sont droit dans le sujet de l'auteur, j'espère qu'il y répondra.
Archives de Vigile Répondre
24 janvier 2017
Si le Canada avait la capacité de traiter avant 1982, ou même depuis, comment se fait-il que Louis Saint Laurent fut fait plénipotentiaire britannique pour aller signer la charte des Nations Unies en 1949 à San Francisco: pour le Canada.
Aussi, comment Me Niron peut-il affirmer que le Canada a la capacité de traiter, oui signer des traités, quand le Conseil privé britannique fit de John A. Macdonald un plénipotentiaire de Sa Majesté pour signer, le 8 mai 1871 au Alington Hotel, le Traité de Washington, lequel réglait les Alabama Claims, à la satisfaction des USA.
Les termes du traité de 1871 ont fait du Canada une colonie à perpétuité. Si le Canada est une confédération ou une fédération, il serait intéressant de savoir depuis quand. Quand une ou l'autre sont des unions de territoires, et non de nations ou des clubs de bridge.
Des éclaircissements seraient appréciés.
Marc Labelle Répondre
24 janvier 2017

Me Néron écrit : « Au Canada, on peut légalement ou légitimement [mon italique] abroger tout ce qui ne fait pas l’affaire des “ descendants des vainqueurs ”. » Cela appelle deux remarques.
Si la Confédération a été réalisée selon un rapport de domination des vainqueurs sur les vaincus, cela ne remet-il pas en question la légitimité du nouveau régime établi en 1867, et par conséquent, de sa suite en 1982 ? Le squelette qu’est la Constitution de 1867 (l’Acte de l’Amérique du Nord britannique) est demeuré inchangé en 1982 ; P. E. Trudeau n’y a ajouté qu’un deuxième ischion, soit la Charte canadienne des droits et libertés. À cette époque, on avait rapporté à maintes reprises au bulletin de nouvelles que la Cour suprême considérait que l’initiative du premier ministre canadien était légale, mais qu’elle était illégitime. Pour se faire des munitions, il serait intéressant de creuser cela, de déterminer, si c’est possible, ce que la Cour suprême entendait par là. A-t-elle ensuite rajusté son discours ? À mon avis, elle était mal à l’aise face aux conséquences possibles de l’unilatéralisme de P. E. Trudeau. Puisque Me Néron a écrit : « Tout ce qui est “ imposé ” est du domaine de la “ violence ”. Et la violence ne peut pas créer de droits. »
Par ailleurs, il s’était produit un évènement primordial peu après la Cession de la Nouvelle-France en 1763 : l’avènement moderne de la souveraineté populaire, aux États-Unis (la Déclaration d’indépendance en 1776) et en France (la Révolution en 1789). Elle remplaçait la souveraineté royale, que l’on disait d’origine divine. L’échec de la Révolte des patriotes en 1837-1838 qui visait à remettre l’essentiel du pouvoir au peuple, évènement considéré par plusieurs comme une deuxième conquête, mena au compromis bancal de 1867 qu’acceptèrent George-Étienne Cartier et les autres représentants sans vision, à titre de passifs « descendants des vaincus ».
Tout cela fait du Canada un pays artificiel qui s’oppose à l’exercice de la souveraineté du peuple québécois au sein d’un régime républicain, plutôt que monarchique. En prenant pleinement conscience qu’il est lui-même l’unique source d’autorité authentique et légitime, le peuple québécois aura la volonté de s’émanciper. C’est précisément cela que craignent et cachent les profiteurs de la domination mortifère, entre autres, sous le concept nébuleux « que seul un degré appréciable de consentement des provinces est requis pour modifier la Constitution. »
Archives de Vigile Répondre
24 janvier 2017
Monsieur Néron
Vous confirmez ce que j'ai toujours pensé, à l'effet, que le rapatriement de la constitution du Canada de 1982 sans l'accord du Québec et sans référendum en plus, permettait au gouvernement du Québec de quitter le Canada avec tout simplement une élection simple ou référendaire en déclarant unilatéralement son indépendance, geste qui aurait été suivi évidemment d'une constitution québécoise républicaine à être entérinée et signée par le peuple québécois. Le gouvernement fédéral aurait été placé devant une réalité qu'il a toujours voulu camoufler pour faire peur aux Québécois. Il y a eu un bris de contrat et même si ce gouvernement portait le litige à la cour internationale de justice, il serait perdant.
L'inconscience, la négligence, la trouille plutôt de nos chefs politiques québécois à passer à l'action, nous a conduit dans le cul-de-sac politique actuel qui menace notre survie collective en tant que peuple avec toute cette immigration massive qui entre ici au Québec avec la complicité évidente de nos politiciens québécois et du gouvernement fédéral. Ils font le jeu de Lord Durham, c'est assez évident! Le seul référendum auquel je crois, c'est celui pour entériner la nouvelle constitution du Québec point à la ligne! L'autre version du mot référendum qu'on entend, qu'on lit dans les médias ne sert qu'à créer de la confusion chez les Québécois, de la part des fédéralistes.
Allons-nous perdre par défaut le pays du Québec parce que nos politiciens québécois sont trop peureux par manque de courage pour passer à l'action? Voilà la question. Je crois sincèrement que la seule solution pour nous en sortir passe par la création d'un nouveau parti politique résolument indépendantiste. Le PQ oubliez ça! Ce parti a eu près de 50 ans pour réaliser l'indépendance du Québec et ils ont failli lamentablement. Le 150e anniversaire de la "confederation canadian" et les 500 millions de propagande qui lui sont consacrés ne servent qu'à camoufler le 35e anniversaire de la tricherie de 1982. Un gros merci à vous et à M. Louis Lapointe pour m'avoir éclairé sur ce sujet vital pour notre avenir collectif. INDÉPENDANCE OU ASSIMILATION!
André Gignac 24/1/17
Yves Corbeil Répondre
23 janvier 2017
http://www.kentmonkman.com/paintings-gallery
Voici un artiste de descendance Cri qui a une façon bien particulière de commémorer le 150e du Canada.
Son exposition va faire le tour du pays et éventuellement venir à Montréal dans un de nos musés.
Pourquoi j'adore le travail de ce jeune homme qui n'a pas peur d'étaler ce qu'il pense de sa situation canadian.
Un article dans le Globe en anglais c'est sûre, faites une traduction si vous pouvez pour ceux qui ne lisent pas anglais, Du bonbon.
http://www.theglobeandmail.com/news/national/canada-150/kent-monkman-shame-and-prejudice/article33515775/
Yves Corbeil Répondre
23 janvier 2017
Janvier 1933,
Une tâche entre quelques autres
Extrait d'un texte du chanoine Lionel Groulx,
Liberté de l'art et de l'esprit, soit! Mais y a-t-il une liberté contre le devoir? Et le devoir nous ramène à cette dure constatation: ni l'historien, ni le poète, ni le romancier, ni le dramaturge, ni le penseur, ni l'artiste n'ont encore paru qui aient
donné de leur race, de son âme, de l'une de ses attitudes, de l'un des moments de sa vie, l'expression immortelle où se révèle, plus encore que la main de l'ouvrier, le génie d'une nation. Posons ce problème de façon plus large, en même temps que plus concrète et peut-être plus simple.
Le Québec est le plus vieux foyer de la race française en Amérique. Elle y vit depuis trois cents ans. Le temps ne lui a pas manqué d'y graver son empreinte vigoureuse et impérissable. Terre la plus rapprochée de l'Europe sur l'Atlantique, le Québec est le portique oriental du Canada. Point d'arrivée et point de départ de nombreuses routes maritimes et ferrées; demain, peut-être, point d'envol et point d'atterrissage de la navigation aérienne par-dessus
''témoignage de Gonzague de Reynold:
Même dans les œuvres les plus abstraites, comme le Discours de la méthode, ou
la Critique de la raison pure, on retrouve des caractères nationaux. Je puis me hausser jusqu'à l'universel, je puis représenter comme peintre ou évoquer comme poète des terres exotiques: je puis, comme romancier ou comme historien, me
transporter bien au delà de mon pays ou de mon époque: la manière de voir, de peindre, de décrire, d'évoquer, révélera toujours, non seulement ma personnalité à moi, mais encore mon origine, la sensibilité, le tempérament que m'ont formé
peu à peu ma race, ma terre, mon histoire. Je n'atteins la vérité humaine que par cette vérité nationale". (Les grands problèmes internationaux de l'heure présente, pp. 119-20)''.
la grande mer océane, le Québec sera longtemps l'un des principaux carrefours de l'Amérique du Nord, la terre la plus fréquentée de tout le Canada. Par sa physionomie spirituelle comme par sa géographie humaine, par le caractère de ses paysages et de ses monuments, par le visage de ses campagnes et de ses villes, le Québec fait-il aujourd'hui à la patrie canadienne un portique d'un style français
assez pur, d'une suffisante majesté ?
Telle est la tâche en son impérieuse ampleur. Car un peuple impuissant à marquer sa terre de l'empreinte de son génie peut-il bien entretenir des prétentions à la vie?
Et tant que la tâche suprême ne sera pas achevée à l'honneur de leur race, les Canadiens français ont-ils le droit de changer leur itinéraire intellectuel pour s'attarder aux aventures d'un esthétisme décadent?
Fortifier, magnifier le génie de la race, voilà, à certains égards, l'essentielle besogne. Oeuvre ardue, longue, austère! Il faut l'accomplir en se souvenant qu'il y a des forces dont la vigueur ôte l'envie de les capter ou de les dompter.
Et il y a des peuples à qui leur foi ôte le droit de ne pas rêver grand.
Lionel GROULX, ptre
Est-ce qu'on a perdu notre foi.
Et comment peut-on être complice de priver nos enfants de ces enseignements passés. D'où vient-on, pourquoi suis-je comme je suis, pourquoi je ne suis pas comme les autres en Amérique, pourquoi, pourquoi. Le plus triste c'est qu'on ne se le demande même plus car qui peut se poser ces questions quand on enseigne plus notre histoire dans nos écoles.
Yves Corbeil Répondre
23 janvier 2017
http://collections2.banq.qc.ca/actionnationale/pdf/1933/01/01/1642141933010101.pdf
Quand on lit ce texte, on se demande comment on a pu laissé notre système d'éducation s'éloigner autant de notre histoire commune. Quand tu veux faire oublié quelque chose tu l'efface de l'histoire ou tu ampute l'histoire.
Seulement le contenu de ce texte devrait nous ouvrir les yeux sur la manipulation de TOUS ceux qui ont pris le pouvoir depuis des décennies et qui n'ont RIEN fait pour que notre passé ne soit pas effacer, éradiquer en se faisant les complices de ceux qui veulent nous faire disparaître comme Canadiens Français pour qu'on deviennent des bons Canadian comme les autres avant de devenir des anglais comme eux. Ça fait mal, on vas-tu se réveiller ou bien on va disparaître comme les colonisés mous que nous sommes.
Yves Corbeil Répondre
23 janvier 2017
Ajouter à mon dernier commentaire,
Merci pour la suggestion du livre de Monsieur Jean Maurice Harbour,
Cessons d'être des colonisés.
Yves Corbeil Répondre
23 janvier 2017
Pour ceux que la lecture ne fait pas peur, il y a ce bijou qui est entièrement numérisé à la BAnQ (Bibliothèque et Archives Nationale du Québec).
http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2163581
Comment se fait-il qu'on soit encore aujourd'hui des colonisés ''soft'' et pourquoi, sinon pour nous euthanasier en douceur nomme-t-il des francophones à la tête de ce pays. Des gens qui travaillent avec la complicité des provinciaux pour faire disparaître toute trace de notre passé, même notre langue est menacé avec les politiques libéral des dernières années.
On nous endort tellement qu'on minimise l'importance des francophones hors Québec. Nous les ''soft colons'' que nous sommes devenus, ne réagissons plus à rien pour garder notre identité pendant que eux avec la complicité de ''petits québécois'' vendus genre Jean-Marc Fournier pour n'en nommé qu'un, s'applique à nous faire disparaître.
Me Néron merci d'allumer une lampe à l'huile au bout de notre tunnel.
P.S_ Il y en a encore beaucoup qui croient aux partis actuels dans le paysage triste dans le paysage triste de l'Assemblé Nationale. Il est temps qu'un nouveau parti se forme pour recoller tous les morceaux qu'on s'applique à nous cacher.
Jean-Louis Pérez-Martel Répondre
22 janvier 2017
Un nouveau piège politique à l’horizon contre l’indépendance du Québec
Compter sur l’échéancier politique du PQ-Lisée pour faire l’indépendance du Québec c’est se creuser davantage dans la soumission et l’autodestruction. En d’autres mots, Jean-François Lisée ne sera pas celui qui pourra réaliser l’indépendance en raison des nouveaux électeurs issus de l’immigration qui feront partie du recensement électoral en 2023 au nombre de 350 000. Ils s’ajouteront aux 1 345 000 qui ont voté en 2014, étant à 95 % pour le Pouvoir centraliste d’Ottawa et opposés aux intérêts nationaux des francophones de souche.
Ce n’est pas avec la nouvelle stratégie politique (sic) de coalition avec l’anachronisme de Québec Solidaire, le Faut de Gabriel Nadeau-Dubois/Jean-Martin Aussant et la démission de Françoise David afin de redonner un nouveau visage à ce parti de néo-communistes que l’indépendance du Québec se réalisera. C’est plutôt avec une UNION DES PATRIOTES-NATIONALISTES présentant un programme électoral inédit aux élections générales de 2018 que l’indépendance du Québec pourra se concrétiser avant que le nombre de ceux qui sont contre ce droit politique de LIBERTÉ NATIONALE la rendre impossible. Ce nouveau piège politique contre l’indépendance du Québec est celui qui se pointe à l’horizon avec ladite coalition d’arrivistes, manipulateurs, imposteurs, traîtres et mercenaires de la politique.
JLPM
Peter Benoit Répondre
22 janvier 2017
Je pense que tout cela pave enfin la voie à une démarche victorieuse vers l'indépendance sans avoir recours à un référendum sur la question avec un échéancier plus ou moins rapide qui dépendra des rapports de force en vigueur. Je m'explique et suggérerais la stratégie suivante:
1) La prise du pouvoir en 2018 par le PQ avec un programme de nationalisme économique et de canaliser les questions identitaires sur la promotion du français, langue d'état du Québec. La conjoncture économique actuelle en est une de démondialisation qui va considérablement nuire aux fédéralistes canadiens et québécois à court terme.
Le rôle du PQ pour son élection de 2018 consiste à coincer la CAQ dans son appui au développement pétrolier et gazier, son discours hétéroclite sur l'identité, son programme contradictoire sur l'économie et ses propositions constitutionnelles impraticables.
Le PQ peut progresser dans le vote QS et autres en jouant la carte ABC, soit "Anybody, but Couillard". Malgré les critiques, je trouve que JF Lisée joue assez bien ses cartes.
2) Une fois au pouvoir, le PQ a besoin d'un geste éclatant pour initier tout le processus et celui-ci peut se trouver dès l'assermentation. Je suggère un débat à l'Assemblée nationale sur le rôle du lieutenant-gouverneur et de procéder rapidement à un référendum sur l'abolition du poste et de la fonction royale; une question qui fait largement consensus.
Reprenons les mêmes arguments que nos mercenaires fédéralistes québécois pour rabaisser le Québec: Le lieutenant-gouverneur, ça coûte cher, c'est dépassé, la Constitution c'est pas important, etc...
3) Une fois le référendum remporté, il faut reprendre l'argumentaire de Me Néron à l'Assemblée nationale et déclarer la Constitution de 1982 invalide et revenir à l'esprit de 1867, 1774 et 1663. Le Canada est plongé dans sa plus importante crise constitutionnelle de son histoire.
Le rejet de la fonction royale au Québec équivaut à l'indépendance de facto du Québec.
4) Le Québec se dote d'une Constitution qui fait du français la langue d'état du Québec et spécifie ses pouvoirs. Dépendamment des rapports de force en présence, plusieurs pistes peuvent être suivies:
i) Déclarer le Québec, région autonome du Canada par voie d'amendement constitutionnel, avec le rapatriement de la plupart des pouvoirs, soit possiblement 90% de tous les pouvoirs. Le Québec fait partie du Canada avec la libre circulation des biens et des personnes, la protection de sa minorité anglophone, l'utilisation du dollar canadien, le droit criminel canadien, l'armée canadienne, les frontières canadiennes, etc.
L'impôt fédéral pour les particuliers et les entreprises est aboli au Québec et entièrement rapatrié par le Québec. La TPS demeure et est administrée conjointement par le Québec et le Canada; cette taxe sert à payer les services offerts par le Canada au Québec; le taux est ajusté en fonction des dépenses années après année. Il faut aussi discuter de la dette fédérale.
Cette façon de faire aurait l'avantage de susciter un important consensus (PQ, CAQ et autres), affaiblirait considérablement le PLQ et aurait l'avantage de faire progressivement du Québec un pays indépendant de la même manière que le Canada s'est comporté vis-à-vis la couronne britannique, soit étape par étape. N'est-ce pas là une belle coutume ?
Rien n'empêcherait le Québec de passer du 90 à 100% des pouvoirs, soit l'indépendance pure et simple, peut-être dans 5 ou dix ans.
ii) Déclarer l'indépendance unilatérale du Québec avec une période de négociation avec le gouvernement canadien sur le partage de la dette, la protection de la minorité anglophone, etc.
Cette approche est directe, mais le consensus est plus difficile et permet au PLQ de se maintenir. À voir.
Archives de Vigile Répondre
22 janvier 2017
MM. Lapointe, Néron...
Décidément, «quelqu'un» n'a pas fait son travail en 1995... et pas davantage depuis. La démonstration de Me Néron est impeccable. Le problème demeure toujours le même, aucune force au Québec n'est intéressée à reprendre ce dossier pour le traduire en volonté politique. Ah, si ! Peut-être le PQ en 2022.
Que conclure ? Le Parti québécois n'a jamais été sérieux pour ce qui concerne l'indépendance du Québec. C'est le premier constat. Ceux qui le savent et le réalisent aujourd'hui refusent pour une bonne part de faire l'analyse jusqu'au bout. Pire, ils se mettent objectivement à la traîne du mouvement «zen» et «pas chicanier» de la nouvelle direction péquiste. La chaîne de la soumission est ininterrompue entre les «péquistes critiques» et les «péquisteux», les premiers ne servant à la fin qu'à rabattre les insatisfaits pour aller voter du bon bord.
M. Néron, l'histoire vous donnera probablement raison mais, clairement, ce sera par le biais des livres et des études du futur. Merci tout de même d'avoir démontré par défaut que le Parti québécois a toujours refusé d'engager le vrai combat.
Louis Lapointe Répondre
21 janvier 2017
Bonjour Me Néron,
Je suis tout à fait d’accord avec vous.
Voici ce que j’écrivais dans ma chronique du 11 février 2010, propos que j’ai repris dans plusieurs chroniques par la suite.
"À moins d’être totalement aveugle, comment ne pas constater que, depuis 1982, plus aucun pacte ne lie le Québec au Canada, le pacte constitutionnel de 1867 ayant été rompu par tous ses autres signataires, alors que nous n’avons pas signé celui de 1982 ?
Ni cette constitution, ni la charte qui l’accompagne ne s’imposent donc légitimement au Québec, même si elles s’imposent légalement à l’entité juridique qui s’appelle le Canada et à ses 9 provinces signataires. C’est par défaut que cette constitution s’applique légalement au Québec, même si rien ne l’oblige légitimement à l’accepter.
N’importe quel gouvernement du Québec, fût-il fédéraliste, pourrait, dès aujourd’hui, proclamer unilatéralement sa propre constitution, ses propres juridictions, récupérant celles qu’il souhaite recouvrer du fédéral, sans que les autres provinces du Canada et le gouvernement fédéral ne puissent faire légalement quoi que ce soit. En rompant le pacte constitutionnel de 1867, ils ont libéré le Québec de la règle de l’unanimité qui existait depuis 1867. Ils l’ont autorisé à agir unilatéralement, son droit de véto devenant, dans les circonstances, obsolète et sans objet puisque le Québec pourrait dorénavant agir constitutionnellement sans l’accord des autres provinces.
Parce qu’il n’y a plus de règle qui s’impose légitimement au Québec, il peut sortir unilatéralement du Canada sans que qui que ce soit ne puisse légalement y faire obstacle.
Lorsque Pierre Trudeau, avec l’aide de son mercenaire Jean Chrétien, a coulé les accords du Lac Meech en 1990, il nous a préservés du pire geste que le Québec aurait pu commettre à l’époque : renoncer pour toujours à son indépendance en intégrant le giron du Canada et en se soumettant d’emblée à sa nouvelle formule d’amendement qui l’aurait irrémédiablement paralysé.
***
Subsidiairement, si, en 1980, le Québec s’est volontairement soumis à un processus référendaire avant de proclamer son indépendance, en 1995, il n’avait nullement besoin de le faire. Parce que le reste du Canada s’est imposé une nouvelle constitution en 1982, sans la soumettre au vote de la population, cette éventualité ayant été clairement écartée par le clan des neuf autres provinces lors de la Nuit des longs couteaux, alors que le Québec l’avait proposé en accord avec le gouvernement fédéral, réciproquement, le Québec n’a plus aucune obligation de soumettre cette question au vote des Québécois.
Depuis 1982, le Québec peut agir unilatéralement, sans que le Canada ne puisse légalement faire quoi que ce soit pour l’en empêcher, ayant lui-même, clairement et sans équivoque, choisi d’agir sans le Québec et sans le vote de la population canadienne. Comment pourraient-ils aujourd’hui reprocher au Québec d’agir sans l’approbation du reste du Canada et sans référendum populaire si l’Assemblée Nationale adoptait unilatéralement sa propre constitution ou proclamait l’indépendance du Québec ? "
Le cadeau de Pierre Trudeau
Cordialement,
Louis Lapointe
Me Christian Néron Répondre
20 janvier 2017
Réponse à Gilles Verrier :
1. À strictement parler, un « geste neuf » n'est pas nécessaire puisque
le Québec a déjà une constitution. Toutefois, un « geste neuf » est un
geste d'affirmation plus percutant que des précédents tirés de notre
histoire juridique.
2. En droit, il n'y a pas de « choses mortes ». Même oubliée, la plus
ancienne loi ou coutume est encore vivante. Il faut obligatoirement
abroger une loi ou une coutume pour qu'elle cesse d'exister.
3. Les Québécois ont conservé tous leurs droits nationaux qui n'ont
jamais été abrogés par une loi.
4. Il est certain que nous devons exiger le respect de notre butin
constitutionnel.
5. Selon le droit naturel classique, toutes les attaques illégales con-
tre notre butin constitutionnel sont sans valeur juridique.
6. Quand je me réfère à la common law, je le fais surtout pour mettre
en valeur son principe sur les sources premières du droit. En droit an-
glais, comme dans le droit naturel classique, la source première du
droit est la coutume héritée de l'expérience du temps. Le droit posi-
tif, c. à d. celui adopté par le législateur, n'est qu'une source secon-
daire.
7. Si nos professeurs de droit constitutionnel enseignent tous qu'en
1760 la common law est devenue le droit commun du Canada, c'est
à la fois par ignorance et obligation professionnelle. En effet, il est né-
cessaire d'enseigner certaines faussetés aux étudiants en droit pour
les préparer à gagner leurs causes devant les tribunaux. Imaginez un
avocat qui oserait dire devant la Cour Suprême qu'en 1760 les lois et
coutumes du Canada sont restées en vigueur, il serait fusillé sur le
champ. Donc, la vérité juridique ne coïncide pas toujours avec la vé-
rité historique
8. Notre constitution ne l'a pas été seulement en 1867 et 1982, mais
elle l'a été régulièrement depuis 1763.
9. La Cour suprême a toujours violé la lettre et l'esprit de tout ce qui
ne fait pas son affaire. Par exemple, de 1875 à 1949, lorsque ses
jugements pouvaient être portés devant le C.J.C.P. à Londres, trois
de ses décisions sur 4 étaient cassées en appel, alors que c'était de
1 sur 4 pour toutes les autres colonies de la Grande-Bretagne. Bref,
pendant 75 ans, la Cour suprême du Canada a été le plus mauvais é-
lève de tout l'Empire britannique.
10. Selon le droit naturel classique, la Constitution de 1982 n'est mê-
me pas une loi.
11. Pour ce qui est des souverainistes-indépendantistes, il font pré-
cisément tout ce qu'il faut pour rester perpétuellement dans la sou-
mission.
12. Une conquête et un changement de régime peuvent troubler la
vie juridique d'un pays, mais ils ne peuvent l'anéantir.
13. Toute rupture de la continuité du pouvoir n'emporte pas la rupture
de la continuité juridique.
14. Notre toute première constitution remonte à 1663. Le Parlement de
Westminster l'a confirmé en 1774 en reconnaissant les anciennes lois et
coutumes du Canada.
Pour plus de réponses à des questions sur l'histoire de notre droit con-
stitutionnel, il faudrait penser à le faire par l'entremise d'une émission
de radio. Vigile le fait de temps en temps.
Jean-Louis Pérez-Martel Répondre
20 janvier 2017
On pourrait aussi se poser la question concernant le constitutionnaliste Daniel Turp quand il conseille des gouvernements de la Generalitat de Catalunya en violant des préceptes et articles de la Constitution Espagnole de 1978 ayant été ratifiée par 90,2 % des Catalans et par 87, 78 % de l’ensemble des électeurs de l’État espagnol.
JLPM
________________
Note. La plupart des membres de ces gouvernements, leurs descendants ou leurs complices ont été condamnés ou sont traduits devant les tribunaux de Justice pour avoir dérobé des milliards $ des fonds publics ou enfreint les lois Constitutionnelles. Quelques exemples :
JUSTICE - La Catalogne, championne nationale de la corruption
http://www.lepetitjournal.com/barcelone/societe/268322-justice-la-catalogne-championne-nationale-de-la-corruption
Jordi Pujol https://fr.wikipedia.org/wiki/Jordi_Pujol
La chute du roi de Catalogne
http://www.liberation.fr/planete/2014/10/20/la-chute-du-roi-de-catalogne_1125848
Jordi Pujol Ferrusola https://es.wikipedia.org/wiki/Jordi_Pujol_Ferrusola
Oriol Pujol Ferrusola. CORRUPTION – Le président du groupe parlementaire de CiU accusé de trafic d’influence

http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite/139434-corruption-le-president-du-groupe-parlementaire-de-ciu-accuse-de-trafic-d-influence
Pour en savoir davantage sur l’ex-président de la Catalogne et de son parti Convergence et Union (CiU), converti en mafia politique se servant du nationalisme (sic) pour spolier de manière organisée les fonds publics, consulter
http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/29/la-descente-aux-enfers-de-jordi-pujol-ancien-president-de-la-catalogne_4464296_3214.html
CATALOGNE – LA PRÉSIDENTE DU PARLEMENT CARME FORCADELL DEVANT LA JUSTICECATALOGNE – LA PRÉSIDENTE DU PARLEMENT CARME FORCADELL DEVANT LA JUSTICE

http://www.equinoxmagazine.fr/2016/12/16/catalogne-presidente-parlement-c-forcadell-devant-justice/
Le parallélisme entre l’évolution de l'appui à l'indépendance catalane et la corruption institutionnalisée : La Catalogne, source d'inspiration des souverainistes québécois
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/737703/catalogne-espagne-source-inspiration-souverainistes-quebecois
Archives de Vigile Répondre
20 janvier 2017
Me Néron,
Merci de votre réponse et de votre suggestion de lecture, dont le titre est fort à propos. (Cessons d'être des colonisés, ARBOUR, J.-M.)
Pour mon propre bénéfice, éventuellement pour celui d'autres lecteurs, je voudrais m'assurer de bien comprendre votre propos. J'ai donc résumé ce que je comprends de votre raisonnement. Tout commentaire de votre part sera apprécié.
_______________________
Dans l'esprit du mouvement indépendantiste souverainiste il est habituel de penser la constitution du Québec comme un geste neuf, soit d'y écrire la première ligne sur une page blanche. Ce que vous semblez dire, c'est que nous vivons déjà dans un ordre constitutionnel établi de longue date, mais nous nous en sommes désintéressés comme s'il s'agissait d'une chose morte. Bien des pages à caractère constitutionnel ou quasi-constitutionnel (ayant valeur interprétative) ont été écrites. Plusieurs parmi les plus anciennes nous accordaient des droits nationaux. Selon vous, nous devrions reconnaître notre butin constitutionnel et le réclamer. Pour le faire, il faudrait d'abord se placer du point de vue du Common Law, à l'encontre de l'esprit du «droit positif», pour contester, à partir de cette approche, la seule pertinente, des modifications illégitimes faites à des réalités constitutionnelles antérieures, lesquelles, je le répète, nous garantissaient des droits...
Résumons sans prétendre à la pleine rigueur :
a) Le Conseil souverain (1663 - régime français) est une première assise constitutionnelle – les textes de l'AANB (Actes de l'Amérique du Nord britannique - 1867) y renvoient implicitement
b) L'Acte de Québec (1774) – idem
c) À quoi s'ajoute des garanties parlementaires explicitement exprimées dans le cadre des délibérations de la constituante formée après les élections de 1863.
Ces garanties parlementaires contiennent des déclarations non équivoques sur l'existence de deux nations, lesquelles doivent impérativement donner toutes les deux leur accord pour que des changements constitutionnels puissent être réalisés avec légitimité. V. échanges entre Brown et Cartier (1865).
d) Reconduisant en partie le sens des délibérations constituantes, l'AANB de 1867 ne reconnaît nulle part la prépondérance d'une langue sur l'autre.
Conclusion.
Il y a eu violation de la constitution, comprise dans l'esprit du Common Law, en 1867 et en 1982. Selon moi, la contestation de l'Acte de 1982 est plus évident, mais je peux me tromper. Il y eut ensuite des amendements de la constitution par des jugements rendus par la Cour suprême, laquelle n'a pas rendu ses jugements dans l'esprit des actes constitutionnels antérieurs, elle violait ainsi les garanties données aux descendants des vaincus.
La loi de 1982 est en ce sens une loi inconstitutionnelle. Elle a été ratifiée sans l'accord du Québec, province peuplée en majorité des descendants des vaincus et de ceux qui se sont joints à eux. Le Québec n'a jamais signé l'Acte constitutionnel, mais ne l'a jamais non plus vraiment contesté, mais cela est une autre affaire.
Le mouvement souverainiste-indépendantiste a erré dans son approche de la question nationale québécoise en ne prenant pas l'approche du Common Law, ce qui a rendu illisible la continuité constitutionnelle depuis le Conseil souverain et empêché de voir clairement les violations constitutionnelles qui se produisaient. Ceci a réduit à néant la possibilité de contester les violations. Cette opposition aurait pu se faire en mobilisant la population à qui on aurait présenté un vrai dossier à charge, et se faire simultanément en soumettant le même dossier au jugement d'instances internationales impartiales.
Me Christian Néron Répondre
19 janvier 2017
Réponse à Gilles Verrier :
Concernant la qualification juridique des faits, c'est la réalité qui doit
d'abord nous guider, et non pas les formules toutes faites.
Les hommes qui avaient été élus députés le 1er juillet 1863 n'avaient reçu
aucun mandat pour changer la constitution de 1840, mais ils l'ont fait
quand même. En prenant cette initiative, ils se sont donné des pouvoirs
constituants, c'est pour ça qu'on peut parler d'assemblée constituante.
Parfois ce sont des révolutionnaires qui s'octroient des pouvoirs constitu-
ants.
Pour ce qui est des professeurs Morin, Brun et Turp, je suis porté à les
voir comme des adeptes du « positivisme juridique » égarés dans un
système de common law. Pour les « positivistes », la loi écrite est la
source première du droit, alors que dans la common law, c'est la coutu-
me.
La Constitution de 1867 est un texte écrit qui ne constitue pas la source
ultime et finale de notre droit constitutionnel. Le droit antérieur à 1867
est parfois très important pour comprendre et interpréter le texte écrit
de 1867.
Par exemple, le texte écrit de 1867 ne dit nulle part que l'anglais est la
première langue du Canada, mais les juges de la Cour suprême tiennent
beaucoup à ce postulat qui n'est nulle part écrit. Ils ne croient pas
qu'il soit essentiel de connaître le français pour étudier les dossiers
du Québec. D'ailleurs, comment interpréter les articles 93 et 133 de
la Constitution de 1867 sans tenir compte de ce postulat.
Aussi, comment interpréter l'art. 92.13 sur la propriété et les droits civils
sans prendre en compte l'Édit de création du Conseil souverain et l'Acte
de Québec de 1774 qui a reconnu l'essentiel des lois et coutumes du Ca-
nada, à l'exception de son droit criminel.
Par ailleurs, est-ce que les professeurs Morin, Brun et Turp ont étudié
attentivement les 1,000 pages en deux colonnes des Débats parlementai-
res de 1865. Je l'ignore. C'est peut-être pour eux simplement de l'histoi-
re dépassée et sans utilité. Pourtant, les Pères canadiens de la Confé-
ration ont accordé beaucoup d'importance à l'enregistrement de ces dé-
bats. Ils savaient que leurs déclarations avaient une importance cons-
titionnelle. Tout ce qu'ils ont alors dit peut avoir une importance consi-
dérable pour comprendre ce qui na pas été écrit ou qui a été mal écrit.
Lord Haldane, président du Comité judiciaire du Conseil privé à partir de
1911, avait écrit que le texte écrit de 1867 n'était qu'un « skeleton which
the judicial practice had to endow with flesh and bones before the dry
bones can live.»
C'est certain que lord Haldane était loin d'être un partisan de la doctrine
du « positivisme juridique».
Peut-être pourriez-vous essayer de poser ces questions à Maurice Arbour,
auteur d'un livre récent, « Cessons d'être colonisés ». Arbour est con-
stitutionnaliste et l'auteur d'un livres plusieurs fois édité sur le droit
international public. Lui aussi s'interroge sur notre manière étonnante
d'être de bons Canadiens.
Jean-Louis Pérez-Martel Répondre
19 janvier 2017
Bonsoir Me Néron,
Entre la raison et la réalité
Pourquoi les milliers de fois que nous avons écrit dans les livres, articles, commentaires, ou dit en assistant aux colloques-conférences et lors des manifestations dénonçant la Constitution colonialiste de 1867 ainsi que sa perversité politique envers la Nation francophone de souche, n’a pas abouti à un changement radical pour libérer cette nation de la soumission et de la trahison ?
La réponse à ce constat est que tous les députés qui sont entrés à l’Assemblée Nationale du Québec depuis la constitution de celle-ci ont volontairement prêté allégeance à la reine, roi et à la monarchie britannique. Une supercherie politique que la majorité de ce même peuple ne peut sanctionner lors des élections puisqu’une fois élus, tous deviennent complices de cette Constitution de Pouvoir totalitaire en acceptant de devenir des sujets de cette monarchie antidémocratique et non des députés patriotes-nationalistes.
Cordialement,
JLPM
Archives de Vigile Répondre
18 janvier 2017
Me Néron, Je ne me prétends pas compétent en la matière mais je m'y intéresse.
Je crois comprendre que ce que vous rapportez dans votre présent document revêt une importance sans précédent. Il s'agit essentiellement d'extraits des délibérations parlementaires de février et mars 1865.
1- Comment en venez-vous à qualifier ces délibérations d'Assemblée constituante ? Ne croyez-vous pas qu'une telle désignation pourrait être contestable, aux yeux d'un tribunal international par exemple ?
2- Nous avons au Québec des constitutionnalistes réputés : Jacques-Yvan Morin, Henri Brun, Daniel Turp, etc. Difficile à croire que ces spécialistes de la question soient tous passés à coté des passages que vous citez sans allumer. Sinon, comment expliquez-vous que vous soyez le premier à réaliser l'importance de ces délibérations, à y voir un engagement solennel, «sanctuarisé» pour ne pas dire «constitutionnalisé», qui finalement rentre en contradiction avec toutes les décisions constitutionnelles qui ont suivi ?
3- Avez-vous eu l'occasion de partager votre point de vue avec vos pairs ? Il serait intéressant en tout cas de savoir ce qu'ils en pensent. Se seraient-ils trompés depuis toujours en négligeant ce qui apparaît l'essentiel en vous lisant. Si je pose cette question, c'est pour me faire une idée, savoir si il est possible de rallier d'autres intellectuels de votre formation à votre thèse, ou, le cas échéant, connaître les objections éventuelles pouvant venir du milieu avant de monter au créneau.
D'avance, je vous remercie.
François A. Lachapelle Répondre
18 janvier 2017
@ tous les Québécois et Québécoises imbus de justice et d'honneur dans le respect du bon sens et des conventions consenties
Il faut saisir le Premier ministre du Québec de notre demande impérieuse de:
a) dénoncer l'erreur de la Cour suprême dans son Renvoi de 1981 sur la Résolution pour modifier la Constitution, ... ( Me Christian Néron ci-dessus)
b). faire reconnaître et agir en conséquence, donc faire reconnaître la règle du véto du Bas-Canada tel qu'exprimé en Chambre par le député Brown, je cite:
« Que nous demandions une réforme parlementaire pour le Canada seul, ou une union avec les provinces maritimes, il faut consulter les vues des Canadiens français aussi bien que les nôtres. Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n’aurait le consentement des deux provinces ne saurait l’être !

« L’Hon. Proc.-Gén. CARTIER : Là est toute la question !
« L’Hon. M. BROWN : Oui ! là est la question, et toute la question ! […]»
Il faut aussi saisir les autres chefs de partis de l'Assemblée nationale de ce dossier.
Qu'attendons-nous de plus ?
Me Christian Néron Répondre
17 janvier 2017
Réponse à Marc Labelle :
Je dirais plutôt : Le peuple du Québec a le droit de répudier
solennellement tout autant la Constitution de 1982 que celle
de 1867.
Tout ce qui est « imposé » est du domaine de la « violence ».
Et la violence ne peut pas créer de droits. C'est aussi
clair que 2 et 2 font 4, mais les Québécois ont du mal à com-
prendre ça.
Me Christian Néron Répondre
17 janvier 2017
Réponse à Michel J. Dion :
Au Canada, on peut légalement ou légitimement abroger tout
ce qui ne fait pas l'affaire des « descendants des vainqueurs ».
De façon paradoxale, c'est le règne du positivisme juridique
extrême. Les « descendants des vaincus » doivent invariable-
ment se soumettre à toutes les décisions prises contre leurs
intérêts.
Du point de vue du droit naturel classique, toute loi injuste
est considérée sans valeur et doit être tournée par le juge.
Du point de vue du positivisme juridique, tout ce qui ressem-
ble à une loi doit être strictement obéi.
D'une certaine façon, tout ceux qui acceptent de se soumettre
à des lois injustes sont autant à blâmer que ceux qui adoptent
des lois injustes.
Michel J. Dion Répondre
16 janvier 2017

Me Néron, vous dites : « Malheureusement, les « descendants des vainqueurs » ont fait abroger ce recours qui, pourtant, avait été solennellement garanti lors des Débats parlementaires sur la Confédération en février et mars 1865. »
Peut-on légalement et/ou légitimement abroger un recours solennellement garanti ?
Car si le « contrat » aurait été respecté par les « descendants des vainqueurs », la constitution de 1982 (et tous les lois et jugements qui en découlent) serait sans fondement ?
Donc, techniquement, serait-ce possible d’aller devant la Cour internationale de Justice ([CIJ de La Haye->https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_justice]) et de contester la validité de cette constitution, et/ou d’avoir un avis juridique d’instance supérieure à la Cour Suprême, spécifiant que les « descendants des vaincus » ont été lésé dans leurs droits ?
Certaines Premières nations autochtones n'ont-ils déjà pas pris cette voie pour revendiquer de vieux Traités « non respectés » datant de quelques siècles ?
Marc Labelle Répondre
16 janvier 2017

Merci Maître Néron pour cet éclairage historique fondamental.
Il y a deux constats majeurs à tirer du discours de George Brown :
1. La nouvelle Constitution devait obtenir le consentement des deux provinces. Or, le peuple du Bas-Canada n’a pas été consulté par référendum.
2. Le régime fédéral devait assurer aux populations de chaque province le plein contrôle sur leurs affaires locales. Or, le gouvernement fédéral a fini par envahir tous les champs de compétence provinciaux en utilisant son pouvoir de dépenser, avec l’appui de la Cour suprême.
Ces constats sont intimement liés entre eux. Il n’est pas surprenant que le régime fédéral canadien ait dérivé au point de menacer la liberté et l’existence même du peuple français d’Amérique du Nord.
La conclusion à tirer est simple : le peuple québécois, selon le principe de la souveraineté populaire, a le droit de répudier solennellement la Constitution illégitime de 1867 et de décréter l’indépendance du Québec.
Me Christian Néron Répondre
16 janvier 2017
Réponse à Michel J. Dion :
Personnellement, ça fait longtemps que je pense que les « descendants
des vaincus » devraient exiger que leurs litiges avec les « descendants
vainqueurs » soient entendus par un tribunal international.
C'était pratiquement le cas, avant 1949, lorsque les décisions de la Cour
suprême pouvaient être portés en appel devant le Comité judiciaire du
Conseil privé à Londres.
Malheureusement, les « descendants des vainqueurs » ont fait abroger
ce recours qui, pourtant, avait été solennellement garanti lors des Débats
parlementaires sur la Confédération en février et mars 1865.
Me Christian Néron Répondre
16 janvier 2017
Réponse à Gaston Carmichael :
Le « texte écrit » de 1867 ne constitue qu'une partie de notre constitution.
En Angleterre, ils n'ont pas de constitution écrite, mais ils se vantent d'avoir
la plus ancienne et la meilleure constitution du monde.
Le « texte écrit » de 1867 ne fait que créer un parlement « général » pour le
Canada, en lui octroyant certaines compétences « déléguées ». En tout cas,
à l'époque, on parlait de compétences « déléguées ».
Selon lord Haldane, qui fut président du Comité judiciaire du Conseil privé à
Londres, le « texte écrit » de 1867 n'était qu'un squelette, ce qui, bien enten-
du, a beaucoup irrité les « descendants des vainqueurs ».
Le « texte écrit » de 1867 n'a pas abrogé l'Acte de Québec de 1774 qui avait
confirmé la plus grande partie des lois et coutumes du Canada. Seul le droit
criminel du Canada avait été explicitement excepté : changer de roi, ce n'est
pas changer de lois.
Yves Corbeil Répondre
16 janvier 2017
Ce texte aujourd'hui avec la complicité de Mathieu Bock-Côté,
http://www.journaldemontreal.com/2017/01/16/il-faut-refonder-le-nationalisme-quebecois--grand-entretien-avec-david-leroux
Si aujourd'hui les Anglo-Saxons se replie avec le Brexit, il doit surement y avoir quelque chose à comprendre sur la faillite de leur projet.
Sommes-nous moins brillant que ces anglais pour continuer à foncer dans le mur les yeux fermés et la tête baissée.
Je l'ai toujours dis, ce qui nous différencie des anglais nous vient de notre passé religieux et le texte de M. Leroux va dans ce sens. Les valeurs chrétiennes de notre société distincte en Amérique du Nord, on ne doit jamais le renier malgré les atrocités qui ont été commise par des HOMMES de mauvaises fois qui ont utilisé le véhicule pour arriver à leur fin.
Va-t-il y avoir quelques uns de nos intellectuels qui va prendre la balle au bond et former un parti politique qui va nous mener vers le pays où plusieurs nous aspirons.
Mon dieu que je donnerais ma vie pour avoir l'instruction et l'intelligence intellectuel de certains, pour accomplir ce qui doit être accompli pour notre peuple qui refuse de disparaître depuis toujours. Plonger, on va vous appuyez.
Archives de Vigile Répondre
16 janvier 2017
De ce que je comprend, il s'agit d'un discours prononcé à la Chambre des Communes par un député. Il ne s'agit pas d'une loi, d'un règlement, ou d'une résolution. Quelle valeur cela peut-il avoir aujourd'hui? La Cour Suprême pourrait facilement déclaré que cela ne représente que l'opinion de M. Brown à un moment donné, et ne reflète pas nécessairement la volonté de la Chambre.
Michel J. Dion Répondre
16 janvier 2017
______________________________________________________________
Bravo Me Néron, excellent texte et excellente «exhumation» d'une réalité qui était bien enfouie, et cachée dans les profondeurs, et ignorée par les descendants des «vainqueurs».
Maintenant, que faire si la plus haute cour au Canada «nie» ce fait... Aller en cour internationale ?
Yves Corbeil Répondre
16 janvier 2017
Moi la question qui me taraude. Quelle sera la suite maintenant que le subterfuge a été dénoncé et établi clairement.
Impossible que personne ne prenne action pour que justice soit faite une fois pour toute. Je crois sincèrement que nous sommes rendu à un point de non retour pour toute entente possible entre ces deux peuples et comme là si bien dit M.Brown;
''Deux races distinctes que tout sépare''
Il ne sera jamais possible que nous nous entendions sur quoi que ce soit quand tout nous séparent (Bravos !)
J'ose espérer que ça ne prendra pas un autre siècle avant qu'on prononce le divorce à l'amiable avec la même bonhomie que la signature de cet union (Applaudissements.)
Merci M. Néron et merci à Vigile de nous tenir informé de ces choses importantes qu'on s'applique à nous cacher de façon criminelle et complice même CHEZ NOUS.
Jean-Claude Pomerleau Répondre
15 janvier 2017

Merci Me Christian Néron.
Un texte exceptionnel de Me Néron, qui suppose un travail d'archive considérable.
Et qui devrait servir de fondement à toute contestation de la Constitution de 1982, une violation de la condition fondamentale qui a prévalu à la signature du Pacte de 1867.
Pourquoi on ne l'a pas appris avant. Peut être que Me Néron est un des rares à avoir la double expertises requises pour se faire : Constitutionnaliste et historien des institution. ET pour le connaître une passion hors du commun pour la recherche dans les archives,
Merci Me Christian Néron.
JCPomerleau
Ps. Ce texte mérite une large diffusion, merci d'y collaborer.
@ Richard Le Hir Répondre
15 janvier 2017
La question me taraude. Nous sommes en 2017. Comment se fait-il que l'information que nous livre Me Néron n'ait jamais été divulguée avant maintenant ? Dix gouvernements se sont succédés à Québec depuis lors (René Lévesque, Robert Bourassa, Daniel Johnson fils, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry, Jean Charest, Pauline Marois, Philippe Couillard), dont cinq formés par le Parti Québécois. Aucun d'entre eux n'a accepté de signer la Constitution de 1982 même si Couillard en brûle d'envie. Et aucun d'entre eux n'a jugé pertinent de faire la recherche que nous propose Me Néron réalisée à son compte personnel ?
Vient un moment où la négligence devient coupable, voire criminelle. À moins que cela n'ait été intentionnel...