L'entente sur le bois d'oeuvre : un accord satisfaisant

L'entente Canada - États-Unis sur le commerce du bois d'oeuvre


Libre-Opinion - Je remercie le quotidien Le Devoir de me donner l'occasion d'expliquer l'entente sur le bois d'oeuvre conclue le 27 avril dernier et paraphée ce 1er juillet par mon collègue le ministre du Commerce international David Emerson et son homologue américaine, la représentante au Commerce Susan Schwab.
Le bois d'oeuvre constitue certes l'un des principaux secteurs d'exportation pour le Canada. L'an dernier, par exemple, les ventes aux États-Unis se sont chiffrées à plus de 8,5 milliards de dollars. Pas étonnant donc que dès son assermentation, le premier ministre Stephen Harper se soit tout de suite mis au travail pour régler ce différend commercial qui, comme vous le savez, faisait depuis maintes années l'objet d'une interminable série de poursuites, tant d'un côté que de l'autre. Le temps était venu de trouver une solution durable à ce conflit qui depuis trop longtemps empoisonne l'économie canadienne, entrave nos entreprises et fragilise les familles et les collectivités qui en dépendent, ici au Québec et ailleurs au Canada.
Or, une nouvelle ère de coopération entre le Canada et les États-Unis s'est ouverte à Cancún en mars dernier. Stephen Harper et George Bush ont décidé de travailler ensemble pour mettre fin à ce conflit qui paraissait insoluble après 13 années de gouvernement libéral.
Cette nouvelle coopération a donné naissance à l'entente-cadre du 27 avril qui a été approuvée par plus de 90 % des compagnies forestières québécoises. Une entente qui va assurer une stabilité à l'industrie canadienne pour au moins les sept prochaines années.
Eh oui, il s'agit bien d'une entente de sept ans avec une possibilité de renouvellement pour deux autres années et non d'une entente d'une durée de deux ans comme l'ont, à tort, laissé entendre certains acteurs de l'industrie forestière québécoise.
Il convient de noter que cette entente du 27 avril ne prévoyait aucun mécanisme de résiliation. Dans un tel cas, le droit international stipule que la Convention de Vienne doit s'appliquer obligatoirement et celle-ci octroie implicitement aux parties un droit de résiliation sur avis d'un an.
À la demande de l'industrie, nous avons négocié et obtenu que ce droit de résiliation soit prolongé à deux ans, assorti d'une période subséquente d'un an où toute poursuite serait interdite d'un côté comme de l'autre. C'est bien ce que prévoit le texte final paraphé le 1er juillet. À ce sujet, les remarques du négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson, sont très édifiantes. En entrevue à la radio de Radio-Canada, le 5 juillet dernier, cet expert en négociations internationales a dissipé tous les doutes. «L'entente du 1er juillet prévoit une clause de résiliation de deux ans... mais lorsque l'on regarde l'historique, on constate que les Américains ne déchirent pas ces ententes-là». En effet, la résiliation d'un traité est un acte sérieux que nul pays n'exerce à la légère.
Cette entente assure non seulement la stabilité économique pour presque une décennie, mais elle retourne aussi plus de quatre milliards de dollars dans les poches des compagnies forestières canadiennes qui en ont bien besoin. Vous vous souviendrez qu'à notre arrivée au gouvernement, ces entreprises nous ont demandé des garanties de prêts. Or, plutôt que de leur offrir des garanties de prêts, nous leur offrons plutôt des garanties de paiements! Des paiements rapides qui auront lieu dans les deux mois suivant la mise en oeuvre de l'accord.
Les provinces nous ont également demandé de conserver une flexibilité pour pouvoir apporter certains ajustements à leur politique forestière. Nous les avons écoutées et nous avons agi. L'entente protège pleinement le droit des provinces de gérer leurs ressources forestières.
Bien sûr, nous ne prétendons pas à la perfection, mais l'entente négociée de bonne foi entre nos deux pays est très avantageuse pour notre industrie forestière. Elle lui assure la stabilité et la prévisibilité, le remboursement de plus de quatre milliards de dollars de droits compensatoires versés et la fin d'un long et onéreux processus judiciaire qui, autrement, aurait pu se prolonger indéfiniment avec tous les impacts négatifs que cela peut entraîner sur les travailleurs, les familles, les entreprises et les collectivités dont c'est la principale activité économique. Depuis 1982, les contribuables canadiens ont versé plus de 35 millions pour défrayer des frais juridiques reliés à ce conflit.
Les négociations sont maintenant terminées. Parmi les prochaines étapes visant la mise en oeuvre de l'accord final, le Comité parlementaire du commerce international entendra à nouveau des témoins au cours de l'été, puis un débat sur la question aura lieu à la Chambre des communes dès la rentrée en septembre.
D'ici là, mes collègues et moi comptons bien expliquer le contenu du texte final du 1er juillet et nous nous efforcerons de mettre fin aux mythes que véhiculent certains. Au bout du compte, pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, le choix est clair: une entente très satisfaisante qui leur assure le remboursement de plus de quatre milliards en droits versés ou la poursuite de coûteuses procédures judiciaires sans garantie d'en arriver à un règlement qui nous soit aussi favorable que ce qui est prévu aux termes de l'entente.
L'industrie forestière doit constater que le texte juridique paraphé le 1er juillet bonifie l'entente-cadre du 27 avril, qu'elle avait approuvée à l'époque. Je suis confiant qu'elle saura se rallier à cet accord historique car en bout de ligne, c'est la prospérité de l'industrie qui est en jeu.
Maxime Bernier : Ministre fédéral de l'Industrie


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