L’art d’éviter un scandale, cinq cas types

Chronique de Louis Lapointe


L’enquête à huis clos, les 50,000$ destinés au PLQ et …Mulroney/Schreiber
Aux dernières nouvelles, le conseiller spécial du premier ministre Stephen
Harper, David Johnston, recommandait la tenue d’une enquête à huis clos à
portée limitée au sujet de l'affaire Mulroney/Schreiber, suggérant qu’il
est plus «efficace» de tenir des entrevues confidentielles que des
audiences publiques. Dans ce genre d’enquête, tous les détails recueillis à
huis clos doivent demeurer secrets, le public ne devant se contenter que du
rapport officiel.
C’est exactement ce qui est arrivé dans le cas de cette enquête commandée
par le Directeur général des élections du Québec où aucun lien n’a pu être
établi entre Groupaction et le PLQ via le Groupe Everest, au sujet du
versement des 50,000$ provenant des commandites et destinés au PLQ, selon
le témoignage de Jean Brault, président de Groupaction. Étrangement, la
version de Jean Brault n’a pas été retenue, pas plus que l’hypothèse de
rémunération indirecte pour des services rendus en nature au PLQ,
communément appelés troc, n’a été abordée dans le rapport de l’ancien juge
et Bâtonnier du Québec qui menait l’enquête. Me Moisan a préféré accréditer
la thèse selon laquelle l’argent sale des commandites aurait uniquement et
innocemment servi à compenser une dette entre Groupaction et le groupe
Everest sans autres buts cachés, alors qu’à cette époque un très proche
conseiller de Jean Charest, Monsieur Michel Guitard, était vice-président
d’Everest. Les sceptiques diront que c’était bien avant qu’il ne devienne
conseiller en communication au bureau du premier ministre…
Or, tout le monde sait dans le milieu judiciaire que la meilleure façon de
perdre la trace de l’argent sale, c’est de multiplier les intermédiaires.
Dans cette perspective, il est pour le moins étonnant qu’un ancien juge ait
candidement accepté une version des faits où même si l’argent était sale,
l’objectif pouvait être légal, sans chercher plus loin. La vérité est
tellement plus éclatante sous les lampadaires ! Toutefois, nous ne pourrons
jamais savoir pourquoi le juge a retenu cette thèse, puisque la
confidentialité de ce genre d’enquête empêche de connaître non seulement le
contenu des témoignages, mais également le nom des témoins interrogés.
Donc, impossible de savoir de quelle manière a été menée l’enquête.
L’enquête privée, l’Obamagate
La suggestion de David Johnston dans l’affaire Airbus/Mulroney/Schreiber
suit de quelques jours à peine la dernière innovation de Stephen Harper qui
a confié à une firme d’investigation privée l'enquête sur la fuite d'une
note diplomatique canadienne qui a interféré dans la campagne du candidat à
la présidentielle américaine Barack Obama. Or, on ne connaît ni le mandat,
ni le fonctionnement de cette firme privée. On ne sait pas non plus si un
rapport complet sur le contenu de l’enquête et ses conclusions sera produit
ou communiqué au public et quand cela sera fait. Tout est secret…Encore là,
rien ne sera public!
La commission d’enquête, les commandites
La constitution d’une commission d’enquête confère au premier ministre qui
la sollicite l’avantage de nommer le juge responsable de l’affaire sans
passer par le juge en chef. Paul Martin et Tony Blair l’ont déjà fait avec
beaucoup de succès. Dans le cas de l’enquête sur l’Irak, comme dans le cas
des commandites, aucun lien précis n’a pu être tissé entre le bureau du
premier ministre et les présumés scandales, alors que toutes les apparences
laissaient plutôt croire le contraire. Lorsqu’il y a de la fumée, rien de
mieux qu’une commission pour la dissiper ou pour en ajouter encore plus
pour confondre tout le monde, c’est ce qui aurait pu se passer avec
l’affaire Airbus/Mulroney/Schreiber. Cependant, le n’importe quoi mène
souvent n’importe où ; Paul Martin ne s’attendait certainement pas à se
faire battre aux élections sur un dossier dont il imputait toute la
responsabilité à Jean Chrétien. On comprend maintenant pourquoi Stephen
Harper préfère une enquête privée dans l’affaire
Airbus/Mulroney/Schreiber.
La poursuite judiciaire, l’affaire Cadman
Dans le cas de l’affaire Cadman, Stephen Harper a opté pour la stratégie
du blocus en confiant à une armada d’avocats le mandat privé de
représenter le premier ministre dans une poursuite contre Stéphane Dion et
le PLC. Une technique que connaissent bien Jean Charest et son avocat, Me
Gérald R. Tremblay, qui ont réussi pendant plusieurs années à tenir au
silence les nombreux journalistes qui ont tenté de parler du mythique pont
d’or. Nous ne pourrons plus rien savoir sur l’affaire Cadman parce que
Stephen Harper ne voudra plus parler en public de cette affaire qui est
entre les mains de ses avocats, alors que tous ses échanges avec ceux-ci
seront protégés par le secret professionnel. Nous entrerons alors dans le
cycle infernal du «ping-pong» où le client et l’avocat se renvoient la
balle : «Demandez à mon avocat» et « Désolé, secret professionnel».
L’enquête parlementaire, l’affaire Mulroney/Schreiber
Ce genre d’enquêtes a l’avantage de déraper rapidement dès qu’on met un
peu de sable dans l’engrenage. On le voit dans l’affaire
Mulroney/Schreiber, personne au comité d’éthique de la Chambre des Communes
ne s’intéresse aux communications entre Me Gérald R. Tremblay, ex-avocat de
Bryan Mulroney, et Luc Lavoie, ex-conseiller en relation publique de Bryan
Mulroney. On a préféré convoquer Me Marc Lalonde, avocat de M.Schreiber,
sachant qu’il n’avait rien à dire, alors que la piste des échanges de Me
Tremblay avec Luc Lavoie aurait pu nous révéler tellement plus, en
particulier au sujet de ces versements totalisant 300,000$ dont Me Tremblay
aurait parlé lors d’une conversation téléphonique avec Luc Lavoie, secret
professionnel oblige! La fonction de Bâtonnier du Québec qu’a déjà occupé
Serge Ménard et qu’occupera bientôt Me Tremblay ne sera donc pas égratignée
au grand bonheur des membres de ce petit club sélect! On comprend pourquoi
David Johnston, un autre avocat, propose une enquête privée et restreinte
pour la suite des choses. Les témoins les plus nerveux vont retrouver le
sommeil !
L’intérêt national et l’unité canadienne ; du scandale du chemin de fer du
Canadien Pacifique à l’Obamagate

Mais au-delà de toutes ces futiles considérations professionnelles et
juridiques qui ont l’art de tenir les journalistes loin des avocats et de
leurs procédures judiciaires, nous ne saurons probablement jamais le fin
mot des affaires Cadman et Obama, pas plus que de l’affaire
Airbus/Mulroney/Schreiber, tout comme ce fût le cas pour le scandale des
commandites, parce que la poursuite de l’intérêt national et la défense de
l’unité canadienne sont inscrites dans la constitution canadienne et que
toutes les composantes de l’état canadien doivent y contribuer en toute
légalité, que ce soit l’exécutif, le judiciaire, le législatif, la Chambre
Haute comme la Chambre Basse, du bureau du premier ministre à la GRC en
passant par la SRC.
Sinon, comment expliquer que les gouvernants de ce pays ne sont jamais
responsables de rien! Ce n’est un secret pour personne, depuis le scandale
des chemins de fer du Canadien Pacifique, la Confédération canadienne a
grandi à l’ombre de nombreux mensonges et scandales camouflés dans le but
de conserver le Canada uni face au géant américain, l’éventuelle sécession
du Québec risquant à tout moment de faire éclater l’union des anciennes
colonies anglaises qui la compose. C’est inscrit dans les gênes de ce pays
!
Pendant qu’on étouffe nos scandales, un de nos plus grands magnats qui a
construit toute sa carrière sur l’acquisition et la concentration
d’entreprises de presse croupit dans une prison américaine parce qu’il a
osé y flouer des citoyens de ce pays. Là-bas, il ne pouvait compter sur une
presse assujettie au pouvoir des princes et prête à tout étouffer comme ce
fut le cas ici dans l’affaire Airbus.
Qui sait, peut-être en apprendrons-nous plus au sujet des secrets de nos
gouvernants à travers l’Obamagate qui risque de miner la campagne
présidentielle américaine, que tout ce que nous avons pu apprendre au sujet
de nos propres scandales grâce à nos comités d’éthique, nos commissions
d’enquête et nos médias ? Nous ne pouvons que souhaiter qu’un journaliste
américain ou la justice américaine s’intéresse à cette affaire. Après tout,
les États-Unis sont bien le pays du Watergate et du Washington Post et le
Canada celui des chemins de fer du Canadien Pacifique.
Louis Lapointe
Brossard
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --

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Louis Lapointe534 articles

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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