Faire payer les riches : mode d’emploi

Une étude récente des fiscalistes Luc Godbout et Suzie St-Cerny, de l’Université de Sherbrooke, a de quoi faire tourner en bourriques l’essentiel des commentateurs économiques québécois.

Budget Québec 2008


[Les auteurs osent y affirmer que, loin d’être l’enfer fiscal souvent décrit->11283], le Québec offre à ses habitants un fardeau fiscal net qui « se compare avantageusement avec celui de la moyenne des pays du G7 », donc des sept pays les plus riches. Ils calculent notamment que, pour la très grande majorité des familles, l’État québécois est moins vorace que tous les autres, y compris lorsqu’on le compare aux États-Unis.
Or, on le sait, l’inégalité des revenus continue à faire des progrès. Rien ne semble freiner cette tendance, portée par le triple moteur de la mondialisation — les Chinois tirent les plus bas de nos salaires vers le bas —, de la technologie — les travailleurs qualifiés reçoivent une prime — et d’un sans-gêne croissant dans la fixation des très hauts salaires — les 100 premiers chefs d’entreprise du pays trouvent normal de toucher 218 fois le salaire moyen, comme dans les années 1920. Toute proposition de hausse d’impôt étant taboue, au Québec comme ailleurs en Occident, il devient difficile de redistribuer une richesse pourtant de moins en moins bien répartie. Rien à faire ? Voire !
Les amendes. C’est le plus beau cas. La justice doit en principe être égale pour tous. Mais on sait que, au tribunal, celui qui peut se payer un bon avocat connaîtra un meilleur sort. Faut-il, en plus, que l’inégalité se fasse sentir à chaque contravention ? Car pensez-y. Vous devez verser 100 dollars pour un excès de vitesse. Si vous touchez le salaire minimum, il vous faudra 12 heures et demie de travail pour payer. Si vous gagnez le salaire moyen, 6 heures de votre travail partiront en fumée. Si vous êtes parmi les 100 grands chefs d’entreprise canadiens, cette somme vous prive de moins de 2 minutes de votre travail. Il y a une solution : aligner toutes les amendes sur le revenu. Une contravention pour avoir grillé un feu rouge ? L’équivalent d’une demi-journée de revenu. Voilà une vraie égalité devant la punition. Idéalisme ? Certes, mais cette méthode est appliquée depuis 1921 en Finlande, plus récemment en Allemagne et en France, et depuis deux ans en Grande-Bretagne. Pris en flagrant délit avec une prostituée suédoise ? L’amende est de 3 % de votre revenu annuel, que vous soyez concierge ou banquier. Cocaïnomane au Portugal ? Voilà 30 jours de votre revenu annuel confisqués. Ivresse au volant en Allemagne ? De 20 à 40 jours. Aux États-Unis, plusieurs États testent ce système depuis une quinzaine d’années.
Les tarifs d’électricité. Hydro-Québec ne fait pas de différence : après les 30 premiers kilowattheures consommés chaque jour, l’ouvrier tourneur, pour son humble bungalow, et le président de banque, pour son manoir avec piscine et triple garage chauffés, paient le même tarif de sept cents le kilowattheure. Pourtant, rien n’interdit d’augmenter graduellement les tarifs pour ceux qui choisissent de consommer davantage. Jusqu’où ? Disons, jusqu’au prix que paient à leurs fournisseurs les habitants — riches et pauvres — de New York et de Boston, soit le triple des Québécois. Ce serait déjà ça de pris.
Les taxes à la consommation. En déplaçant une plus large part du fardeau fiscal sur les produits, qu’ils soient fabriqués ici ou importés, on réduit l’impôt des salariés et des entrepreneurs, ce qui permet de produire, chez nous, à moindre coût — voilà qui est bon pour l’exportation, donc pour l’emploi. Ensuite, cela fait contribuer ceux qui travaillent au noir et fraudent le fisc, mais qui doivent tout de même consommer, et payer la TVQ. Or, plus on a les moyens de consommer, plus on paie. Il n’y a d’ailleurs pas de raison pour que la TVQ soit uniforme. Elle peut être moindre ou même nulle sur les produits de première nécessité (alimentation, vêtements, etc.) et plus élevée sur les articles de luxe. D’autant qu’avec le jeu des remboursements de TVQ et de TPS, on peut s’assurer que la hausse n’aura pas de répercussions sur le niveau de vie des bas salariés, tandis que la taxe sera gloutonne pour les acheteurs de Mercedes.
En fait, en faisant bon usage de nos neurones et de nos calculatrices, il serait possible de réduire — je dis bien réduire — l’impôt des riches Québécois au niveau de la moyenne du G7 (une réduction de 5 % à 10 %). Nous nous rendrions ainsi fiscalement concurrentiels même en haut de l’échelle, tout en tirant, au total, davantage d’argent de leurs goussets.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’inégalité fait des progrès. En 1998, les 100 premiers PDG au Canada ne touchaient que 104 fois le salaire moyen. En 2006 : 218 fois. Pendant la même période, après inflation, leur rémunération a plus que doublé, alors que la rémunération du Canadien moyen a légèrement reculé.

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Jean-François Lisée289 articles

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Ministre des relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur.

Il fut pendant 5 ans conseiller des premiers ministres québécois Jacques Parizeau et Lucien Bouchard et un des architectes de la stratégie référendaire qui mena le Québec à moins de 1% de la souveraineté en 1995. Il a écrit plusieurs livres sur la politique québécoise, dont Le Tricheur, sur Robert Bourassa et Dans l’œil de l’aigle, sur la politique américaine face au mouvement indépendantiste, qui lui valut la plus haute distinction littéraire canadienne. En 2000, il publiait Sortie de secours – comment échapper au déclin du Québec qui provoqua un important débat sur la situation et l’avenir politique du Québec. Pendant près de 20 ans il fut journaliste, correspondant à Paris et à Washington pour des médias québécois et français.





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