Éviter de rouvrir des traités réglés avec les autochtones

Autochtones

Cette semaine, l'Assemblée générale a tenu un vote concernant l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a voté contre l'adoption de la Déclaration dans sa forme actuelle. Cette décision, bien que difficile à prendre, était certes la bonne.
Depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures dans de nombreux secteurs afin d'améliorer la qualité de vie de tous les peuples autochtones et de leur assurer un avenir prospère. Son programme, pratique et axé sur l'obtention de véritables résultats, a mené à des progrès concrets dans différents dossiers, dont ceux des revendications territoriales, de l'éducation, du logement, des services à l'enfance et à la famille, de l'accès à de l'eau potable salubre, ainsi que de la protection des Premières nations vivant dans les réserves grâce à l'application de droits de la personne.
Nous tentons également de faire abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui permettrait à tous les Autochtones, y compris les femmes --- souvent les plus vulnérables --- de jouir de la protection normalement assurée par les droits fondamentaux de la personne.
Il n'y a aucun doute que le Canada prend ses engagements internationaux au sérieux. Nous reconnaissons que la situation des peuples autochtones partout dans le monde justifie la prise de mesures internationales concertées et concrètes. C'est pourquoi, depuis plus de 20 ans, le Canada déploie énormément d'efforts pour obtenir une déclaration qui offre des conseils pratiques aux États et aux peuples autochtones. Lorsque nous appuyons un instrument international de protection des droits de la personne, nous appuyons chaque mot du texte que nous adoptons.
Des lacunes dans sa forme actuelle
La Déclaration comporte des lacunes dans sa forme actuelle. Le processus pratique à suivre pour sa mise en oeuvre manque de clarté, et elle comprend certaines dispositions incompatibles avec notre cadre constitutionnel. De plus, le texte ne tient pas compte de l'équilibre essentiel que le Canada doit maintenir entre les droits des Autochtones à l'égard des ressources et des terres et les droits des autres citoyens.
Nous ne sommes pas les seuls à avoir des préoccupations. Les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également exprimé des préoccupations majeures quant à la version actuelle de la Déclaration.
Ne pas rouvrir des traités pour appuyer des revendications
Par exemple, l'article 26 stipule ce qui suit : « Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis. » Certains groupes pourraient invoquer cette disposition pour remettre en question et rouvrir des traités historiques et modernes et pour appuyer des revendications déjà réglées.
Par ailleurs, certaines dispositions relatives au concept de consentement préalable, libre et éclairé sont trop restrictives. L'article 19, par exemple, laisse supposer que les États ne peuvent agir sans le consentement des peuples autochtones, même lorsqu'il s'agit de prendre des mesures générales qui touchent autant les peuples autochtones que non autochtones.
Disposition impossible à respecter
Comme le Canada compte plus de 600 Premières nations, sans compter les nombreux groupes métis et inuits, il lui serait pratiquement impossible de respecter cette disposition, qui va bien au-delà de son obligation nationale de consulter. De plus, certains groupes pourraient interpréter cette disposition comme conférant aux peuples autochtones un droit de véto sur pratiquement toutes les questions législatives ou administratives.
Les parties qui critiquent la position du Canada soutiennent que le texte de la déclaration exprime des aspirations, qu'il n'est pas légalement contraignant et que les pré occupations du Canada sont exagérées. Aspirations ou non, certains groupes pourraient essayer d'utiliser la Déclaration dans le cadre de négociations ou devant les tribunaux, ou pourraient exiger que le gouvernement modifie des politiques en fonction de la Déclaration. Conséquemment, le libellé est très important.
Le Canada ne rejette pas ses obligations internationales. Il respecte ses obligations en vertu des traités internationaux sur les droits de la personne qu'il a signés, et il compte bien continuer à oeuvrer activement dans le domaine des droits des Autochtones.
Nous poursuivrons également nos efforts visant à améliorer la qualité de vie de tous les peuples autochtones et à leur assurer un avenir prospère.
Le Canada déplore le fait que la communauté internationale soit disposée à adopter une déclaration qui n'offre pas les outils nécessaires pour répondre véritablement aux intérêts des peuples autochtones partout dans le monde.
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Chuck Strahl
Ministre* des Affaires indiennes et du Nord canadien
*Aussi interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

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Chuck Strahl is the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Metis and Non-Status Indians.





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