ROUYN-NORANDA | Deux compagnies minières de l’Abitibi sont accusées de négligence criminelle, une première au Canada.
Ressources Métanor, qui exploite la mine d’or Lac-Bachelor à Desmaraisville, est accusée à la suite de la mort de trois mineurs en 2009. Century Mining, qui exploitait la mine Lamaque à Val-d’Or, devra se défendre alors qu’un employé est devenu aveugle en 2007.
«Le but pour nous est de passer le message et dissuader les compagnies de reproduire ce type de comportements qui, selon nous, constitue de la négligence criminelle», a indiqué le procureur de la Couronne, Marc-André Roy.
Les sociétés peuvent être poursuivies au criminel depuis 2003, mais très peu l’ont été jusqu’à présent.
Pas de prison
Dans les deux cas, les dirigeants ne sont pas personnellement poursuivis et ne risquent donc pas des peines de prison. Si elles sont reconnues coupables, les entreprises pourraient cependant recevoir une amende.
Noyés
Le 30 octobre 2009, les mineurs Dominico Bollini, Bruno Goulet et Marc Guay sont morts noyés alors que la cage d’ascenseur dans laquelle ils se trouvaient a été descendue à un étage de la mine qui était sous l’eau.
Les familles des victimes ont poursuivi la minière pour un total de 3,5 M$. Une entente hors cour est survenue en 2009 pour un montant qui n’a pas été dévoilé.
Le rapport de la CSST avait démontré plusieurs erreurs humaines. Le système d’alarme qui devait informer les employés que l’eau montait était notamment débranché.
«Pour que ça constitue de la négligence criminelle, il faut démontrer que les pratiques qui étaient en place dans ces mines constituaient un écart marqué avec les pratiques normales dans l’industrie à ce moment-là», a précisé Me Roy.
L’avocat de Ressources Métanor, Me Michel Massicotte, a mentionné que sa cliente a déjà été condamnée à payer une amende par la CSST.
«Là, le procureur de la Couronne semble vouloir poursuivre la compagnie au criminel. Je pense qu’il veut envoyer un message aux compagnies d’être prudentes dans l’exploitation de leur chantier», a-t-il dit.
La société a plaidé non coupable.
Aveugle
En décembre 2007, Gérald Miville a été écrasé par un camion de 13 tonnes à la mine Lamaque de Val-d’Or, où il travaillait depuis trois mois. Il a eu plusieurs os brisés en plus de devenir aveugle. Il n’a plus de rectum ni d’anus. La compagnie avait reçu une amende de 27 000 $ de la CSST pour l’accident. Son rapport démontre qu’aucun élément de sécurité ne protégeait le travailleur et que le camionneur ne l’a pas vu.
«Deux jours avant de faire les travaux, j'avais descendu mon stock, mais il n'y avait rien pour la sécurité. Le matin avant de commencer à forer, je suis allé demander à la warehouse (entrepôt) pour en avoir, mais il n'y avait rien. Pas de pancartes, pas de flashers. J'avais même pas de ruban jaune ou rouge», avait raconté M. Miville lors de l’audience de la CSST.
Ressources Métanor reviendra en cour lundi pour son orientation/déclaration alors que Century Mining reviendra devant le juge le 21 septembre.
Une entreprise délinquante
Avant qu’elle déclare faillite en 2012, Century Mining était considérée par plusieurs comme une entreprise délinquante sur les plans fiscal et environnemental.
Le gouvernement du Québec avait même révoqué son permis d’exploitation en 2009 parce que la minière lui devait 3,5 M$ pour la restauration de son parc à résidus miniers.
La mine Lamaque avait pu redémarrer ses opérations en 2010.
Au moment de sa faillite en 2012, Century Mining devait plus d’un million de dollars à ses employés.
Amendes
En moins de quatre ans, la minière a aussi été condamnée à de nombreuses reprises pour des infractions environnementales. Elle a dû payer 400 000 $ d’amende.
En 2007, le journal La Frontière avait révélé que des millions de litres d’eau cyanurée menaçaient de se déverser dans le parc industriel de Val-d’Or puisque Century Mining ne respectait pas son certificat d’autorisation qui l’obligeait à rehausser ses digues.
Les actifs de la mine Lamaque ont été achetés en 2014 par Intégra Gold, qui a l’intention de la relancer encore une fois.
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