En lisant l’opinion de Sylvain Lussier dans l’édition de cyberpresse du 27 novembre dernier, [La boîte de Pandore->23851], j’ai compris que la tenue d’une commission d’enquête dans l’industrie de la construction était maintenant acquise. Il faut savoir que Sylvain Lussier a été procureur du gouvernement fédéral à la commission Gomery.
Sylvain Lussier est un avocat que j’ai bien connu dans une vie antérieure. Il a été professeur à l’École du Barreau du Québec et je lui ai confié de nombreux mandats alors que j’en étais le directeur. Je l'ai donc vu à l'œuvre. Il a tout ce qu’un client peut rechercher chez un avocat. Même s’il est drôle, il est capable d’être discret. Ses grandes qualités de plaideur n’enlèvent rien à ses grands talents de négociateur. En plus, c'est un avocat généreux qui n’hésitera jamais à vous aider si vous le lui demandez.
Quand un avocat aussi professionnel écrit une opinion dans un quotidien, ce n'est pas pour ne rien dire, il faut donc le lire avec soin.
Sylvain Lussier croit que les commissions d’enquêtes comportent des risques, elles « ternissent des réputations. (…) Au déclenchement, on ne sait pas lesquelles seront ternies. À preuve la défaite des libéraux en 2006. M. Charest n’a aucune envie d’ouvrir la boîte de Pandore d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Ses ministres seront sûrement appelés à y témoigner. Il sera difficile pour eux de sortir gagnants d’un contre-interrogatoire mené par un avocat d’expérience comme celui de la commission Oliphant. Mais il sera difficile de résister à la pression populaire qui exige la tenue d’une commission. Car il n’y a pas d’autres moyens d’obtenir rapidement des réponses aux trop nombreuses questions que les enquêtes journalistiques et les aveux fracassants ont suscités récemment. »
Sylvain Lussier et moi sommes donc du même avis. J’avais déjà annoncé qu'une commission serait tenue dans mon billet du 16 octobre 2009, [Quand le béton craque->22576], où je m’étais appliqué à démontrer l'importance du choix des commissaires et de la détermination de leur mandat, alors qu'il fallait du temps pour bien la préparer.
À cet égard, [les propos de Pierre-Marc Jonhson rapportés dans le Devoir de ce matin->24134] rejoignent les miens et doivent être vus comme d’autres indices qu’une commission d’enquête sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction sera décrétée. Même s’il ne veut pas se prononcer sur la tenue d’une telle commission, Pierre-Marc Jonhson nous dit qu’elle serait très utile. Mais c’est quand il nous parle de ce que devraient être les limites du mandat qu’il est le plus éclairant.
Alors que Sylvain Lussier nous dit que les réputations de ministres du gouvernement Charest risquent d’être entachées, Pierre-Marc Jonhson apporte des solutions en suggérant que la tenue d’une telle commission puisse être balisée pour ne pas porter de jugement contre ceux qui témoignent, comme ce fut le cas pour la commission d’enquête sur le viaduc de la Concorde qu’il a lui-même présidée. Ainsi, il suggère « que la Loi québécoise sur les commissions d'enquête soit refondue pour y inclure des dispositions de protection pour les personnes collaborant à ce processus public ».
Je ne serais donc pas étonné que tout le temps gagné par Jean Charest cet automne ait probablement servi à préparer un semblable projet de loi qui sera certainement déposé dès la rentrée parlementaire en février 2010. Son objectif étant que lui et ses ministres n'aient pas l’air d’être incriminés à l'occasion de leur témoignage devant la commission. En plus d’un mandat extrêmement précis, contrairement à la commission Gomery, le ou les commissaires nommés par Jean Charest pourront donc compter sur une loi-cadre qui leur servira de garde-fous.
Un constat que fait Pierre-Marc Johnson. «C'est vrai qu'un commissaire a un pouvoir gigantesque. Il peut faire comparaître des gens et ceux-ci se retrouvent en situation où ils peuvent moins se défendre, moins faire valoir leurs droits, comme dans le système judiciaire (…) la Cour suprême a dit: il y a des limites à ce que peuvent faire les commissions d'enquête. C'est pour ça qu'elle a balisé les choses. Elle a dit: vous n'êtes pas un tribunal. Votre forme est inquisitoire, alors que notre système de justice n'est pas inquisitoire. C'est celui de la confrontation des preuves et des droits de l'accusé sur le plan procédural.»
Pierre-Marc Jonhson apporte donc plusieurs réponses aux commentaires de Sylvain Lussier qui constataient, qu’à cause de sa nature, la tenue d’une commission d’enquête n’était pas sans risques pour les ministres appelés à témoigner. « Elle procède rapidement et en public. Tous les acteurs sont contraignables. Ils n’ont aucun droit au silence. Les entrevues avec les procureurs de la commission ont lieu dans les jours qui précèdent l’audition. Les gouvernements qui les déclenchent se voient obligés de renoncer à la confidentialité des échanges du cabinet. Les ministres doivent témoigner. Elles sont drapées d’un encadrement juridique qui leur évite les dérapages partisans. Mais elles coupent les coins ronds. Très ronds.»
Ce sont ces coins ronds que veut éviter Jean Charest. Dans le Devoir de ce matin, Pierre-Marc Jonhson apporte non seulement une réponse à ses craintes, mais également une justification à tous ses détracteurs. Une loi-cadre pour les commissaires qui protégera ses ministres et qui justifiera après le fait le temps qu’il a pris pour faire les choses correctement.
Parions même que ce sera le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, qui en sera l’auteur.